[article] | Titre : | L'état d'urgence divise toujours plus le monde de la justice | | Auteurs : | Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Camille Bordenet, Auteur ; Laurent Borredon | | Editeur : | Le Monde Editions, 2016 | | Article en page(s) : | p.10 | | Langues : | Français |
in Le Monde (Paris. 1944) > 22087 (20/01/2016)
| | | | Résumé : | Point sur les désaccords entre autorité judiciaire et autorité administrative, dans le contexte de l'éventuel prolongement de l'état d'urgence et du projet de loi de réforme de la procédure pénale : critique du projet de loi par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation et Jean-Claude Marin, procureur général ; crainte d'une remise en cause de la place du juge judiciaire dans la protection des libertés individuelles ; données chiffrées sur les mesures prises au titre de l'état d'urgence, en particulier concernant les assignations à résidence. Encadré : point sur des abrogations d'assignation à résidence, faites avant audience devant les juges, explications de l'avocat Arié Alimi, défenseur de personnes assignées à résidence. | | Mots-clés : | exercice de la justice juridiction administrative pouvoir judiciaire réforme administrative | | Type : | texte imprimé ; documentaire | | Genre : | article de périodique |
[article] L'état d'urgence divise toujours plus le monde de la justice [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Camille Bordenet, Auteur ; Laurent Borredon . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2016 . - p.10. Langues : Français in Le Monde (Paris. 1944) > 22087 (20/01/2016) | | | | Résumé : | Point sur les désaccords entre autorité judiciaire et autorité administrative, dans le contexte de l'éventuel prolongement de l'état d'urgence et du projet de loi de réforme de la procédure pénale : critique du projet de loi par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation et Jean-Claude Marin, procureur général ; crainte d'une remise en cause de la place du juge judiciaire dans la protection des libertés individuelles ; données chiffrées sur les mesures prises au titre de l'état d'urgence, en particulier concernant les assignations à résidence. Encadré : point sur des abrogations d'assignation à résidence, faites avant audience devant les juges, explications de l'avocat Arié Alimi, défenseur de personnes assignées à résidence. | | Mots-clés : | exercice de la justice juridiction administrative pouvoir judiciaire réforme administrative | | Type : | texte imprimé ; documentaire | | Genre : | article de périodique |
|
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette rechercheL'état d'urgence divise toujours plus le monde de la justice / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22087 (20/01/2016)
