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Procédures spéciales / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020) 

Public ISBD Titre : Procédures spéciales Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français   Résumé : Dossier consacré aux procédures spéciales devant les juridictions françaises. Le déroulement d'un procès civil devant le tribunal d'instance ou TI (future "chambre de proximité"). La procédure de référé ; les cas possibles de recours au juge des référés. Les autres procédures spéciales devant le tribunal de grande instance ou TGI (futur tribunal judiciaire) : la procédure sur requête conjointe ; la procédure d'assignation au jour fixe ; la procédure sur requête ; les procédures relatives à la matière gracieuse. Le déroulement de la procédure devant les autres tribunaux spécialisés de la justice civile : le cas du tribunal de commerce et du conseil de prud'hommes. Mots-clés : procédure : droit Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/procedures-speciales Procédures spéciales [document électronique] . - [S.l.] : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . -  ; Web. Langues : Français   Résumé : Dossier consacré aux procédures spéciales devant les juridictions françaises. Le déroulement d'un procès civil devant le tribunal d'instance ou TI (future "chambre de proximité"). La procédure de référé ; les cas possibles de recours au juge des référés. Les autres procédures spéciales devant le tribunal de grande instance ou TGI (futur tribunal judiciaire) : la procédure sur requête conjointe ; la procédure d'assignation au jour fixe ; la procédure sur requête ; les procédures relatives à la matière gracieuse. Le déroulement de la procédure devant les autres tribunaux spécialisés de la justice civile : le cas du tribunal de commerce et du conseil de prud'hommes. Mots-clés : procédure : droit Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/procedures-speciales

Comment désengorger les tribunaux ? / Benoît Bastard / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2016) in Les Grands dossiers des sciences humaines, 044 (09/2016)

Public ISBD [article]  inLes Grands dossiers des sciences humaines > 044 (09/2016) Titre : Comment désengorger les tribunaux ? Auteurs : Benoît Bastard, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2016 Article en page(s) : p.28-29 Langues : Français   Résumé : Réflexions d'un sociologue sur l'efficacité et la pertinence des réformes successives de la justice en France, visant à simplifier et accélérer les procédures pénales et civiles. Retour sur les mesures adoptées depuis les années 2000 dans la prise de décision et le suivi des affaires (logiciels). Interrogations sur la difficulté à concilier rapidité, efficacité et singularité des affaires. Encadré : conséquences du projet de réforme de prononciation d'un divorce sans juge. Mots-clés : administration judiciaire  procédure : droit  divorce Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique [article] Comment désengorger les tribunaux ? [texte imprimé] / Benoît Bastard, Auteur . - [S.l.] : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2016 . - p.28-29. Langues : Français in Les Grands dossiers des sciences humaines > 044 (09/2016)   Résumé : Réflexions d'un sociologue sur l'efficacité et la pertinence des réformes successives de la justice en France, visant à simplifier et accélérer les procédures pénales et civiles. Retour sur les mesures adoptées depuis les années 2000 dans la prise de décision et le suivi des affaires (logiciels). Interrogations sur la difficulté à concilier rapidité, efficacité et singularité des affaires. Encadré : conséquences du projet de réforme de prononciation d'un divorce sans juge. Mots-clés : administration judiciaire  procédure : droit  divorce Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique

Dur dur d'être parents ! La fin d'une histoire... : première partie / Estelle Demharter / Enrick B. (2020) in Kezako mundi, 038 (05/2020)

Public ISBD [article]  inKezako mundi > 038 (05/2020) Titre : Dur dur d'être parents ! La fin d'une histoire... : première partie Auteurs : Estelle Demharter, Auteur Editeur : Enrick B., 2020 Article en page(s) : p.20-22 Langues : Français   Résumé : Le point sur les démarches à accomplir pour divorcer : la procédure de divorce (par consentement mutuel ou divorce contentieux) ; l'assistance d'un avocat ; l'aide juridictionnelle ; les conséquences du divorce ; la liquidation du régime matrimonial ; la convention de divorce. Mots-clés : divorce  procédure : droit Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique [article] Dur dur d'être parents ! La fin d'une histoire... : première partie [texte imprimé] / Estelle Demharter, Auteur . - [S.l.] : Enrick B., 2020 . - p.20-22. Langues : Français in Kezako mundi > 038 (05/2020)   Résumé : Le point sur les démarches à accomplir pour divorcer : la procédure de divorce (par consentement mutuel ou divorce contentieux) ; l'assistance d'un avocat ; l'aide juridictionnelle ; les conséquences du divorce ; la liquidation du régime matrimonial ; la convention de divorce. Mots-clés : divorce  procédure : droit Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique

Etats-Unis. Trump ou le grand cirque de la destitution / Courrier international (2019) in Courrier international (Paris. 1990), 1509 (03/10/2019)

Public ISBD [article]  inCourrier international (Paris. 1990) > 1509 (03/10/2019) Titre : Etats-Unis. Trump ou le grand cirque de la destitution Editeur : Courrier international, 2019 Article en page(s) : p.14-16 Note générale : Chronologie, schémas. Langues : Français   Résumé : Dossier de presse internationale consacré à la question de la destitution du président des Etats-Unis Donald Trump. Point de vue sur la procédure de destitution du président américain : l'avilissement de la présidence depuis l'élection de Donald Trump ; les différents scénarios possibles ; l'impact d'une procédure de destitution sur la présidentielle de 2020 et sur le clivage politique aux Etats-Unis ; les raisons de l'inquiétude face à la destitution ; le fossé entre les Américains et les hommes politiques ; la stratégie de Donald Trump. Le déroulement des faits depuis l'appel téléphonique de Donald Trump au président ukrainien Volodymyr Zelensky le 25 juillet 2019 jusqu'à l'annonce du témoignage du lanceur d'alerte le 29 septembre 2019. Le mode d'emploi de l'Impeachment. Point de vue sur les réactions du président Donald Trump depuis le lancement, par les démocrates, de la procédure de destitution : les deux personnes visées par les tweets de Donald Trump ; exemples de tweets de Donald Trump ; l'inquiétude liée au comportement de Donald Trump ; la conception de la présidence par Donald Trump ; l'argument favori des républicains ; le problème des réactions de défense de Donald Trump. Point sur les réactions en Ukraine de l'affaire de la conversation téléphonique entre Donald Trump et son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky. Catégories : Chef d'État États-Unis Mots-clés : procédure : droit  Trump, Donald : 1946- Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique [article] Etats-Unis. Trump ou le grand cirque de la destitution [texte imprimé] . - [S.l.] : Courrier international, 2019 . - p.14-16. Chronologie, schémas. Langues : Français in Courrier international (Paris. 1990) > 1509 (03/10/2019)   Résumé : Dossier de presse internationale consacré à la question de la destitution du président des Etats-Unis Donald Trump. Point de vue sur la procédure de destitution du président américain : l'avilissement de la présidence depuis l'élection de Donald Trump ; les différents scénarios possibles ; l'impact d'une procédure de destitution sur la présidentielle de 2020 et sur le clivage politique aux Etats-Unis ; les raisons de l'inquiétude face à la destitution ; le fossé entre les Américains et les hommes politiques ; la stratégie de Donald Trump. Le déroulement des faits depuis l'appel téléphonique de Donald Trump au président ukrainien Volodymyr Zelensky le 25 juillet 2019 jusqu'à l'annonce du témoignage du lanceur d'alerte le 29 septembre 2019. Le mode d'emploi de l'Impeachment. Point de vue sur les réactions du président Donald Trump depuis le lancement, par les démocrates, de la procédure de destitution : les deux personnes visées par les tweets de Donald Trump ; exemples de tweets de Donald Trump ; l'inquiétude liée au comportement de Donald Trump ; la conception de la présidence par Donald Trump ; l'argument favori des républicains ; le problème des réactions de défense de Donald Trump. Point sur les réactions en Ukraine de l'affaire de la conversation téléphonique entre Donald Trump et son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky. Catégories : Chef d'État États-Unis Mots-clés : procédure : droit  Trump, Donald : 1946- Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique

Expliquez-nous... Les actions de groupe / Gérald Roux / France Info (2015) 

Public ISBD Titre : Expliquez-nous... Les actions de groupe Auteurs : Gérald Roux ; Valentin Colcomb Editeur : France Info, 2015 Importance : 1 vidéo : 2 min 20 s Format : Web Langues : Français   Résumé : Explication animée d'une action de groupe : une procédure de poursuite collective, son origine, des exemples d'actions de groupe aux Etats-Unis, la situation en France avec des exemples de class actions, son principe. Mots-clés : procédure : droit Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=a1NitCwXPJQ&index=5&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8 [...] Expliquez-nous... Les actions de groupe [document électronique] / Gérald Roux ; Valentin Colcomb . - [S.l.] : France Info, 2015 . - 1 vidéo : 2 min 20 s ; Web. Langues : Français   Résumé : Explication animée d'une action de groupe : une procédure de poursuite collective, son origine, des exemples d'actions de groupe aux Etats-Unis, la situation en France avec des exemples de class actions, son principe. Mots-clés : procédure : droit Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=a1NitCwXPJQ&index=5&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8 [...]

La lutte contre la corruption / Gérard Davet / Le Monde Editions (2017) in Le Monde (Paris. 1944), 22446 (14/03/2017)

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Nouvelle victoire d'un agriculteur contre Monsanto / Patricia Jolly / Le Monde Editions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23096 (13/04/2019)

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Présidence de Donald Trump : l'impossible "impeachment" / Pap Ndiaye / Sophia Publications (2018) in L'Histoire (Paris. 1978), 454 (12/2018)

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Trump est-il fichu ? / Courrier international (2019) in Courrier international (Paris. 1990), 1510 (10/10/2019)

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Appel / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020) 

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