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8 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'pouvoir législatif'
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Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestionLES POUVOIRS ET LE CITOYEN : IVE - VE REPUBLIQUES / SABINE JANSEN in La Documentation photographique (Paris. 1949), 8017 (10/2000)
Titre : LES POUVOIRS ET LE CITOYEN : IVE - VE REPUBLIQUES Auteurs : SABINE JANSEN Année de publication : 2000 Langues : Français
in La Documentation photographique (Paris. 1949) > 8017 (10/2000)Résumé : DOSSIER : EVOLUTION DES TEXTES ET INSTITUTIONS, DES RAPPORTS ENTRE LES CITOYENS ET L'ETAT EN FRANCE DEPUIS 1945 SOUS LES IVE ET VE REPUBLIQUES. ANALYSE DES PRATIQUES DES FONDATEURS DE CES INSTITUTIONS. Mots-clés : pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif Quatrième République : 1946-1958 Cinquième République : 1958- France 1945- Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Documentaire Niveau : LYC [article] LES POUVOIRS ET LE CITOYEN : IVE - VE REPUBLIQUES [texte imprimé] / SABINE JANSEN . - 2000.
Langues : Français
in La Documentation photographique (Paris. 1949) > 8017 (10/2000)
Résumé : DOSSIER : EVOLUTION DES TEXTES ET INSTITUTIONS, DES RAPPORTS ENTRE LES CITOYENS ET L'ETAT EN FRANCE DEPUIS 1945 SOUS LES IVE ET VE REPUBLIQUES. ANALYSE DES PRATIQUES DES FONDATEURS DE CES INSTITUTIONS. Mots-clés : pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif Quatrième République : 1946-1958 Cinquième République : 1958- France 1945- Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Documentaire Niveau : LYC La loi, expression de la compétence législative du Parlement / Assemblée nationale (2019)
Titre : La loi, expression de la compétence législative du Parlement Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français Résumé : Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulier des lois d'habilitation. Mots-clés : législation pouvoir législatif Type : document électronique ; documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] La loi, expression de la compétence législative du Parlement [document électronique] . - [S.l.] : Assemblée nationale, 2019 . - ; Web.
Langues : Français
Résumé : Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulier des lois d'habilitation. Mots-clés : législation pouvoir législatif Type : document électronique ; documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...]
Titre : Le parcours de la loi Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français Résumé : Dossier expliquant le parcours de la loi en France : préparation des textes de loi, examen en commission et examen en séance publique. La préparation et l'initiative des textes législatifs : les différents types de loi, qui est à l'origine des projets ou propositions de loi, leur préparation, les conditions de recevabilité des propositions de loi, le dépôt des projet et propositions de loi ; part des propositions de loi dans les textes de loi. Le dépôt. L'examen du texte de loi par une des commissions permanentes ou une commission de l'Assemblée nationale, les conditions d'examen. L'examen en séance publique : organisation de la discussion en séance, examen des articles et amendements ; longueur des débats. Mots-clés : pouvoir législatif Type : document électronique ; documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/l-elaboration-de [...] Le parcours de la loi [document électronique] . - [S.l.] : Assemblée nationale, 2019 . - ; Web.
Langues : Français
Résumé : Dossier expliquant le parcours de la loi en France : préparation des textes de loi, examen en commission et examen en séance publique. La préparation et l'initiative des textes législatifs : les différents types de loi, qui est à l'origine des projets ou propositions de loi, leur préparation, les conditions de recevabilité des propositions de loi, le dépôt des projet et propositions de loi ; part des propositions de loi dans les textes de loi. Le dépôt. L'examen du texte de loi par une des commissions permanentes ou une commission de l'Assemblée nationale, les conditions d'examen. L'examen en séance publique : organisation de la discussion en séance, examen des articles et amendements ; longueur des débats. Mots-clés : pouvoir législatif Type : document électronique ; documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/l-elaboration-de [...]
Titre : La procédure législative Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français Résumé : Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. La promulgation de la loi. Mots-clés : législation pouvoir législatif Type : document électronique ; documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] La procédure législative [document électronique] . - [S.l.] : Assemblée nationale, 2019 . - ; Web.
Langues : Français
Résumé : Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. La promulgation de la loi. Mots-clés : législation pouvoir législatif Type : document électronique ; documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...]
Titre : Qui fait la loi en France ? Editeur : Sydo, 2017 Importance : 1 vidéo : 3 min 33 s Format : Web Langues : Français Résumé : Explication animée consacrée à la production des lois et à la place de l'Assemblée nationale et du Sénat dans le processus législatif en France : initiative, délibération et adoption. Prolongements : schéma et texte. Mots-clés : législation pouvoir législatif Type : document électronique ; documentaire Genre : Vidéo En ligne : http://dessinemoileco.com/qui-fait-la-loi-en-france/ Qui fait la loi en France ? [document électronique] . - [S.l.] : Sydo, 2017 . - 1 vidéo : 3 min 33 s ; Web.
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Résumé : Explication animée consacrée à la production des lois et à la place de l'Assemblée nationale et du Sénat dans le processus législatif en France : initiative, délibération et adoption. Prolongements : schéma et texte. Mots-clés : législation pouvoir législatif Type : document électronique ; documentaire Genre : Vidéo En ligne : http://dessinemoileco.com/qui-fait-la-loi-en-france/ PermalinkPermalinkPermalink
