[article]
| Titre : | Quelle régulation ? Quelle fiscalité ? |
| Auteurs : | Julia Charrié, Auteur |
| Editeur : | Paris : La Documentation Française, 2016 |
| Article en page(s) : | p.51-56 |
| Note générale : | Bibliographie. |
| Langues : | Français |
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 392 (05/2016)
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| Résumé : | Le point sur l'imposition et la régulation fiscale de l'activité économique des plateformes numériques. Analyse du contexte : rôle d'intermédiaire indispensable des plateformes numériques dans le phénomène de désintermédiation, valeur de l'information et des données monétisées. Concentration du pouvoir de marché par les entreprises numériques : impact des effets de réseau sur la croissance des plateformes, risque de concentration en oligopoles ou monopoles. Nécessité d'une régulation pour éviter les abus et maintenir les dynamiques d'innovation : obligation de neutralité et loyauté. Optimisation de la fiscalité des entreprises du numérique via les failles du cadre fiscal actuel : limites du système fiscal international et pratiques de déclaration d'activité dans les pays à la plus faible taxation. Contraintes de la prise en compte des spécificités des entreprises du numérique : nécessité de prendre en compte la création de valeur à partir de données et à partir de l'activité de consommation. Bibliographie. |
| Catégories : | Politique fiscale
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| Mots-clés : | système fiscal économie numérique |
| Type : | texte imprimé ; documentaire |
| Genre : | article de périodique |
[article] Quelle régulation ? Quelle fiscalité ? [texte imprimé] / Julia Charrié, Auteur . - Paris : La Documentation Française, 2016 . - p.51-56. ISSN : 0008-0217 Bibliographie. Langues : Français in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 392 (05/2016)
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| Résumé : | Le point sur l'imposition et la régulation fiscale de l'activité économique des plateformes numériques. Analyse du contexte : rôle d'intermédiaire indispensable des plateformes numériques dans le phénomène de désintermédiation, valeur de l'information et des données monétisées. Concentration du pouvoir de marché par les entreprises numériques : impact des effets de réseau sur la croissance des plateformes, risque de concentration en oligopoles ou monopoles. Nécessité d'une régulation pour éviter les abus et maintenir les dynamiques d'innovation : obligation de neutralité et loyauté. Optimisation de la fiscalité des entreprises du numérique via les failles du cadre fiscal actuel : limites du système fiscal international et pratiques de déclaration d'activité dans les pays à la plus faible taxation. Contraintes de la prise en compte des spécificités des entreprises du numérique : nécessité de prendre en compte la création de valeur à partir de données et à partir de l'activité de consommation. Bibliographie. |
| Catégories : | Politique fiscale
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| Mots-clés : | système fiscal économie numérique |
| Type : | texte imprimé ; documentaire |
| Genre : | article de périodique | |  |
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