A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Résultat de la recherche
186 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'législation'



Titre : Législation et négationnisme : une spécificité française ? Editeur : Réseau Canopé, 2016 Format : Web Langues : Français Résumé : Dossier sur l'application de la loi française sur la négation du génocide des Juifs qui sanctionnent les négationnistes : le contexte de l'adoption de la loi Gayssot en 1990 ; ses principales dispositions ; les opinions divergentes d'historiens sur l'utilité de ce texte législatif ; les débats sur la loi condamnant la négation du génocide arménien de 1915 ; son invalidation par le Conseil constitutionnel ; les enjeux du passage d'une mémoire vivante à une mémoire morte de la Shoah ; l'antisémitisme et le négationnisme en France. Mots-clés : Shoah génocide arménien (1915-1916) législation négationnisme Type : document électronique ; documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.reseau-canope.fr/eduquer-contre-le-racisme-et-lantisemitisme/legisla [...] Législation et négationnisme : une spécificité française ? [document électronique] . - [S.l.] : Réseau Canopé, 2016 . - ; Web.
Langues : Français
Résumé : Dossier sur l'application de la loi française sur la négation du génocide des Juifs qui sanctionnent les négationnistes : le contexte de l'adoption de la loi Gayssot en 1990 ; ses principales dispositions ; les opinions divergentes d'historiens sur l'utilité de ce texte législatif ; les débats sur la loi condamnant la négation du génocide arménien de 1915 ; son invalidation par le Conseil constitutionnel ; les enjeux du passage d'une mémoire vivante à une mémoire morte de la Shoah ; l'antisémitisme et le négationnisme en France. Mots-clés : Shoah génocide arménien (1915-1916) législation négationnisme Type : document électronique ; documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.reseau-canope.fr/eduquer-contre-le-racisme-et-lantisemitisme/legisla [...]
Titre : Expliquez-nous... La législation sur la fin de vie Auteurs : Gérald Roux ; Stéphane Carteron Editeur : France Info, 2015 Importance : 1 vidéo : 2 min 04 s Format : Web Langues : Français Résumé : Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015. Mots-clés : législation droit de la fin de vie Type : document électronique ; documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=9ixFBuXs7RM&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...] Expliquez-nous... La législation sur la fin de vie [document électronique] / Gérald Roux ; Stéphane Carteron . - [S.l.] : France Info, 2015 . - 1 vidéo : 2 min 04 s ; Web.
Langues : Français
Résumé : Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015. Mots-clés : législation droit de la fin de vie Type : document électronique ; documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=9ixFBuXs7RM&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...]
Titre : La législation antisémite dans l'Allemagne d'avant-guerre Editeur : Mémorial de la Shoah, 2020 Format : Web Langues : Français Résumé : La législation antisémite mise en place pour le pouvoir nazi en Allemagne dès 1933 : le programme en 25 points du parti nazi de 1920 ; la loi sur le fonctionnariat d'avril 1933 ; les lois de Nuremberg de 1935 ; la période des Jeux Olympiques de Berlin de 1936 ; les nouvelles mesures visant les Juifs, de 1937 à début 1939. Photographies commentées. Catégories : Antisémitisme Mots-clés : législation Allemagne (1933-1945) 1919-1939 Type : document électronique ; documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://encyclopedia.ushmm.org/content/fr/article/anti-jewish-legislation-in-pre [...] La législation antisémite dans l'Allemagne d'avant-guerre [document électronique] . - [S.l.] : Mémorial de la Shoah, 2020 . - ; Web.
Langues : Français
Résumé : La législation antisémite mise en place pour le pouvoir nazi en Allemagne dès 1933 : le programme en 25 points du parti nazi de 1920 ; la loi sur le fonctionnariat d'avril 1933 ; les lois de Nuremberg de 1935 ; la période des Jeux Olympiques de Berlin de 1936 ; les nouvelles mesures visant les Juifs, de 1937 à début 1939. Photographies commentées. Catégories : Antisémitisme Mots-clés : législation Allemagne (1933-1945) 1919-1939 Type : document électronique ; documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://encyclopedia.ushmm.org/content/fr/article/anti-jewish-legislation-in-pre [...] Les boutiques de cannabis "légal" fleurissent / Le Monde Editions (2018) in Le Monde (Paris. 1944), 22834 (12/06/2018)
[article]
Titre : Les boutiques de cannabis "légal" fleurissent Editeur : Le Monde Editions, 2018 Article en page(s) : p.12 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22834 (12/06/2018)Résumé : Dossier consacré à l’essor des boutiques de cannabis "légal" en France en 2018. Reportage consacré à la vente de cannabis avec un taux de tétrahydrocannabinol (THC) non interdit par la loi : les effets du cannabidiol (CBD), molécule non prohibée du cannabis ; l’engouement pour ces nouvelles boutiques ; le flou juridique ; les zones de production. Point sur la législation par Yann Bisiou, spécialistes en droit et sciences criminelles. L’opinion publique favorable à un usage thérapeutique du cannabis ; le manque d’engagement politique. Catégories : Commerce Mots-clés : cannabis législation Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Les boutiques de cannabis "légal" fleurissent [texte imprimé] . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2018 . - p.12.
ISSN : 0395-2037
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22834 (12/06/2018)
Résumé : Dossier consacré à l’essor des boutiques de cannabis "légal" en France en 2018. Reportage consacré à la vente de cannabis avec un taux de tétrahydrocannabinol (THC) non interdit par la loi : les effets du cannabidiol (CBD), molécule non prohibée du cannabis ; l’engouement pour ces nouvelles boutiques ; le flou juridique ; les zones de production. Point sur la législation par Yann Bisiou, spécialistes en droit et sciences criminelles. L’opinion publique favorable à un usage thérapeutique du cannabis ; le manque d’engagement politique. Catégories : Commerce Mots-clés : cannabis législation Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Bruxelles dévoile son nouvel ordre Internet / Virginie Malingre / Le Monde Editions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23620 (17/12/2020)
[article]
Titre : Bruxelles dévoile son nouvel ordre Internet Auteurs : Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article en page(s) : p.16 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 23620 (17/12/2020)Résumé : Dossier consacré à la législation sur les GAFA proposée par la Commission européenne. Présentation du plan contre les dérives et les abus des géants du numérique : les limites de l'arsenal juridique de la Commission européenne en matière de droit de la concurrence ; le Digital Services Act (DSA) ; le renforcement des procédures de signalement ; les explications de Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission chargée de la concurrence sur les exigences auprès des plateformes les plus puissantes ; le principe du "mandat d'arrêt numérique européen contre un contenu", évoqué par le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton ; les précisions de Thierry Breton sur le volet du Digital Markets Act (DMA) pour l'organisation du marché dans le respect du libre jeu de la concurrence ; les critères d'une plateforme dite "systémique" ; les amendes prévues ; l'enjeu de l'entrée en vigueur du DSA et du DMA. Les réactions des GAFA et de leurs lobbys aux propositions de réglementations de la Commission européenne : l'inquiétude des GAFA au sujet du DMA argumentée par Karan Bhatia, vice-président des relations institutionnelles de Google ; les critiques formulées par le CCIA, lobby des grandes plates-formes ; la réaction de l'association des associations ACT ; la déclaration d'Amazon ; la réaction de Mark Zuckerberg, patron de Facebook et ses critiques à l'encontre d'Apple. Mots-clés : législation GAFAM Commission européenne : 1958- Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Bruxelles dévoile son nouvel ordre Internet [texte imprimé] / Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2020 . - p.16.
ISSN : 0395-2037
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 23620 (17/12/2020)
Résumé : Dossier consacré à la législation sur les GAFA proposée par la Commission européenne. Présentation du plan contre les dérives et les abus des géants du numérique : les limites de l'arsenal juridique de la Commission européenne en matière de droit de la concurrence ; le Digital Services Act (DSA) ; le renforcement des procédures de signalement ; les explications de Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission chargée de la concurrence sur les exigences auprès des plateformes les plus puissantes ; le principe du "mandat d'arrêt numérique européen contre un contenu", évoqué par le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton ; les précisions de Thierry Breton sur le volet du Digital Markets Act (DMA) pour l'organisation du marché dans le respect du libre jeu de la concurrence ; les critères d'une plateforme dite "systémique" ; les amendes prévues ; l'enjeu de l'entrée en vigueur du DSA et du DMA. Les réactions des GAFA et de leurs lobbys aux propositions de réglementations de la Commission européenne : l'inquiétude des GAFA au sujet du DMA argumentée par Karan Bhatia, vice-président des relations institutionnelles de Google ; les critiques formulées par le CCIA, lobby des grandes plates-formes ; la réaction de l'association des associations ACT ; la déclaration d'Amazon ; la réaction de Mark Zuckerberg, patron de Facebook et ses critiques à l'encontre d'Apple. Mots-clés : législation GAFAM Commission européenne : 1958- Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Le business du cannabis / Courrier international (2018) in Courrier international (Paris. 1990), 1465 (29/11/2018)
PermalinkCannabis : une révolution en herbe / FGH Invest (2018) in Le 1 (Paris. 2014), 209 (04/07/2018)
PermalinkCannabis : et si on légalisait ? / Nathalie Bensahel / L'Obs (2016) in L'Obs (Paris), 2695 (30/06/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkLe délicat mariage de la chasse et de la biodiversité / Pierre Le Hir / Le Monde Editions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23028 (24/01/2019)
PermalinkLe délicat mariage de la chasse et de la biodiversité / Pierre Le Hir / Le Monde Editions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23028 (24/01/2019)
PermalinkLa Drogue / Francis Curtet / Milan (2004)
PermalinkPermalinkEtats-Unis. Armes à feu : les lycéens n'en sont qu'au début / Mary Ellen Klas / Courrier international (2018) in Courrier international (Paris. 1990), 1429 (21/03/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkFaut-il une loi contre les "fausses informations" ? / Le Monde Editions (2018) in Le Monde (Paris. 1944), 22830 (07/06/2018)
PermalinkFrance : 15 millions d'armes à feu / FGH Invest (2018) in Le 1 (Paris. 2014), 199 (25/04/2018)
PermalinkFurieux contre Trump / Bayard Presse (2018) in Les Dossiers de l'actualité (Paris. 1998), 204 (04/2018)
Permalink