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4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'procédure administrative'
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Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestionMa vie en droit : entreprise en péril... / Estelle Demharter / Enrick B. (2021) in Kezako mundi, 049 (06/2021)
Titre : Ma vie en droit : entreprise en péril... Auteurs : Estelle Demharter, Auteur Editeur : Enrick B., 2021 Article en page(s) : p.20-22 Note générale : Glossaire. Langues : Français
in Kezako mundi > 049 (06/2021)Résumé : Le point sur la procédure de sauvegarde, qui permet à une entreprise en difficulté de se réorganiser afin de maintenir son activité et ses emplois, et d'assurer l'apurement de ses dettes : les démarches à réaliser ; les conséquences pour l'entreprise. Encadrés : glossaire ; l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; quiz. Mots-clés : entreprise en difficulté procédure administrative Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Ma vie en droit : entreprise en péril... [texte imprimé] / Estelle Demharter, Auteur . - [S.l.] : Enrick B., 2021 . - p.20-22.
Glossaire.
Langues : Français
in Kezako mundi > 049 (06/2021)
Résumé : Le point sur la procédure de sauvegarde, qui permet à une entreprise en difficulté de se réorganiser afin de maintenir son activité et ses emplois, et d'assurer l'apurement de ses dettes : les démarches à réaliser ; les conséquences pour l'entreprise. Encadrés : glossaire ; l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; quiz. Mots-clés : entreprise en difficulté procédure administrative Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Ma vie en droit... Les filles naissent dans les roses et les garçons dans les choux... Auteurs : Estelle Demharter, Auteur Editeur : Enrick B., 2020 Article en page(s) : p.16-18 Note générale : Glossaire. Langues : Français
in Kezako mundi > 037 (04/2020)Résumé : Le point sur la démarche d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple ; le lien de filiation ; les conditions requises pour adopter ; l'obtention de l'agrément. Encadré : infographie sur la procédure d'agrément pour adopter un enfant. Catégories : Adoption d'enfant Mots-clés : procédure administrative Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Ma vie en droit... Les filles naissent dans les roses et les garçons dans les choux... [texte imprimé] / Estelle Demharter, Auteur . - [S.l.] : Enrick B., 2020 . - p.16-18.
Glossaire.
Langues : Français
in Kezako mundi > 037 (04/2020)
Résumé : Le point sur la démarche d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple ; le lien de filiation ; les conditions requises pour adopter ; l'obtention de l'agrément. Encadré : infographie sur la procédure d'agrément pour adopter un enfant. Catégories : Adoption d'enfant Mots-clés : procédure administrative Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Féminicides : attaquer l'Etat pour "obtenir justice" Auteurs : Faustine Vincent, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article en page(s) : p.8-9 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 23350 (05/02/2020)Résumé : Dossier consacré aux assignations de l'Etat en justice dans les cas d'homicides conjugaux, pour faire reconnaître les dysfonctionnements des autorités ayant conduit au drame. Les affaires pour lesquelles des familles ont engagé une action en responsabilité à l'encontre de l'Etat ; les cas de condamnation de l'Etat. Mots-clés : violence conjugale procédure administrative meurtre Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Féminicides : attaquer l'Etat pour "obtenir justice" [texte imprimé] / Faustine Vincent, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2020 . - p.8-9.
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 23350 (05/02/2020)
Résumé : Dossier consacré aux assignations de l'Etat en justice dans les cas d'homicides conjugaux, pour faire reconnaître les dysfonctionnements des autorités ayant conduit au drame. Les affaires pour lesquelles des familles ont engagé une action en responsabilité à l'encontre de l'Etat ; les cas de condamnation de l'Etat. Mots-clés : violence conjugale procédure administrative meurtre Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique
Titre : La vie du "suspect du 18e étage", assigné à résidence Auteurs : Nicolas Chapuis, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article en page(s) : p.14 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 23343 (28/01/2020)Résumé : Reportage consacré à l’assignation à résidence d’Amine Z., soupçonné d’être une menace pour la sécurité et l’ordre public : les raisons de son assignation ; les incertitudes quant à la fiabilité des accusations portées à son encontre ; les difficultés rencontrées par son avocate dans sa défense ; les conséquences de cette mesure sur sa vie sociale et familiale. Encadré : la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (Micas). Mots-clés : politique judiciaire procédure administrative Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] La vie du "suspect du 18e étage", assigné à résidence [texte imprimé] / Nicolas Chapuis, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2020 . - p.14.
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 23343 (28/01/2020)
Résumé : Reportage consacré à l’assignation à résidence d’Amine Z., soupçonné d’être une menace pour la sécurité et l’ordre public : les raisons de son assignation ; les incertitudes quant à la fiabilité des accusations portées à son encontre ; les difficultés rencontrées par son avocate dans sa défense ; les conséquences de cette mesure sur sa vie sociale et familiale. Encadré : la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (Micas). Mots-clés : politique judiciaire procédure administrative Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
