[article]
| Titre : | Vers une nouvelle loi contre la corruption |
| Auteurs : | Patrick Roger, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur |
| Editeur : | Le Monde Editions, 2016 |
| Article en page(s) : | p.10 |
| Langues : | Français |
in Le Monde (Paris. 1944) > 22147 (30/03/2016)
| | |
| Résumé : | Dossier consacré au projet de loi pour la lutte contre la corruption, dit "Sapin II", présenté par Michel Sapin, ministre des Finances, en France. Raisons de la création de ce projet de loi ; place de la France dans le classement de l'ONG Transparency International pour la lutte contre la corruption ; propositions du texte de loi, notamment la création d'une agence de prévention et de détection de la corruption, la mise en place d'une protection des lanceurs d'alerte, ainsi que celle d'un registre des représentants d'intérêt ; autres dispositions. Point sur le retrait dans le projet de loi, suite à l'avis du Conseil d'Etat, de dispositions permettant de proposer aux entreprises une transaction pénale à la place de poursuites judiciaires : prises de position envers ces mesures d'un collectif d'associations ; perspectives. |
| Mots-clés : | législation corruption |
| Genre : | Article de périodique |
| Type : | texte imprimé ; documentaire |
[article] Vers une nouvelle loi contre la corruption [texte imprimé] / Patrick Roger, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2016 . - p.10. ISSN : 0395-2037 Langues : Français in Le Monde (Paris. 1944) > 22147 (30/03/2016)
| | |
| Résumé : | Dossier consacré au projet de loi pour la lutte contre la corruption, dit "Sapin II", présenté par Michel Sapin, ministre des Finances, en France. Raisons de la création de ce projet de loi ; place de la France dans le classement de l'ONG Transparency International pour la lutte contre la corruption ; propositions du texte de loi, notamment la création d'une agence de prévention et de détection de la corruption, la mise en place d'une protection des lanceurs d'alerte, ainsi que celle d'un registre des représentants d'intérêt ; autres dispositions. Point sur le retrait dans le projet de loi, suite à l'avis du Conseil d'Etat, de dispositions permettant de proposer aux entreprises une transaction pénale à la place de poursuites judiciaires : prises de position envers ces mesures d'un collectif d'associations ; perspectives. |
| Mots-clés : | législation corruption |
| Genre : | Article de périodique |
| Type : | texte imprimé ; documentaire | |  |
Accueil
Vers une nouvelle loi contre la corruption / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22147 (30/03/2016)