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Auteur Jean-Baptiste Jacquin
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Boycott des produits israéliens : la CEDH saisie / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22156 (09/04/2016)
[article]
Titre : Boycott des produits israéliens : la CEDH saisie Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article en page(s) : p.14 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22156 (09/04/2016)Résumé : Le point sur le recours déposé auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) par l'avocat du mouvement Boycott, désinvestissement, sanctions (BDS), six mois après les deux arrêts de la Cour de cassation interdisant les appels au boycott par un mouvement associatif ou citoyen pour critiquer la politique d'un Etat tiers, en l'occurrence Israël : la question de la position de la France devant le CEDH, alors que son actuel ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas a pris position contre cette jurisprudence en demandant le retrait d'une circulaire en 2015 ; la restriction des libertés fondamentales et de la liberté d'expression, l'argument du BDS ; l'application en France de la jurisprudence et par conséquent, l'interdiction de l'appel au boycott de produits israéliens en attendant la décision de la CEDH. Mots-clés : boycottage militantisme législation Israël France Genre : Article de périodique Type : texte imprimé ; documentaire [article] Boycott des produits israéliens : la CEDH saisie [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2016 . - p.14.
ISSN : 0395-2037
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22156 (09/04/2016)
Résumé : Le point sur le recours déposé auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) par l'avocat du mouvement Boycott, désinvestissement, sanctions (BDS), six mois après les deux arrêts de la Cour de cassation interdisant les appels au boycott par un mouvement associatif ou citoyen pour critiquer la politique d'un Etat tiers, en l'occurrence Israël : la question de la position de la France devant le CEDH, alors que son actuel ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas a pris position contre cette jurisprudence en demandant le retrait d'une circulaire en 2015 ; la restriction des libertés fondamentales et de la liberté d'expression, l'argument du BDS ; l'application en France de la jurisprudence et par conséquent, l'interdiction de l'appel au boycott de produits israéliens en attendant la décision de la CEDH. Mots-clés : boycottage militantisme législation Israël France Genre : Article de périodique Type : texte imprimé ; documentaire Certains détenus seront filmés 24 heures sur 24 dans leur cellule / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22190 (19/05/2016)
[article]
Titre : Certains détenus seront filmés 24 heures sur 24 dans leur cellule Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article en page(s) : p.10 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22190 (19/05/2016)Résumé : Enquête sur le projet d'arrêt relatif à l'introduction de la vidéosurveillance dans la cellule de certains détenus : les conditions d'incarcération du suspect clé des attentats de Paris à la prison de Fleury-Mérogis ; le projet de texte ; l'évocation de la réaction des familles lors du suicide de prisonniers en attente de leur procès ; la justification du recours à la vidéosurveillance par le ministère des Finances ; la réaction de Nicolas Ferran, responsable du pôle contentieux de l'Observatoire international des prisons (OIP) ; les indications données par Nicolas Hervieu, juriste en droit public au Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (Credof) ; les interrogations au sujet de la mise en place de la vidéosurveillance. Mots-clés : télésurveillance vie en prison Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Type : texte imprimé ; documentaire [article] Certains détenus seront filmés 24 heures sur 24 dans leur cellule [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2016 . - p.10.
ISSN : 0395-2037
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22190 (19/05/2016)
Résumé : Enquête sur le projet d'arrêt relatif à l'introduction de la vidéosurveillance dans la cellule de certains détenus : les conditions d'incarcération du suspect clé des attentats de Paris à la prison de Fleury-Mérogis ; le projet de texte ; l'évocation de la réaction des familles lors du suicide de prisonniers en attente de leur procès ; la justification du recours à la vidéosurveillance par le ministère des Finances ; la réaction de Nicolas Ferran, responsable du pôle contentieux de l'Observatoire international des prisons (OIP) ; les indications données par Nicolas Hervieu, juriste en droit public au Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (Credof) ; les interrogations au sujet de la mise en place de la vidéosurveillance. Mots-clés : télésurveillance vie en prison Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Type : texte imprimé ; documentaire Comment mieux protéger les lanceurs d'alerte / Emeline Cazi / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22160 (14/04/2016)
[article]
Titre : Comment mieux protéger les lanceurs d'alerte Auteurs : Emeline Cazi, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article en page(s) : p.12 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22160 (14/04/2016)Résumé : Les recommandations du Conseil d'Etat pour la protection des lanceurs d'alerte : les conséquences des lacunes législatives pour les lanceurs d'alerte ; la question du secret professionnel ; la définition du lanceur d'alerte ; les préconisations en faveur de l'alerte interne ; le processus de l'alerte externe ; la question des représailles contre les lanceurs d'alerte ; la culture de l'alerte en France. Mots-clés : lancement d'alerte éthique professionnelle législation Conseil d'Etat Genre : Article de périodique Type : texte imprimé ; documentaire [article] Comment mieux protéger les lanceurs d'alerte [texte imprimé] / Emeline Cazi, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2016 . - p.12.
ISSN : 0395-2037
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22160 (14/04/2016)
Résumé : Les recommandations du Conseil d'Etat pour la protection des lanceurs d'alerte : les conséquences des lacunes législatives pour les lanceurs d'alerte ; la question du secret professionnel ; la définition du lanceur d'alerte ; les préconisations en faveur de l'alerte interne ; le processus de l'alerte externe ; la question des représailles contre les lanceurs d'alerte ; la culture de l'alerte en France. Mots-clés : lancement d'alerte éthique professionnelle législation Conseil d'Etat Genre : Article de périodique Type : texte imprimé ; documentaire Les députés doublent les délais de prescription des crimes et délits / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22132 (12/03/2016)
[article]
Titre : Les députés doublent les délais de prescription des crimes et délits Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Pascale Robert-Diard, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article en page(s) : p.12 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22132 (12/03/2016)Résumé : Le point sur le vote à l'unanimité, en mars 2016 à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi sur la prescription pénale passant de dix à vingt ans pour les crimes et de trois à six ans pour les délits : les justifications de cette augmentation de la prescription pénale par l'allongement de la durée de la vie, les progrès de la police scientifique et les attentes de la société et des victimes ; la philosophie de la réforme ; la réaction de Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature, inquiète d’une dérive de la justice ; les critiques de cette nouvelle loi. Encadré : les délais de prescription en Allemagne, en Espagne et aux Pays-Bas. Catégories : Droit pénal Mots-clés : justice infraction législation Genre : Article de périodique Type : texte imprimé ; documentaire [article] Les députés doublent les délais de prescription des crimes et délits [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Pascale Robert-Diard, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2016 . - p.12.
ISSN : 0395-2037
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22132 (12/03/2016)
Résumé : Le point sur le vote à l'unanimité, en mars 2016 à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi sur la prescription pénale passant de dix à vingt ans pour les crimes et de trois à six ans pour les délits : les justifications de cette augmentation de la prescription pénale par l'allongement de la durée de la vie, les progrès de la police scientifique et les attentes de la société et des victimes ; la philosophie de la réforme ; la réaction de Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature, inquiète d’une dérive de la justice ; les critiques de cette nouvelle loi. Encadré : les délais de prescription en Allemagne, en Espagne et aux Pays-Bas. Catégories : Droit pénal Mots-clés : justice infraction législation Genre : Article de périodique Type : texte imprimé ; documentaire Le divorce sans juge sous le feu des critiques. Le divorce par consentement mutuel privatisé. Divorce à l'amiable, débat à la sauvette / Gaëlle Dupont / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22190 (19/05/2016)
[article]
Titre : Le divorce sans juge sous le feu des critiques. Le divorce par consentement mutuel privatisé. Divorce à l'amiable, débat à la sauvette Auteurs : Gaëlle Dupont, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article en page(s) : p.11,22,24 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22190 (19/05/2016)Résumé : Dossier consacré à la réforme sur le divorce adoptée en commission des lois le 4 mai 2016, en France. Les opposants à la réforme du divorce, le contenu de la réforme ; la question de la "déjudiciarisation" du divorce envisagée depuis 1997 ; les arguments des opposants ; la garantie de la présence de deux avocats ; la réaction des avocats ; les difficultés de la justice familiale ; le point de vue de Benoît Bastard, directeur de recherche au CNRS, sociologue spécialiste de l'intervention publique dans le domaine familial ; la question de la vision du rôle de l'avocat. Le nombre de divorces prononcés en 2015 en fonction des procédures. Témoignages de divorcés sur le rôle du juge aux affaires familiales. Analyse du collectif de sociologues sur les écueils des divorces par consentement mutuel : les conséquences du manque de moyens de la justice familiale sur les dérives du divorce par consentement mutuel ; l'inquiétude au sujet de la privatisation des divorces sur les couples économiquement fragiles. Point de vue de la rédaction au sujet de la réforme du divorce : la banalisation du divorce ; les problèmes liés à la réforme. Catégories : Droit de la famille Mots-clés : divorce réforme administrative Genre : Article de périodique Type : texte imprimé ; documentaire [article] Le divorce sans juge sous le feu des critiques. Le divorce par consentement mutuel privatisé. Divorce à l'amiable, débat à la sauvette [texte imprimé] / Gaëlle Dupont, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2016 . - p.11,22,24.
ISSN : 0395-2037
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22190 (19/05/2016)
Résumé : Dossier consacré à la réforme sur le divorce adoptée en commission des lois le 4 mai 2016, en France. Les opposants à la réforme du divorce, le contenu de la réforme ; la question de la "déjudiciarisation" du divorce envisagée depuis 1997 ; les arguments des opposants ; la garantie de la présence de deux avocats ; la réaction des avocats ; les difficultés de la justice familiale ; le point de vue de Benoît Bastard, directeur de recherche au CNRS, sociologue spécialiste de l'intervention publique dans le domaine familial ; la question de la vision du rôle de l'avocat. Le nombre de divorces prononcés en 2015 en fonction des procédures. Témoignages de divorcés sur le rôle du juge aux affaires familiales. Analyse du collectif de sociologues sur les écueils des divorces par consentement mutuel : les conséquences du manque de moyens de la justice familiale sur les dérives du divorce par consentement mutuel ; l'inquiétude au sujet de la privatisation des divorces sur les couples économiquement fragiles. Point de vue de la rédaction au sujet de la réforme du divorce : la banalisation du divorce ; les problèmes liés à la réforme. Catégories : Droit de la famille Mots-clés : divorce réforme administrative Genre : Article de périodique Type : texte imprimé ; documentaire Ecoutes téléphoniques : Thales au banc des accusés / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22136 (17/03/2016)
PermalinkL'état d'urgence déteint sur le droit commun / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22100 (04/02/2016)
PermalinkL'état d'urgence divise toujours plus le monde de la justice / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22087 (20/01/2016)
PermalinkFabius : "Améliorer la motivation de nos décisions" / Laurent Fabius / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22164 (19/04/2016)
Permalink"Il faut modifier la nomination des juges" / Bertrand Louvel / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22194 (24/05/2016)
PermalinkL’impossible sortie de l’état d’urgence. Etat d’urgence : le réveil des tribunaux administratifs / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22072 (02/01/2016)
PermalinkL’inquiétant turnover des magistrats / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22180 (07/05/2016)
PermalinkLa LDH demande la fin de l'état d'urgence / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22088 (21/01/2016)
PermalinkA Lille, les avocats combattent la justice au rabais / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22129 (09/03/2016)
PermalinkLa loi antiterroriste la plus sévère d'Europe / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22185 (13/05/2016)
PermalinkLa loi Sapin 2 réconcilie la gauche / Patrick Roger / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22206 (07/06/2016)
PermalinkLois antiterroristes : le cri d’alarme des juges / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22084 (16/01/2016)
PermalinkMission impossible ? / Christian Mouhanna / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22210 (11/06/2016)
PermalinkLe nombre de détenus repart à la hausse / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22130 (10/03/2016)
Permalink"On peut avoir l'impression de ne servir à rien" / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22189 (18/05/2016)
PermalinkEn prison, le dialogue contre la radicalisation / Soren Seelow / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22083 (15/01/2016)
PermalinkLes prisons confrontées au manque de surveillants / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22080 (12/01/2016)
PermalinkPrisons : la paix sociale achetée au prix fort / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22138 (19/03/2016)
PermalinkRéforme de la justice : Urvoas promet de soulager une justice "sinistrée" / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22189 (18/05/2016)
PermalinkRéforme pénale : les procureurs prennent la main sur les enquêtes. "Le nouveau droit pénal se construit sur des sables mouvants" / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22126 (05/03/2016)
PermalinkTaubira part, la ligne Valls se renforce / Nicolas Chapuis / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22094 (28/01/2016)
PermalinkUrvoas songe à dépénaliser des délits routiers / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22134 (15/03/2016)
PermalinkVers une nouvelle loi contre la corruption / Patrick Roger / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22147 (30/03/2016)
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