23 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'procédure pénale'

La procédure pénale / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020) 

Public ISBD Titre : La procédure pénale Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français   Résumé : Dossier consacré à la procédure pénale en France. Les missions et pouvoirs du juge d'instruction. La détention provisoire. Le rôle de la chambre d'instruction. Le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale. Le plaider-coupable ou la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Les particularités d'un procès d'assises. Les différents types de peines. Le déroulement d'un procès devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel. Mots-clés : procédure pénale Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/la-procedure-penale La procédure pénale [document électronique] . - [S.l.] : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . -  ; Web. Langues : Français   Résumé : Dossier consacré à la procédure pénale en France. Les missions et pouvoirs du juge d'instruction. La détention provisoire. Le rôle de la chambre d'instruction. Le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale. Le plaider-coupable ou la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Les particularités d'un procès d'assises. Les différents types de peines. Le déroulement d'un procès devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel. Mots-clés : procédure pénale Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/la-procedure-penale

La justice pénale / Ministère de la Justice (2019) 

Public ISBD Titre : La justice pénale Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français   Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Catégories : Droit pénal Sanction pénale Mots-clés : procédure pénale  juridiction pénale Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français   Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Catégories : Droit pénal Sanction pénale Mots-clés : procédure pénale  juridiction pénale Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal

Les affaires pénales / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020) 

Public ISBD Titre : Les affaires pénales Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français   Résumé : Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire pénale : l'auteur de l'infraction, la victime, les autorités d'enquête et de poursuite, l'avocat, le juge d'application des peines et les agents d'insertion et de probation. Le déclenchement d'une affaire pénale par le procureur de la République ou la victime de l'infraction ; le rôle du procureur de la République. Mots-clés : procédure pénale Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-affaires-penales Les affaires pénales [document électronique] . - [S.l.] : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . -  ; Web. Langues : Français   Résumé : Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire pénale : l'auteur de l'infraction, la victime, les autorités d'enquête et de poursuite, l'avocat, le juge d'application des peines et les agents d'insertion et de probation. Le déclenchement d'une affaire pénale par le procureur de la République ou la victime de l'infraction ; le rôle du procureur de la République. Mots-clés : procédure pénale Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-affaires-penales

Casseurs : ces vidéos qui aident la police / Nicolas Chapuis / Le Monde Editions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23036 (02/02/2019)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 23036 (02/02/2019) Titre : Casseurs : ces vidéos qui aident la police Auteurs : Nicolas Chapuis, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2019 Article en page(s) : p.10 Langues : Français   Résumé : Enquête consacrée au poids de l’analyse d’images et de vidéos dans le travail d’investigation des enquêteurs de police et dans le traitement des procédures d’interpellations et des affaires sensibles liées au mouvement des "Gilets jaunes" en France en 2019. Encadré : 2415 interpellations depuis le début du mouvement. Catégories : Conflit social Mots-clés : procédure pénale  police Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Casseurs : ces vidéos qui aident la police [texte imprimé] / Nicolas Chapuis, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2019 . - p.10. ISSN : 0395-2037 Langues : Français in Le Monde (Paris. 1944) > 23036 (02/02/2019)   Résumé : Enquête consacrée au poids de l’analyse d’images et de vidéos dans le travail d’investigation des enquêteurs de police et dans le traitement des procédures d’interpellations et des affaires sensibles liées au mouvement des "Gilets jaunes" en France en 2019. Encadré : 2415 interpellations depuis le début du mouvement. Catégories : Conflit social Mots-clés : procédure pénale  police Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage

Expliquez-nous... La comparution immédiate / Gérald Roux / France Info (2016) 

Public ISBD Titre : Expliquez-nous... La comparution immédiate Auteurs : Gérald Roux ; Stéphane Carteron Editeur : France Info, 2016 Importance : 1 vidéo : 2 min 22 s Format : Web Langues : Français   Résumé : Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correctionnels. Mots-clés : procédure pénale Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=TfttjEWyjTY&index=125&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...] Expliquez-nous... La comparution immédiate [document électronique] / Gérald Roux ; Stéphane Carteron . - [S.l.] : France Info, 2016 . - 1 vidéo : 2 min 22 s ; Web. Langues : Français   Résumé : Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correctionnels. Mots-clés : procédure pénale Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=TfttjEWyjTY&index=125&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...]

Un justicier contre le temps / Anne Vidalie / Le Monde Editions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23848 (10/09/2021)

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Mis en accusation, Donald Trump peut-il être réélu ? / Gilles Biassette / Bayard Presse (2020) in La Croix Campus, 221 (01/2020)

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Mis en accusation, Donald Trump peut-il être réélu ? / Gilles Biassette / Bayard Presse (2020) in La Croix Campus, 221 (01/2020)

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Le romancier qui voulait connaître la vérité sur l'affaire Florence Cassez / Ariane Singer / Le Monde Editions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23112 (03/05/2019)

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Agressions sexuelles : classées sans suite / Renée Greusard / L'Obs (2021) in L'Obs (Paris), 2979 (25/11/2021)

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Armes chimiques : plainte inédite en France contre le régime syrien / Stéphanie Maupas / Le Monde Editions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23685 (03/03/2021)

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"Cher camarade Kalinine". La dénonciation sous Staline / François-Xavier Nérard in L'Histoire (Paris. 1978), 288 (06/2004)

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Chlordécone : les Antilles redoutent une prescription / Jean-Michel Hauteville / Le Monde Editions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23683 (28/02/2021)

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L'Etat répond aux associations de "L'affaire du siècle" / Patricia Jolly / Le Monde Editions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23473 (28/06/2020)

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Féminicides : face aux signaux d’alerte, les ratés et l’indifférence des forces de l’ordre / Le Monde Editions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23259 (22/10/2019)

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Féminicides : une justice trop souvent en échec face aux agresseurs / Le Monde Editions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23282 (17/11/2019)

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Nucléaire / Stéphane Mandard / Le Monde Editions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23903 (13/11/2021)

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La police judiciaire / Ministère de la Justice (2019) 

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Un portail pour signaler les violences sexuelles / Laura Motet / Le Monde Editions (2018) in Le Monde (Paris. 1944), 22979 (28/11/2018)

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Le procès pénal / Ministère de la Justice (2019) 

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