[article] "La loi NOTRe consacre l'intercommunalité comme la brique de base du système territorial français". Coup de projecteur sur le troisième et dernier volet de la réforme territoriale [texte imprimé] . -
[S.l.] : Wolters Kluwer, 2015 . - p.30-31,52-53.
Langues : Français
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2922 (28/08/2015) | | |
| Résumé : | Dossier consacré à la loi NOTRe (Nouvelle organisation Territoriale de la république), 3e volet de la réforme territoriale en France. Entretien avec le géographe Philippe Estèbe sur l'impact de la loi NOTRe sur l'organisation territoriale. Le point sur les compétences respectives des différents échelons territoriaux fixées par la loi : suppression de la clause de compétence générale ; montée en puissance des intercommunalités et des régions ; recentrage des missions des départements sur la solidarité. |
| Mots-clés : | réforme administrative collectivité territoriale |
| Type : | texte imprimé ; documentaire |
| Genre : | article de périodique |
"La loi NOTRe consacre l'intercommunalité comme la brique de base du système territorial français". Coup de projecteur sur le troisième et dernier volet de la réforme territoriale / Wolters Kluwer (2015) in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2922 (28/08/2015)
