[article]
Titre : | Lutter contre la corruption : la loi du minimum |
Auteurs : | Pierre Theobald, Auteur ; Colombet Astrid Mignon, Auteur |
Editeur : | Le Monde Editions, 2016 |
Article en page(s) : | p.7 du Cahier Eco |
Langues : | Français | in Le Monde (Paris. 1944) > 22190 (19/05/2016)
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Résumé : | Dossier consacré au projet de loi Sapin 2, en France, en 2016. Analyse de Pierre Theobald, consultant chez Vertuo Conseil : les raisons de la mise à l'index de la France en matière de lutte contre la corruption en 2014 ; la question du dispositif de transaction pénale pour les entreprises incriminées ; l'impact du projet de loi sur les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ; les standards anti-corruption minimums. Point de vue d'Astrid Mignon Colombet : les conséquences du rejet par l'avis du Conseil d'Etat du 24 mars de la "transaction pénale" ; l'enjeu de procédures transactionnelles dans la législation sur la lutte contre la corruption. |
Mots-clés : | corruption législation |
Genre : | Article de périodique |
Type : | texte imprimé ; documentaire |
[article] Lutter contre la corruption : la loi du minimum [texte imprimé] / Pierre Theobald, Auteur ; Colombet Astrid Mignon, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2016 . - p.7 du Cahier Eco. ISSN : 0395-2037 Langues : Français in Le Monde (Paris. 1944) > 22190 (19/05/2016)
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Résumé : | Dossier consacré au projet de loi Sapin 2, en France, en 2016. Analyse de Pierre Theobald, consultant chez Vertuo Conseil : les raisons de la mise à l'index de la France en matière de lutte contre la corruption en 2014 ; la question du dispositif de transaction pénale pour les entreprises incriminées ; l'impact du projet de loi sur les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ; les standards anti-corruption minimums. Point de vue d'Astrid Mignon Colombet : les conséquences du rejet par l'avis du Conseil d'Etat du 24 mars de la "transaction pénale" ; l'enjeu de procédures transactionnelles dans la législation sur la lutte contre la corruption. |
Mots-clés : | corruption législation |
Genre : | Article de périodique |
Type : | texte imprimé ; documentaire | |  |