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6 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'délit'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche Faire une suggestionLe retour du "délit de solidarité" avec les migrants / Maryline Baumard / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22083 (15/01/2016)
Titre : Le retour du "délit de solidarité" avec les migrants Auteurs : Maryline Baumard, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article en page(s) : p.11 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22083 (15/01/2016)Résumé : Reportage réalisé à Calais où le Britannique Rob Lawrie est jugé pour avoir tenté de faire passer une enfant afghane en Angleterre : rappel des faits ; les précédentes mises en examen de personnes ou d'associations pour aide à la circulation irrégulière d'un étranger en France ; la question du délit de solidarité qui n'a pas été supprimé en 2012, seulement corrigé. Encadré : la situation à Calais. Mots-clés : immigration clandestine délit solidarité Calais : Pas-de-Calais Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Type : texte imprimé ; documentaire [article] Le retour du "délit de solidarité" avec les migrants [texte imprimé] / Maryline Baumard, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2016 . - p.11.
ISSN : 0395-2037
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22083 (15/01/2016)
Résumé : Reportage réalisé à Calais où le Britannique Rob Lawrie est jugé pour avoir tenté de faire passer une enfant afghane en Angleterre : rappel des faits ; les précédentes mises en examen de personnes ou d'associations pour aide à la circulation irrégulière d'un étranger en France ; la question du délit de solidarité qui n'a pas été supprimé en 2012, seulement corrigé. Encadré : la situation à Calais. Mots-clés : immigration clandestine délit solidarité Calais : Pas-de-Calais Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Type : texte imprimé ; documentaire
Titre : Aider un migrant, est-ce un crime ? Auteurs : Céline Mouzon, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2018 Article en page(s) : p.56-58 Note générale : Lexique. Langues : Français
in Alternatives économiques (Quétigny) > 382 (09/2018)Résumé : Enquête sur le délit de solidarité en France : la position du Conseil constitutionnel sur le principe de fraternité en 2018, le maintien du délit de solidarité dans les faits, les pressions subies par les associations et les militants venant en aide aux migrants, la position de l'Etat. Encadrés : comment supprimer le délit de solidarité ; ce que dit la loi sur le délit de solidarité. Catégories : Migrant Mots-clés : délit solidarité Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Type : texte imprimé ; documentaire [article] Aider un migrant, est-ce un crime ? [texte imprimé] / Céline Mouzon, Auteur . - [S.l.] : Alternatives économiques, 2018 . - p.56-58.
ISSN : 0247-3739
Lexique.
Langues : Français
in Alternatives économiques (Quétigny) > 382 (09/2018)
Résumé : Enquête sur le délit de solidarité en France : la position du Conseil constitutionnel sur le principe de fraternité en 2018, le maintien du délit de solidarité dans les faits, les pressions subies par les associations et les militants venant en aide aux migrants, la position de l'Etat. Encadrés : comment supprimer le délit de solidarité ; ce que dit la loi sur le délit de solidarité. Catégories : Migrant Mots-clés : délit solidarité Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Type : texte imprimé ; documentaire
Titre : La vie des autres Auteurs : Elsa Vigoureux, Auteur Editeur : Le Nouvel observateur, 07/03/2013 Article en page(s) : p.78-80 Langues : Français
in Le Nouvel observateur (Paris) > 2522 (07/03/2013)Résumé : Enquête sur le phénomène de l'usurpation d'identité en France. Encadré : l'usurpation d'identité, délit pénal. Mots-clés : état civil délit Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Type : texte imprimé ; documentaire [article] La vie des autres [texte imprimé] / Elsa Vigoureux, Auteur . - [S.l.] : Le Nouvel observateur, 07/03/2013 . - p.78-80.
ISSN : 0029-4713
Langues : Français
in Le Nouvel observateur (Paris) > 2522 (07/03/2013)
Résumé : Enquête sur le phénomène de l'usurpation d'identité en France. Encadré : l'usurpation d'identité, délit pénal. Mots-clés : état civil délit Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Type : texte imprimé ; documentaire
Titre : Au monastère : petits meurtres entre amis Auteurs : Elisabeth Lusset, Auteur Editeur : Sophia Publications, 2019 Article en page(s) : p.70-75 Note générale : Bibliographie. Langues : Français
in L'Histoire (Paris. 1978) > 459 (05/2019)Résumé : Etude historique consacrée aux délits ou crimes commis dans les monastères au Moyen Age. Les infractions les plus courantes, la manière dont elles sont punies et cachées par l'Eglise, les suppliques adressées au pape pour obtenir le pardon, les archives conservées à la Pénitencerie apostolique à Rome, les crimes des religieuses, les peines de transfert et de prison, les grâces accordées et la réhabilitation des religieux délinquants. Encadré : les fonctions de la prison au Moyen Age. Mots-clés : crime délit moine monastère Moyen Age (5e-15e siècle) Genre : / Article de périodique/Article de périodique Type : texte imprimé ; documentaire [article] Au monastère : petits meurtres entre amis [texte imprimé] / Elisabeth Lusset, Auteur . - [S.l.] : Sophia Publications, 2019 . - p.70-75.
ISSN : 0182-2411
Bibliographie.
Langues : Français
in L'Histoire (Paris. 1978) > 459 (05/2019)
Résumé : Etude historique consacrée aux délits ou crimes commis dans les monastères au Moyen Age. Les infractions les plus courantes, la manière dont elles sont punies et cachées par l'Eglise, les suppliques adressées au pape pour obtenir le pardon, les archives conservées à la Pénitencerie apostolique à Rome, les crimes des religieuses, les peines de transfert et de prison, les grâces accordées et la réhabilitation des religieux délinquants. Encadré : les fonctions de la prison au Moyen Age. Mots-clés : crime délit moine monastère Moyen Age (5e-15e siècle) Genre : / Article de périodique/Article de périodique Type : texte imprimé ; documentaire
Titre : Tutelles : silence, on pille ! Auteurs : Marie Vaton, Auteur Editeur : L'Obs, 2018 Article en page(s) : p.60-63 Langues : Français
in L'Obs (Paris) > 2789 (19/04/2018)Résumé : Enquête sur les dysfonctionnements et dérives du système de placement sous tutelle ou curatelle : abus de confiance, mauvaise gestion, détournements de fonds... Mots-clés : personnalité juridique délit Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Type : texte imprimé ; documentaire [article] Tutelles : silence, on pille ! [texte imprimé] / Marie Vaton, Auteur . - [S.l.] : L'Obs, 2018 . - p.60-63.
ISSN : 2416-8793
Langues : Français
in L'Obs (Paris) > 2789 (19/04/2018)
Résumé : Enquête sur les dysfonctionnements et dérives du système de placement sous tutelle ou curatelle : abus de confiance, mauvaise gestion, détournements de fonds... Mots-clés : personnalité juridique délit Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Type : texte imprimé ; documentaire
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