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18 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'pouvoir judiciaire'




L'"affaire" Eliane Houlette peut être l'occasion d'une vraie réforme judiciaire / Marcel Lemonde / Le Monde Editions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23475 (01/07/2020)
[article]
Titre : L'"affaire" Eliane Houlette peut être l'occasion d'une vraie réforme judiciaire Auteurs : Marcel Lemonde, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article en page(s) : p.32-33 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 23475 (01/07/2020)Résumé : Dossier consacré au fonctionnement du Parquet national financier. La question de son indépendance et de la place respective du juge et du procureur. La défense de cette nouvelle institution et la nécessité de son indépendance totale vis-à-vis du pouvoir. Mots-clés : pouvoir judiciaire Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] L'"affaire" Eliane Houlette peut être l'occasion d'une vraie réforme judiciaire [texte imprimé] / Marcel Lemonde, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2020 . - p.32-33.
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 23475 (01/07/2020)
Résumé : Dossier consacré au fonctionnement du Parquet national financier. La question de son indépendance et de la place respective du juge et du procureur. La défense de cette nouvelle institution et la nécessité de son indépendance totale vis-à-vis du pouvoir. Mots-clés : pouvoir judiciaire Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique LES POUVOIRS ET LE CITOYEN : IVE - VE REPUBLIQUES / SABINE JANSEN in La Documentation photographique (Paris. 1949), 8017 (10/2000)
[article]
Titre : LES POUVOIRS ET LE CITOYEN : IVE - VE REPUBLIQUES Auteurs : SABINE JANSEN Année de publication : 2000 Langues : Français
in La Documentation photographique (Paris. 1949) > 8017 (10/2000)Résumé : DOSSIER : EVOLUTION DES TEXTES ET INSTITUTIONS, DES RAPPORTS ENTRE LES CITOYENS ET L'ETAT EN FRANCE DEPUIS 1945 SOUS LES IVE ET VE REPUBLIQUES. ANALYSE DES PRATIQUES DES FONDATEURS DE CES INSTITUTIONS. Mots-clés : pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif Quatrième République : 1946-1958 Cinquième République : 1958- France 1945- Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Documentaire Niveau : LYC [article] LES POUVOIRS ET LE CITOYEN : IVE - VE REPUBLIQUES [texte imprimé] / SABINE JANSEN . - 2000.
Langues : Français
in La Documentation photographique (Paris. 1949) > 8017 (10/2000)
Résumé : DOSSIER : EVOLUTION DES TEXTES ET INSTITUTIONS, DES RAPPORTS ENTRE LES CITOYENS ET L'ETAT EN FRANCE DEPUIS 1945 SOUS LES IVE ET VE REPUBLIQUES. ANALYSE DES PRATIQUES DES FONDATEURS DE CES INSTITUTIONS. Mots-clés : pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif Quatrième République : 1946-1958 Cinquième République : 1958- France 1945- Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Documentaire Niveau : LYC
Titre : Présentation de l'ordre judiciaire Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français Résumé : L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. Mots-clés : pouvoir judiciaire juridiction civile droit privé Type : document électronique ; documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...] Présentation de l'ordre judiciaire [document électronique] . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2017 . - ; Web.
Langues : Français
Résumé : L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. Mots-clés : pouvoir judiciaire juridiction civile droit privé Type : document électronique ; documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...]
Titre : La refonte du système judiciaire de 1958 Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français Résumé : Le point sur les évolutions du paysage judiciaire français après l'entrée en vigueur de la Constitution de la Vème République en 1958 : la révision de la carte judiciaire ; la Constitution de 1958 dont 3 titres traitent de l'autorité judiciaire ; la rénovation des institutions judiciaires ; les avancées dans le domaine de la codification et de la refonte du paysage judiciaire ; les droits des usagers face à la justice. Chronologie des institutions judiciaires de 1790 à 1993. Extrait sonore : Jean Pierre Royer, historien de la justice. Catégories : Droit Mots-clés : justice pouvoir judiciaire Cinquième République : 1958- Type : document électronique ; documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] La refonte du système judiciaire de 1958 [document électronique] . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2017 . - ; Web.
Langues : Français
Résumé : Le point sur les évolutions du paysage judiciaire français après l'entrée en vigueur de la Constitution de la Vème République en 1958 : la révision de la carte judiciaire ; la Constitution de 1958 dont 3 titres traitent de l'autorité judiciaire ; la rénovation des institutions judiciaires ; les avancées dans le domaine de la codification et de la refonte du paysage judiciaire ; les droits des usagers face à la justice. Chronologie des institutions judiciaires de 1790 à 1993. Extrait sonore : Jean Pierre Royer, historien de la justice. Catégories : Droit Mots-clés : justice pouvoir judiciaire Cinquième République : 1958- Type : document électronique ; documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] Juges et politiques, la guerre des nerfs / Solenn de Royer / Le Monde Editions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23234 (22/09/2019)
[article]
Titre : Juges et politiques, la guerre des nerfs Auteurs : Solenn de Royer, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2019 Article en page(s) : p.10-11 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 23234 (22/09/2019)Résumé : Analyse des relations entre le pouvoir judiciaire et des représentants politiques en France, à l'occasion des actions ou des décisions de justice envers Jean-Luc Mélenchon, Patrick Balkany, Richard Ferrand, Jean-Marie Le Pen et de l'annonce de la concomitance du procès Fillon avec la campagne des municipales : la question d'une "politisation de la justice" ou "d'une justice aux ordres" posée par des personnalités politiques face à l'indépendance de la justice et des magistrats ; rappel historique de la conflictualité des relations entre juges et politiques en France ; point de vue du constitutionnaliste Bertrand Mathieu ; la question du pouvoir de l'opinion publique par l'historien Jean Garrigues ; les dispositifs créés par l'exécutif et les lois adoptées par les députés pour la moralisation de la vie publique depuis 2013 et l'affaire Cahuzac ; les conséquences de cette conflictualité sur la vie démocratique et sur la confiance entre responsables politiques et citoyens. Mots-clés : pouvoir judiciaire personnalité politique Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Juges et politiques, la guerre des nerfs [texte imprimé] / Solenn de Royer, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2019 . - p.10-11.
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 23234 (22/09/2019)
Résumé : Analyse des relations entre le pouvoir judiciaire et des représentants politiques en France, à l'occasion des actions ou des décisions de justice envers Jean-Luc Mélenchon, Patrick Balkany, Richard Ferrand, Jean-Marie Le Pen et de l'annonce de la concomitance du procès Fillon avec la campagne des municipales : la question d'une "politisation de la justice" ou "d'une justice aux ordres" posée par des personnalités politiques face à l'indépendance de la justice et des magistrats ; rappel historique de la conflictualité des relations entre juges et politiques en France ; point de vue du constitutionnaliste Bertrand Mathieu ; la question du pouvoir de l'opinion publique par l'historien Jean Garrigues ; les dispositifs créés par l'exécutif et les lois adoptées par les députés pour la moralisation de la vie publique depuis 2013 et l'affaire Cahuzac ; les conséquences de cette conflictualité sur la vie démocratique et sur la confiance entre responsables politiques et citoyens. Mots-clés : pouvoir judiciaire personnalité politique Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique On n'exécute pas un citoyen romain ! / Yann Rivière / Société d'éditions scientifiques (2010) in L'Histoire (Paris. 1978), 357 (10/2010)
PermalinkLe président de la République et les autres institutions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkLes puissants face aux juges / FGH Invest (2020) in Le 1 (Paris. 2014), 287 (11/03/2020)
PermalinkL'Union européenne face à la Pologne. La Pologne au ban de l'Union / Jean-Pierre Stroobants / Le Monde Editions (2017) in Le Monde (Paris. 1944), 22688 (22/12/2017)
PermalinkL'essentiel des institutions politiques et administratives de la France / Dominique Grandguillot / L'extenso (2010)
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