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Bataille juridique autour de la dissolution du CCIF / Cécile Chambraud / Le Monde Editions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23633 (01/01/2021)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 23633 (01/01/2021) Titre : Bataille juridique autour de la dissolution du CCIF Auteurs : Cécile Chambraud, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article en page(s) : p.10 Langues : Français   Résumé : Le point sur la dissolution de l'association Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) : la procédure juridique entamée ; rappel du rôle du CCIF ; la question de la responsabilité du CCIF dans l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty par un islamiste ; les motifs retenus par le gouvernement contre le CCIF accusé de propagande islamiste ; l'instruction en cours par la juridiction administrative et le Conseil d'Etat. Encadré : les dates de la dissolution du CCIF. Mots-clés : vie associative  antiracisme  djihadisme  procédure : droit Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique [article] Bataille juridique autour de la dissolution du CCIF [texte imprimé] / Cécile Chambraud, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2021 . - p.10. Langues : Français in Le Monde (Paris. 1944) > 23633 (01/01/2021)   Résumé : Le point sur la dissolution de l'association Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) : la procédure juridique entamée ; rappel du rôle du CCIF ; la question de la responsabilité du CCIF dans l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty par un islamiste ; les motifs retenus par le gouvernement contre le CCIF accusé de propagande islamiste ; l'instruction en cours par la juridiction administrative et le Conseil d'Etat. Encadré : les dates de la dissolution du CCIF. Mots-clés : vie associative  antiracisme  djihadisme  procédure : droit Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique

Comment désengorger les tribunaux ? / Benoît Bastard / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2016) in Les Grands dossiers des sciences humaines, 044 (09/2016)

Public ISBD [article]  inLes Grands dossiers des sciences humaines > 044 (09/2016) Titre : Comment désengorger les tribunaux ? Auteurs : Benoît Bastard, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2016 Article en page(s) : p.28-29 Langues : Français   Résumé : Réflexions d'un sociologue sur l'efficacité et la pertinence des réformes successives de la justice en France, visant à simplifier et accélérer les procédures pénales et civiles. Retour sur les mesures adoptées depuis les années 2000 dans la prise de décision et le suivi des affaires (logiciels). Interrogations sur la difficulté à concilier rapidité, efficacité et singularité des affaires. Encadré : conséquences du projet de réforme de prononciation d'un divorce sans juge. Mots-clés : administration judiciaire  procédure : droit  divorce Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique [article] Comment désengorger les tribunaux ? [texte imprimé] / Benoît Bastard, Auteur . - [S.l.] : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2016 . - p.28-29. Langues : Français in Les Grands dossiers des sciences humaines > 044 (09/2016)   Résumé : Réflexions d'un sociologue sur l'efficacité et la pertinence des réformes successives de la justice en France, visant à simplifier et accélérer les procédures pénales et civiles. Retour sur les mesures adoptées depuis les années 2000 dans la prise de décision et le suivi des affaires (logiciels). Interrogations sur la difficulté à concilier rapidité, efficacité et singularité des affaires. Encadré : conséquences du projet de réforme de prononciation d'un divorce sans juge. Mots-clés : administration judiciaire  procédure : droit  divorce Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique

Deuxième impeachment pour Donald Trump / Gilles Paris / Le Monde Editions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23645 (15/01/2021)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 23645 (15/01/2021) Titre : Deuxième impeachment pour Donald Trump Auteurs : Gilles Paris, Auteur ; Alain Frachon, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article en page(s) : p.2,30 Langues : Français   Résumé : Dossier consacré à la procédure en destitution contre Donald Trump en 2021. Enquête sur la mise en accusation du président américain par la Chambre des représentants pour "incitation à l'insurrection" ; le contexte de cette seconde procédure en destitution intentée contre Donald Trump ; la réaction du président qui quitte son mandat. Encadré : le contexte de l'impeachment. Chronique sur la place du mensonge et de les fake news durant le mandat de Donald Trump ; la mise en danger de la démocratie. Catégories : Chef d'État Mots-clés : Trump, Donald (1946-)  sanction administrative  procédure : droit Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique [article] Deuxième impeachment pour Donald Trump [texte imprimé] / Gilles Paris, Auteur ; Alain Frachon, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2021 . - p.2,30. Langues : Français in Le Monde (Paris. 1944) > 23645 (15/01/2021)   Résumé : Dossier consacré à la procédure en destitution contre Donald Trump en 2021. Enquête sur la mise en accusation du président américain par la Chambre des représentants pour "incitation à l'insurrection" ; le contexte de cette seconde procédure en destitution intentée contre Donald Trump ; la réaction du président qui quitte son mandat. Encadré : le contexte de l'impeachment. Chronique sur la place du mensonge et de les fake news durant le mandat de Donald Trump ; la mise en danger de la démocratie. Catégories : Chef d'État Mots-clés : Trump, Donald (1946-)  sanction administrative  procédure : droit Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique

Dur dur d'être parents ! La fin d'une histoire... : première partie / Estelle Demharter / Enrick B. (2020) in Kezako mundi, 038 (05/2020)

Public ISBD [article]  inKezako mundi > 038 (05/2020) Titre : Dur dur d'être parents ! La fin d'une histoire... : première partie Auteurs : Estelle Demharter, Auteur Editeur : Enrick B., 2020 Article en page(s) : p.20-22 Langues : Français   Résumé : Le point sur les démarches à accomplir pour divorcer : la procédure de divorce (par consentement mutuel ou divorce contentieux) ; l'assistance d'un avocat ; l'aide juridictionnelle ; les conséquences du divorce ; la liquidation du régime matrimonial ; la convention de divorce. Mots-clés : divorce  procédure : droit Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique [article] Dur dur d'être parents ! La fin d'une histoire... : première partie [texte imprimé] / Estelle Demharter, Auteur . - [S.l.] : Enrick B., 2020 . - p.20-22. Langues : Français in Kezako mundi > 038 (05/2020)   Résumé : Le point sur les démarches à accomplir pour divorcer : la procédure de divorce (par consentement mutuel ou divorce contentieux) ; l'assistance d'un avocat ; l'aide juridictionnelle ; les conséquences du divorce ; la liquidation du régime matrimonial ; la convention de divorce. Mots-clés : divorce  procédure : droit Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique

Etats-Unis. Trump ou le grand cirque de la destitution / Courrier international (2019) in Courrier international (Paris. 1990), 1509 (03/10/2019)

Public ISBD [article]  inCourrier international (Paris. 1990) > 1509 (03/10/2019) Titre : Etats-Unis. Trump ou le grand cirque de la destitution Editeur : Courrier international, 2019 Article en page(s) : p.14-16 Note générale : Chronologie, schémas. Langues : Français   Résumé : Dossier de presse internationale consacré à la question de la destitution du président des Etats-Unis Donald Trump. Point de vue sur la procédure de destitution du président américain : l'avilissement de la présidence depuis l'élection de Donald Trump ; les différents scénarios possibles ; l'impact d'une procédure de destitution sur la présidentielle de 2020 et sur le clivage politique aux Etats-Unis ; les raisons de l'inquiétude face à la destitution ; le fossé entre les Américains et les hommes politiques ; la stratégie de Donald Trump. Le déroulement des faits depuis l'appel téléphonique de Donald Trump au président ukrainien Volodymyr Zelensky le 25 juillet 2019 jusqu'à l'annonce du témoignage du lanceur d'alerte le 29 septembre 2019. Le mode d'emploi de l'Impeachment. Point de vue sur les réactions du président Donald Trump depuis le lancement, par les démocrates, de la procédure de destitution : les deux personnes visées par les tweets de Donald Trump ; exemples de tweets de Donald Trump ; l'inquiétude liée au comportement de Donald Trump ; la conception de la présidence par Donald Trump ; l'argument favori des républicains ; le problème des réactions de défense de Donald Trump. Point sur les réactions en Ukraine de l'affaire de la conversation téléphonique entre Donald Trump et son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky. Catégories : Chef d'État États-Unis Mots-clés : procédure : droit  Trump, Donald : 1946- Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique [article] Etats-Unis. Trump ou le grand cirque de la destitution [texte imprimé] . - [S.l.] : Courrier international, 2019 . - p.14-16. Chronologie, schémas. Langues : Français in Courrier international (Paris. 1990) > 1509 (03/10/2019)   Résumé : Dossier de presse internationale consacré à la question de la destitution du président des Etats-Unis Donald Trump. Point de vue sur la procédure de destitution du président américain : l'avilissement de la présidence depuis l'élection de Donald Trump ; les différents scénarios possibles ; l'impact d'une procédure de destitution sur la présidentielle de 2020 et sur le clivage politique aux Etats-Unis ; les raisons de l'inquiétude face à la destitution ; le fossé entre les Américains et les hommes politiques ; la stratégie de Donald Trump. Le déroulement des faits depuis l'appel téléphonique de Donald Trump au président ukrainien Volodymyr Zelensky le 25 juillet 2019 jusqu'à l'annonce du témoignage du lanceur d'alerte le 29 septembre 2019. Le mode d'emploi de l'Impeachment. Point de vue sur les réactions du président Donald Trump depuis le lancement, par les démocrates, de la procédure de destitution : les deux personnes visées par les tweets de Donald Trump ; exemples de tweets de Donald Trump ; l'inquiétude liée au comportement de Donald Trump ; la conception de la présidence par Donald Trump ; l'argument favori des républicains ; le problème des réactions de défense de Donald Trump. Point sur les réactions en Ukraine de l'affaire de la conversation téléphonique entre Donald Trump et son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky. Catégories : Chef d'État États-Unis Mots-clés : procédure : droit  Trump, Donald : 1946- Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique

Nouvelle victoire d'un agriculteur contre Monsanto / Patricia Jolly / Le Monde Editions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23096 (13/04/2019)

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Présidence de Donald Trump : l'impossible "impeachment" / Pap Ndiaye / Sophia Publications (2018) in L'Histoire (Paris. 1978), 454 (12/2018)

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Trump est-il fichu ? / Courrier international (2019) in Courrier international (Paris. 1990), 1510 (10/10/2019)

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Arbitrage : une justice à part / Maxime Vaudano / Le Monde Editions (2018) in Le Monde (Paris. 1944), 22899 (26/08/2018)

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Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2018) in Alternatives économiques (Quétigny), 379 (05/2018)

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