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6 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'procédure administrative'
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Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestionLa justice administrative / Ministère de la Justice (2019)
Titre : La justice administrative Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français Résumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Mots-clés : juridiction administrative procédure administrative Type : document électronique ; documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin La justice administrative [document électronique] . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français
Résumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Mots-clés : juridiction administrative procédure administrative Type : document électronique ; documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin Lagny, insaisissable "antichambre du djihadisme" / Julia Pascual / Le Monde Editions (16/02/2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22110 (16/02/2016)
Titre : Lagny, insaisissable "antichambre du djihadisme" Auteurs : Julia Pascual, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 16/02/2016 Article en page(s) : p.10 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22110 (16/02/2016)Résumé : Dossier consacré à la fermeture administrative de la mosquée de Lagny-sur-Marne en Seine-et-Marne. Les perquisitions et les assignations à résidence permises par l'état d'urgence ; la fermeture de la mosquée de Lagny ; l'absence de procédure judiciaire ; les notes blanches (notes de renseignement sans sources identifiées) à l'origine des accusations ; l'amalgame entre les différentes structures associatives et l'absence de différenciation entre leurs membres ; le désarroi du maire de Lagny quant au maintien du lien avec ses administrés de confession musulmane. Le point sur le prolongement de l'état d'urgence et bilan des opérations. Catégories : Mosquée Mots-clés : procédure administrative département de Seine-et-Marne Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Lagny, insaisissable "antichambre du djihadisme" [texte imprimé] / Julia Pascual, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 16/02/2016 . - p.10.
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22110 (16/02/2016)
Résumé : Dossier consacré à la fermeture administrative de la mosquée de Lagny-sur-Marne en Seine-et-Marne. Les perquisitions et les assignations à résidence permises par l'état d'urgence ; la fermeture de la mosquée de Lagny ; l'absence de procédure judiciaire ; les notes blanches (notes de renseignement sans sources identifiées) à l'origine des accusations ; l'amalgame entre les différentes structures associatives et l'absence de différenciation entre leurs membres ; le désarroi du maire de Lagny quant au maintien du lien avec ses administrés de confession musulmane. Le point sur le prolongement de l'état d'urgence et bilan des opérations. Catégories : Mosquée Mots-clés : procédure administrative département de Seine-et-Marne Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
Titre : Ma vie en droit... Les filles naissent dans les roses et les garçons dans les choux... Auteurs : Estelle Demharter, Auteur Editeur : Enrick B., 2020 Article en page(s) : p.16-18 Note générale : Glossaire. Langues : Français
in Kezako mundi > 037 (04/2020)Résumé : Le point sur la démarche d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple ; le lien de filiation ; les conditions requises pour adopter ; l'obtention de l'agrément. Encadré : infographie sur la procédure d'agrément pour adopter un enfant. Catégories : Adoption d'enfant Mots-clés : procédure administrative Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Ma vie en droit... Les filles naissent dans les roses et les garçons dans les choux... [texte imprimé] / Estelle Demharter, Auteur . - [S.l.] : Enrick B., 2020 . - p.16-18.
Glossaire.
Langues : Français
in Kezako mundi > 037 (04/2020)
Résumé : Le point sur la démarche d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple ; le lien de filiation ; les conditions requises pour adopter ; l'obtention de l'agrément. Encadré : infographie sur la procédure d'agrément pour adopter un enfant. Catégories : Adoption d'enfant Mots-clés : procédure administrative Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique
Titre : A Bure, la justice gèle le projet de stockage nucléaire Auteurs : Pierre Le Hir, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2017 Article en page(s) : p.6 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22436 (02/03/2017)Résumé : Point sur le gel du projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) de Bure, dans la Meuse, en 2017 : les raisons de l'annulation de la délibération par le tribunal administratif ; la réaction de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) ; les réactions des associations d'opposants Sortir du nucléaire et le Collectif contre l'enfouissement des déchets radioactifs (Cedra) ; les difficultés judiciaires de l'Andra ; les affrontements du 18 février ; le dossier dans le débat politique de l'élection présidentielle. Encadré : la chronologie du projet Cigéo depuis 2000 jusqu'en 2025. Catégories : Déchet radioactif Mots-clés : procédure administrative département de la Meuse Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] A Bure, la justice gèle le projet de stockage nucléaire [texte imprimé] / Pierre Le Hir, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2017 . - p.6.
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22436 (02/03/2017)
Résumé : Point sur le gel du projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) de Bure, dans la Meuse, en 2017 : les raisons de l'annulation de la délibération par le tribunal administratif ; la réaction de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) ; les réactions des associations d'opposants Sortir du nucléaire et le Collectif contre l'enfouissement des déchets radioactifs (Cedra) ; les difficultés judiciaires de l'Andra ; les affrontements du 18 février ; le dossier dans le débat politique de l'élection présidentielle. Encadré : la chronologie du projet Cigéo depuis 2000 jusqu'en 2025. Catégories : Déchet radioactif Mots-clés : procédure administrative département de la Meuse Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Féminicides : attaquer l'Etat pour "obtenir justice" Auteurs : Faustine Vincent, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article en page(s) : p.8-9 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 23350 (05/02/2020)Résumé : Dossier consacré aux assignations de l'Etat en justice dans les cas d'homicides conjugaux, pour faire reconnaître les dysfonctionnements des autorités ayant conduit au drame. Les affaires pour lesquelles des familles ont engagé une action en responsabilité à l'encontre de l'Etat ; les cas de condamnation de l'Etat. Mots-clés : violence conjugale procédure administrative meurtre Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Féminicides : attaquer l'Etat pour "obtenir justice" [texte imprimé] / Faustine Vincent, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2020 . - p.8-9.
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 23350 (05/02/2020)
Résumé : Dossier consacré aux assignations de l'Etat en justice dans les cas d'homicides conjugaux, pour faire reconnaître les dysfonctionnements des autorités ayant conduit au drame. Les affaires pour lesquelles des familles ont engagé une action en responsabilité à l'encontre de l'Etat ; les cas de condamnation de l'Etat. Mots-clés : violence conjugale procédure administrative meurtre Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Permalink
