[article] Titre : | Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? | Auteurs : | Christian Chavagneux, Auteur | Editeur : | Alternatives économiques, 2018 | Article en page(s) : | p.26-28 | Note générale : | Graphique. | Langues : | Français | in Alternatives économiques (Quétigny) > 379 (05/2018)
| | Résumé : | Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé "verrou de Bercy", les critiques du système par les procureurs, l'évolution du monde politique sur la question. Encadré : historique du pouvoir de l'administration sur la poursuite des contribuables. | Mots-clés : | contrôle fiscal procédure : droit fraude fiscale | Type : | texte imprimé ; documentaire | Genre : | Article de périodique/Enquête, reportage |
[article] Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur . - [S.l.] : Alternatives économiques, 2018 . - p.26-28. Graphique. Langues : Français in Alternatives économiques (Quétigny) > 379 (05/2018) | | Résumé : | Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé "verrou de Bercy", les critiques du système par les procureurs, l'évolution du monde politique sur la question. Encadré : historique du pouvoir de l'administration sur la poursuite des contribuables. | Mots-clés : | contrôle fiscal procédure : droit fraude fiscale | Type : | texte imprimé ; documentaire | Genre : | Article de périodique/Enquête, reportage |
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