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108 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'législation'
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Titre : 1971 : "les PEDES sont dans la rue !" Auteurs : Julian Jackson, Auteur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 2011 Article en page(s) : p.22-23 Langues : Français
in L'Histoire (Paris. 1978) > 362 (03/2011)Résumé : Retour, en 2011, sur la fondation du Front homosexuel d'action révolutionnaire (Fhar) en 1971, en France : contexte, projet et objectifs, militants, orientation politique (association de la libération homosexuelle et de la révolution). Précédente tentative de prise de parole collective au nom des homosexuels avec le mouvement Arcadie (définition de ses pratiques militantes). Rappels historiques : législation française concernant les homosexuels au 20e siècle. Interrogation sur une évolution des mentalités. Mots-clés : homosexualité militantisme législation Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] 1971 : "les PEDES sont dans la rue !" [texte imprimé] / Julian Jackson, Auteur . - [S.l.] : Société d'éditions scientifiques, 2011 . - p.22-23.
Langues : Français
in L'Histoire (Paris. 1978) > 362 (03/2011)
Résumé : Retour, en 2011, sur la fondation du Front homosexuel d'action révolutionnaire (Fhar) en 1971, en France : contexte, projet et objectifs, militants, orientation politique (association de la libération homosexuelle et de la révolution). Précédente tentative de prise de parole collective au nom des homosexuels avec le mouvement Arcadie (définition de ses pratiques militantes). Rappels historiques : législation française concernant les homosexuels au 20e siècle. Interrogation sur une évolution des mentalités. Mots-clés : homosexualité militantisme législation Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Archives : la transparence et le secret Auteurs : Antoine Prost, Personne interviewée ; Séverine Nikel, Intervieweur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 2008 Article en page(s) : p.8-17 Note générale : Bibliographie. Langues : Français
in L'Histoire (Paris. 1978) > 336 (11/2008)Résumé : Point de vue sur les conséquences de la loi de 2008, sur les archives, en France : délais de communication des archives publiques, principe de dérogation, catégorie d'archives incommunicables, conséquences de la législation sur les recherches des historiens, politique d'archives. Encadrés : collecte des documents, enjeux de la construction d'un nouveau centre pour les Archives nationales. Catégories : Archives nationales Mots-clés : législation France 2000- Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] Archives : la transparence et le secret [texte imprimé] / Antoine Prost, Personne interviewée ; Séverine Nikel, Intervieweur . - [S.l.] : Société d'éditions scientifiques, 2008 . - p.8-17.
Bibliographie.
Langues : Français
in L'Histoire (Paris. 1978) > 336 (11/2008)
Résumé : Point de vue sur les conséquences de la loi de 2008, sur les archives, en France : délais de communication des archives publiques, principe de dérogation, catégorie d'archives incommunicables, conséquences de la législation sur les recherches des historiens, politique d'archives. Encadrés : collecte des documents, enjeux de la construction d'un nouveau centre pour les Archives nationales. Catégories : Archives nationales Mots-clés : législation France 2000- Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview
Titre : L'avortement en Europe Auteurs : Philippe Bernard, Auteur ; Jakub Iwaniuk, Auteur ; Jérôme Gautheret Editeur : Le Monde Editions, 2018 Article en page(s) : p.2-3 Note générale : Chronologie. Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22818 (24/05/2018)Résumé : Dossier consacré à la législation sur l'avortement en Europe en 2018. Reportage sur la campagne électorale au moment du référendum sur la législation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en Irlande : les conséquences de la pression de l'Eglise sur la législation en vigueur depuis 1983 ; le contexte de l'affaiblissement de l'Eglise ; le risque politique pris par le Premier ministre Léo Varadkar ; l'intérêt des jeunes pour le référendum ; les résultats des sondages effectués ; la stratégie des militants en faveur du oui ; les arguments des partisans du non à la libéralisation de l'IVG. La législation sur l'IVG en Irlande depuis 1983 jusqu'en 2013. Enquête au sujet du projet de restriction de la législation sur l'IVG en Pologne : la pression des associations catholiques ; la législation en cours ; la déclaration de la ministre de la Santé Jozefa Szczurek-Zelazko ; les risques liés à l'entrée en vigueur du projet de loi ; les raisons de la retenue du projet en commission permanente ; la réaction des associations féministes ; la pratique des avortements clandestins ; les résultats du sondage Ipsos au sujet de la libéralisation de l'avortement en Pologne. Enquête sur la législation sur l'IVG en Italie : les opérations de communication du mouvement anti-IVG en Italie ; les conséquences des médecins objecteurs de conscience sur la situation des femmes ; l'évolution du nombre d'IVG en Italie depuis le début des années 1980 jusqu'en 2017. Catégories : Irlande
Italie
PologneMots-clés : interruption de grossesse législation Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] L'avortement en Europe [texte imprimé] / Philippe Bernard, Auteur ; Jakub Iwaniuk, Auteur ; Jérôme Gautheret . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2018 . - p.2-3.
Chronologie.
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22818 (24/05/2018)
Résumé : Dossier consacré à la législation sur l'avortement en Europe en 2018. Reportage sur la campagne électorale au moment du référendum sur la législation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en Irlande : les conséquences de la pression de l'Eglise sur la législation en vigueur depuis 1983 ; le contexte de l'affaiblissement de l'Eglise ; le risque politique pris par le Premier ministre Léo Varadkar ; l'intérêt des jeunes pour le référendum ; les résultats des sondages effectués ; la stratégie des militants en faveur du oui ; les arguments des partisans du non à la libéralisation de l'IVG. La législation sur l'IVG en Irlande depuis 1983 jusqu'en 2013. Enquête au sujet du projet de restriction de la législation sur l'IVG en Pologne : la pression des associations catholiques ; la législation en cours ; la déclaration de la ministre de la Santé Jozefa Szczurek-Zelazko ; les risques liés à l'entrée en vigueur du projet de loi ; les raisons de la retenue du projet en commission permanente ; la réaction des associations féministes ; la pratique des avortements clandestins ; les résultats du sondage Ipsos au sujet de la libéralisation de l'avortement en Pologne. Enquête sur la législation sur l'IVG en Italie : les opérations de communication du mouvement anti-IVG en Italie ; les conséquences des médecins objecteurs de conscience sur la situation des femmes ; l'évolution du nombre d'IVG en Italie depuis le début des années 1980 jusqu'en 2017. Catégories : Irlande
Italie
PologneMots-clés : interruption de grossesse législation Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
Titre : Les boutiques de cannabis "légal" fleurissent Editeur : Le Monde Editions, 2018 Article en page(s) : p.12 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22834 (12/06/2018)Résumé : Dossier consacré à l’essor des boutiques de cannabis "légal" en France en 2018. Reportage consacré à la vente de cannabis avec un taux de tétrahydrocannabinol (THC) non interdit par la loi : les effets du cannabidiol (CBD), molécule non prohibée du cannabis ; l’engouement pour ces nouvelles boutiques ; le flou juridique ; les zones de production. Point sur la législation par Yann Bisiou, spécialistes en droit et sciences criminelles. L’opinion publique favorable à un usage thérapeutique du cannabis ; le manque d’engagement politique. Catégories : Commerce Mots-clés : cannabis législation Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Les boutiques de cannabis "légal" fleurissent [texte imprimé] . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2018 . - p.12.
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22834 (12/06/2018)
Résumé : Dossier consacré à l’essor des boutiques de cannabis "légal" en France en 2018. Reportage consacré à la vente de cannabis avec un taux de tétrahydrocannabinol (THC) non interdit par la loi : les effets du cannabidiol (CBD), molécule non prohibée du cannabis ; l’engouement pour ces nouvelles boutiques ; le flou juridique ; les zones de production. Point sur la législation par Yann Bisiou, spécialistes en droit et sciences criminelles. L’opinion publique favorable à un usage thérapeutique du cannabis ; le manque d’engagement politique. Catégories : Commerce Mots-clés : cannabis législation Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
Titre : Bruxelles dévoile son nouvel ordre Internet Auteurs : Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article en page(s) : p.16 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 23620 (17/12/2020)Résumé : Dossier consacré à la législation sur les GAFA proposée par la Commission européenne. Présentation du plan contre les dérives et les abus des géants du numérique : les limites de l'arsenal juridique de la Commission européenne en matière de droit de la concurrence ; le Digital Services Act (DSA) ; le renforcement des procédures de signalement ; les explications de Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission chargée de la concurrence sur les exigences auprès des plateformes les plus puissantes ; le principe du "mandat d'arrêt numérique européen contre un contenu", évoqué par le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton ; les précisions de Thierry Breton sur le volet du Digital Markets Act (DMA) pour l'organisation du marché dans le respect du libre jeu de la concurrence ; les critères d'une plateforme dite "systémique" ; les amendes prévues ; l'enjeu de l'entrée en vigueur du DSA et du DMA. Les réactions des GAFA et de leurs lobbys aux propositions de réglementations de la Commission européenne : l'inquiétude des GAFA au sujet du DMA argumentée par Karan Bhatia, vice-président des relations institutionnelles de Google ; les critiques formulées par le CCIA, lobby des grandes plates-formes ; la réaction de l'association des associations ACT ; la déclaration d'Amazon ; la réaction de Mark Zuckerberg, patron de Facebook et ses critiques à l'encontre d'Apple. Mots-clés : législation GAFAM Commission européenne : 1958- Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Bruxelles dévoile son nouvel ordre Internet [texte imprimé] / Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2020 . - p.16.
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 23620 (17/12/2020)
Résumé : Dossier consacré à la législation sur les GAFA proposée par la Commission européenne. Présentation du plan contre les dérives et les abus des géants du numérique : les limites de l'arsenal juridique de la Commission européenne en matière de droit de la concurrence ; le Digital Services Act (DSA) ; le renforcement des procédures de signalement ; les explications de Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission chargée de la concurrence sur les exigences auprès des plateformes les plus puissantes ; le principe du "mandat d'arrêt numérique européen contre un contenu", évoqué par le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton ; les précisions de Thierry Breton sur le volet du Digital Markets Act (DMA) pour l'organisation du marché dans le respect du libre jeu de la concurrence ; les critères d'une plateforme dite "systémique" ; les amendes prévues ; l'enjeu de l'entrée en vigueur du DSA et du DMA. Les réactions des GAFA et de leurs lobbys aux propositions de réglementations de la Commission européenne : l'inquiétude des GAFA au sujet du DMA argumentée par Karan Bhatia, vice-président des relations institutionnelles de Google ; les critiques formulées par le CCIA, lobby des grandes plates-formes ; la réaction de l'association des associations ACT ; la déclaration d'Amazon ; la réaction de Mark Zuckerberg, patron de Facebook et ses critiques à l'encontre d'Apple. Mots-clés : législation GAFAM Commission européenne : 1958- Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
