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Sanction pénale



10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 / Adèle Cailleteau / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2019) in Sciences humaines (Auxerre), 321 (01/2020)
[article]
Titre : 10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 Auteurs : Adèle Cailleteau, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2019 Article en page(s) : p.17 Langues : Français
in Sciences humaines (Auxerre) > 321 (01/2020)Résumé : Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié. Catégories : Sanction pénale Mots-clés : homosexualité 1945- Genre : Article de périodique Type : texte imprimé ; documentaire [article] 10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 [texte imprimé] / Adèle Cailleteau, Auteur . - [S.l.] : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2019 . - p.17.
ISSN : 0996-6994
Langues : Français
in Sciences humaines (Auxerre) > 321 (01/2020)
Résumé : Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié. Catégories : Sanction pénale Mots-clés : homosexualité 1945- Genre : Article de périodique Type : texte imprimé ; documentaire 10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 / Adèle Cailleteau / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2019) in Sciences humaines (Auxerre), 321 (01/2020)
[article]
Titre : 10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 Auteurs : Adèle Cailleteau, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2019 Article en page(s) : p.17 Langues : Français
in Sciences humaines (Auxerre) > 321 (01/2020)Résumé : Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié. Catégories : Sanction pénale Mots-clés : homosexualité 1945- Genre : Article de périodique Type : texte imprimé ; documentaire [article] 10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 [texte imprimé] / Adèle Cailleteau, Auteur . - [S.l.] : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2019 . - p.17.
ISSN : 0996-6994
Langues : Français
in Sciences humaines (Auxerre) > 321 (01/2020)
Résumé : Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié. Catégories : Sanction pénale Mots-clés : homosexualité 1945- Genre : Article de périodique Type : texte imprimé ; documentaire Déchéance : une polémique qui n'en finit pas / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22077 (08/01/2016)
[article]
Titre : Déchéance : une polémique qui n'en finit pas Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article en page(s) : p.8-9 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22077 (08/01/2016)Résumé : Dossier consacré à la proposition d'extension de la déchéance de nationalité pour les binationaux coupables d'acte terroriste en France. Les polémiques internes aux partis politiques de gauche et de droite concernant la déchéance de nationalité ; les arguments des détracteurs de ce projet (la notion d'apatride, l'inégalité...) ; les enjeux politiques. La position de Nicolas Sarkozy et du parti Les Républicains : l'accueil favorable de la réforme constitutionnelle ; les mesures précises attendues. Entretien avec l'historien Patrick Weil : la déchéance de nationalité est contraire aux valeurs de la République ; les politiques de déchéances dans les autres pays ; le besoin d'unité. Encadré : les propos de députés socialistes. Catégories : Sanction pénale
TerrorismeMots-clés : droit de la nationalité république Genre : Article de périodique/Débat, controverse Type : texte imprimé ; documentaire [article] Déchéance : une polémique qui n'en finit pas [texte imprimé] . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2016 . - p.8-9.
ISSN : 0395-2037
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22077 (08/01/2016)
Résumé : Dossier consacré à la proposition d'extension de la déchéance de nationalité pour les binationaux coupables d'acte terroriste en France. Les polémiques internes aux partis politiques de gauche et de droite concernant la déchéance de nationalité ; les arguments des détracteurs de ce projet (la notion d'apatride, l'inégalité...) ; les enjeux politiques. La position de Nicolas Sarkozy et du parti Les Républicains : l'accueil favorable de la réforme constitutionnelle ; les mesures précises attendues. Entretien avec l'historien Patrick Weil : la déchéance de nationalité est contraire aux valeurs de la République ; les politiques de déchéances dans les autres pays ; le besoin d'unité. Encadré : les propos de députés socialistes. Catégories : Sanction pénale
TerrorismeMots-clés : droit de la nationalité république Genre : Article de périodique/Débat, controverse Type : texte imprimé ; documentaire Le droit pénal des mineurs / Jean-Francois Renucci / Paris : Presses universitaires de France (2001)
Titre : Le droit pénal des mineurs Auteurs : Jean-Francois Renucci, Auteur ; Christine Courtin, Auteur Editeur : Paris : Presses universitaires de France, 2001 Collection : Que sais-je ? num. 2616 Importance : 127 p. ; couv. ill. ; 18 cm Note générale : En appendice, textes législatifs Langues : Français Résumé : Désormais le mineur n'est plus percu comme un adulte en réduction, mais comme un être humain à part entière. Corrélativement, le droit des mineurs a pu véritablement conquérir son autonomie. Après avoir passé en revue les législations européenne et nord-américaine, les auteurs étudient successivement le cas dans lequel le mineur est auteur, puis victime d'une infraction. Catégories : Droit pénal
Sanction pénaleMots-clés : droit des mineurs Genre : Documentaire Type : texte imprimé ; documentaire Le droit pénal des mineurs [texte imprimé] / Jean-Francois Renucci, Auteur ; Christine Courtin, Auteur . - Paris : Presses universitaires de France, 2001 . - 127 p. ; couv. ill. ; 18 cm. - (Que sais-je ?; 2616) .
ISBN : 978-2-13-052188-4 : 6,50
En appendice, textes législatifs
Langues : Français
Résumé : Désormais le mineur n'est plus percu comme un adulte en réduction, mais comme un être humain à part entière. Corrélativement, le droit des mineurs a pu véritablement conquérir son autonomie. Après avoir passé en revue les législations européenne et nord-américaine, les auteurs étudient successivement le cas dans lequel le mineur est auteur, puis victime d'une infraction. Catégories : Droit pénal
Sanction pénaleMots-clés : droit des mineurs Genre : Documentaire Type : texte imprimé ; documentaire Réservation
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Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 345 REN D Documentaires CDI 5597 Disponible le droit privé / Pierre-Henri Corlay / 2005
Titre : le droit privé Auteurs : Pierre-Henri Corlay Année de publication : 2005 Langues : Français Résumé : Ce petit guide présente tous les aspects du droit privé : droit familial (divorce, adoption, succession), le droit des obligations (contrats, responsabilité), le droit commercial (concurrence, vie de l'entreprise), procédure civile et doit pénal (délit, infraction, peine, procès), droit international privé (contrats internationaux). Catégories : Commerce
Droit civil
Droit commercial
Droit de la famille
Droit pénal
Famille
Sanction pénaleMots-clés : droit social infraction procédure pénale Genre : Documentaire Type : texte imprimé ; documentaire Discipline : ECJS le droit privé [texte imprimé] / Pierre-Henri Corlay . - 2005.
ISBN : 978-2-09-183088-9 : 10,90
Langues : Français
Résumé : Ce petit guide présente tous les aspects du droit privé : droit familial (divorce, adoption, succession), le droit des obligations (contrats, responsabilité), le droit commercial (concurrence, vie de l'entreprise), procédure civile et doit pénal (délit, infraction, peine, procès), droit international privé (contrats internationaux). Catégories : Commerce
Droit civil
Droit commercial
Droit de la famille
Droit pénal
Famille
Sanction pénaleMots-clés : droit social infraction procédure pénale Genre : Documentaire Type : texte imprimé ; documentaire Discipline : ECJS Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 346 COR D Documentaires CDI 1831 Exclu du prêt Le grand livre contre toutes les violences / Anne-Marie Thomazeau / Voisins-le-Bretonneux : Rue du monde (2003)
PermalinkPeut-on continuer de vider les prisons ? / Carole Barjon / L'Obs (2020) in L'Obs (Paris), 2904-2905 (02/07/2020)
PermalinkLe piège américain / Philippe Boulet-Gercourt / Le Nouvel observateur (05/06/2014) in Le Nouvel observateur (Paris), 2587 (05/06/2014)
PermalinkPrison break / Stéphanie Le Bars / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22174 (30/04/2016)
PermalinkPrison virtuelle / Marie-Sophie Devresse / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2015) in Sciences humaines (Auxerre), 275 (11/2015)
PermalinkPrison virtuelle / Marie-Sophie Devresse / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2015) in Sciences humaines (Auxerre), 275 (11/2015)
PermalinkPrisons : punitions dissuasives ou écoles du crime ? / Sébastien Porte / Prisma presse (2016) in Ca m'intéresse, 423 (05/2016)
PermalinkPrisons : punitions dissuasives ou écoles du crime ? / Sébastien Porte in Ca m'intéresse, 423 (mai 2016)
PermalinkLa procédure pénale / Jean Larguier / Paris : Presses universitaires de France (2007)
PermalinkLa retraite dorée des "banksters" / Clément Lacombe / L'Obs (2018) in L'Obs (Paris), 2810 (13/09/2018)
PermalinkLa sociologie du crime / Philippe Robert / Paris : La Découverte (2005)
PermalinkTaubira soigne les juges / Denis Demonpion / Le Nouvel observateur (05/09/2013) in Le Nouvel observateur (Paris), 2548 (05/09/2013)
PermalinkTémoignage : la vraie libération de François Besse / Mathieu Delahousse / L'Obs (2015) in L'Obs (Paris), 2641 (18/06/2015)
PermalinkLa vérité sur le bracelet électronique / Agathe Logeart / Le Nouvel observateur (11/10/2012) in Le Nouvel observateur (Paris), 2501 (11/10/2012)
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