[article] | Titre : | Faut-il constitutionnaliser l'état d'urgence ? Etat d'urgence : ne pas se résoudre à l'exception. | | Editeur : | Le Monde Editions, 2015 | | Article en page(s) : | p.18-19,30 | | Langues : | Français |
in Le Monde (Paris. 1944) > 22062 (22/12/2015)
| | | | Résumé : | Réflexions sur le projet de loi visant à inscrire l'état d'urgence dans la Constitution en France. Point de vue de Bastien François, professeur de sciences politiques, pour qui il n'est pas nécessaire d'inscrire l'état d'urgence dans la Constitution : la question de l'intérêt de réviser la Constitution ; la création d'un état d'exception ; le risque de disparition de la séparation des pouvoirs ; la place du juge judiciaire. Point de vue de Catherine Haguenau-Moizard, professeur de droit public, sur les raisons politiques visant à inscrire l'état d'urgence dans la Constitution ; l'absence d'autorisations judiciaires dans les perquisitions ; la question du contrôle sur les mesures prises par l'Etat. Point de vue de Dominique Rousseau, professeur, sur la compatibilité des principes fondamentaux de la démocratie avec l'état d'urgence : les libertés fondamentales ; la Constitution comme garante des libertés des citoyens ; le principe de l'état d'urgence ; proposition d'inscrire le régime juridique de l'état d'urgence dans une loi organique soumise au contrôle du Conseil constitutionnel ; le droit de regard des citoyens sur l'action de l'Etat ; le rôle incontournable du juge judiciaire. Point de vue politique du député du parti Les Républicains Guillaume Larrivé sur le projet de modification de la Constitution. L'appel d'un collectif de juristes universitaires à ne pas inscrire l'état d'urgence dans la Constitution : les dérives que cela engendrerait ; rappel des principes de l'Etat de droit ; la nécessité d'un contrôle démocratique sur les décisions gouvernementales. Point de vue de la rédaction sur les risques à légiférer sous le coup de l'émotion et la nécessité de mesurer les enjeux et les conséquences sur la société d'une révision de la Constitution. | | Mots-clés : | constitution : politique législation politique de défense politique judiciaire | | Type : | texte imprimé ; documentaire | | Genre : | article de périodique/débat, controverse |
[article] Faut-il constitutionnaliser l'état d'urgence ? Etat d'urgence : ne pas se résoudre à l'exception. [texte imprimé] . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2015 . - p.18-19,30. Langues : Français in Le Monde (Paris. 1944) > 22062 (22/12/2015) | | | | Résumé : | Réflexions sur le projet de loi visant à inscrire l'état d'urgence dans la Constitution en France. Point de vue de Bastien François, professeur de sciences politiques, pour qui il n'est pas nécessaire d'inscrire l'état d'urgence dans la Constitution : la question de l'intérêt de réviser la Constitution ; la création d'un état d'exception ; le risque de disparition de la séparation des pouvoirs ; la place du juge judiciaire. Point de vue de Catherine Haguenau-Moizard, professeur de droit public, sur les raisons politiques visant à inscrire l'état d'urgence dans la Constitution ; l'absence d'autorisations judiciaires dans les perquisitions ; la question du contrôle sur les mesures prises par l'Etat. Point de vue de Dominique Rousseau, professeur, sur la compatibilité des principes fondamentaux de la démocratie avec l'état d'urgence : les libertés fondamentales ; la Constitution comme garante des libertés des citoyens ; le principe de l'état d'urgence ; proposition d'inscrire le régime juridique de l'état d'urgence dans une loi organique soumise au contrôle du Conseil constitutionnel ; le droit de regard des citoyens sur l'action de l'Etat ; le rôle incontournable du juge judiciaire. Point de vue politique du député du parti Les Républicains Guillaume Larrivé sur le projet de modification de la Constitution. L'appel d'un collectif de juristes universitaires à ne pas inscrire l'état d'urgence dans la Constitution : les dérives que cela engendrerait ; rappel des principes de l'Etat de droit ; la nécessité d'un contrôle démocratique sur les décisions gouvernementales. Point de vue de la rédaction sur les risques à légiférer sous le coup de l'émotion et la nécessité de mesurer les enjeux et les conséquences sur la société d'une révision de la Constitution. | | Mots-clés : | constitution : politique législation politique de défense politique judiciaire | | Type : | texte imprimé ; documentaire | | Genre : | article de périodique/débat, controverse |
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Faut-il constitutionnaliser l'état d'urgence ? Etat d'urgence : ne pas se résoudre à l'exception. / Le Monde Editions (2015) in Le Monde (Paris. 1944), 22062 (22/12/2015)
