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Ajouter le résultat dans votre panierDes lois Defferre à la loi NOTRe, les grandes étapes de la décentralisation / Michel Verpeaux / Paris : La Documentation Française (03/2016) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 391 (03/2016)
Titre : Des lois Defferre à la loi NOTRe, les grandes étapes de la décentralisation Auteurs : Michel Verpeaux, Auteur Editeur : Paris : La Documentation Française, 03/2016 Article en page(s) : p.2-7 Langues : Français
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)Résumé : Le point sur les différentes étapes de la décentralisation depuis 1982. Caractéristiques des textes de loi antérieurs à 2010. Développement de la démocratie locale : impact de l'évolution des modalités d'élection des conseillers régionaux, départementaux et municipaux ; limitation du cumul des mandats ; nouveaux droits des élus. Diversification des statuts des collectivités locales : cas de la Corse et de la France d'outre-mer. Nécessité d'une répartition des compétences : historique des transferts d'attribution depuis 1983 ; difficultés liées à la question des moyens. Mots-clés : décentralisation administrative démocratie locale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article] Des lois Defferre à la loi NOTRe, les grandes étapes de la décentralisation [texte imprimé] / Michel Verpeaux, Auteur . - Paris : La Documentation Française, 03/2016 . - p.2-7.
ISSN : 0008-0217
Langues : Français
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)
Résumé : Le point sur les différentes étapes de la décentralisation depuis 1982. Caractéristiques des textes de loi antérieurs à 2010. Développement de la démocratie locale : impact de l'évolution des modalités d'élection des conseillers régionaux, départementaux et municipaux ; limitation du cumul des mandats ; nouveaux droits des élus. Diversification des statuts des collectivités locales : cas de la Corse et de la France d'outre-mer. Nécessité d'une répartition des compétences : historique des transferts d'attribution depuis 1983 ; difficultés liées à la question des moyens. Mots-clés : décentralisation administrative démocratie locale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique
Titre : Le mille-feuille territorial : une spécificité française ? Auteurs : Gérard Marcou, Auteur Editeur : Paris : La Documentation Française, 03/2016 Article en page(s) : p.8-13 Langues : Français
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)Résumé : Le point sur l'impact du nombre de strates de collectivités territoriales par rapport aux partenaires européens de la France. Historique de la réforme communale en Europe et typologie. Fonctionnement des modes de coopération intercommunale : exemples de l'Italie, de l'Espagne et du Royaume-Uni. Formation d'un système municipal à deux degrés, difficultés d'administration des grandes zones urbaines et exemples. Reconnaissance variable des autorités métropolitaines. Place souvent centrale de la commune dans les métropoles, comparaison avec la situation des Pays-Bas. Réforme des niveaux intermédiaires de l'administration territoriale : redéfinition des fonctions du département et de l'arrondissement, analyse des différentes situations en Europe. Pouvoir des régions : entre renforcement du contrôle budgétaire et poussées régionalistes centrifuges en Europe. Mots-clés : décentralisation administrative division administrative France Europe Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article] Le mille-feuille territorial : une spécificité française ? [texte imprimé] / Gérard Marcou, Auteur . - Paris : La Documentation Française, 03/2016 . - p.8-13.
ISSN : 0008-0217
Langues : Français
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)
Résumé : Le point sur l'impact du nombre de strates de collectivités territoriales par rapport aux partenaires européens de la France. Historique de la réforme communale en Europe et typologie. Fonctionnement des modes de coopération intercommunale : exemples de l'Italie, de l'Espagne et du Royaume-Uni. Formation d'un système municipal à deux degrés, difficultés d'administration des grandes zones urbaines et exemples. Reconnaissance variable des autorités métropolitaines. Place souvent centrale de la commune dans les métropoles, comparaison avec la situation des Pays-Bas. Réforme des niveaux intermédiaires de l'administration territoriale : redéfinition des fonctions du département et de l'arrondissement, analyse des différentes situations en Europe. Pouvoir des régions : entre renforcement du contrôle budgétaire et poussées régionalistes centrifuges en Europe. Mots-clés : décentralisation administrative division administrative France Europe Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique
Titre : Origines et enjeux de la politique des métropoles Auteurs : Nicolas Portier, Auteur Editeur : Paris : La Documentation Française, 03/2016 Article en page(s) : p.14-19 Langues : Français
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)Résumé : Le point sur les statuts des métropoles en France. Historique de la notion de "métropole" depuis les années 2000 : de son émergence à la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010. Mise en oeuvre de la loi MAPTAM (loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) du 24 janvier 2014 et de la loi relative à la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015. Statut particulier de la métropole du Grand Lyon et de la métropole du Grand Paris. Question des relations à venir entre métropoles, départements et régions. Analyse des critiques contre les métropoles. Question des objectifs de la politique des métropoles. Mots-clés : agglomération urbaine réforme administrative Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article] Origines et enjeux de la politique des métropoles [texte imprimé] / Nicolas Portier, Auteur . - Paris : La Documentation Française, 03/2016 . - p.14-19.
ISSN : 0008-0217
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)
Résumé : Le point sur les statuts des métropoles en France. Historique de la notion de "métropole" depuis les années 2000 : de son émergence à la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010. Mise en oeuvre de la loi MAPTAM (loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) du 24 janvier 2014 et de la loi relative à la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015. Statut particulier de la métropole du Grand Lyon et de la métropole du Grand Paris. Question des relations à venir entre métropoles, départements et régions. Analyse des critiques contre les métropoles. Question des objectifs de la politique des métropoles. Mots-clés : agglomération urbaine réforme administrative Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique
Titre : Les régions dans la réforme territoriale. Des colosses aux pieds d'argile ? Auteurs : Romain Pasquier, Auteur Editeur : Paris : La Documentation Française, 03/2016 Article en page(s) : p.20-25 Langues : Français
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)Résumé : Le point sur la question des régions dans les réformes territoriales en France. Historique et difficultés du processus de régionalisation depuis le début du 20e siècle. Les lois de décentralisation de 1982. Difficultés de l'institutionnalisation des régions depuis les années 1990 : extension du champ d'action des régions ; faiblesse de leur pouvoir normatif ; importance de la subvention et du cofinancement comme moyens d'influence. Question de l'égalité territoriale : différenciation institutionnelle et socio-économique ; scénarios possibles concernant l'articulation entre régions et métropoles. Mots-clés : régionalisation région (division administrative) réforme administrative époque contemporaine Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article] Les régions dans la réforme territoriale. Des colosses aux pieds d'argile ? [texte imprimé] / Romain Pasquier, Auteur . - Paris : La Documentation Française, 03/2016 . - p.20-25.
ISSN : 0008-0217
Langues : Français
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)
Résumé : Le point sur la question des régions dans les réformes territoriales en France. Historique et difficultés du processus de régionalisation depuis le début du 20e siècle. Les lois de décentralisation de 1982. Difficultés de l'institutionnalisation des régions depuis les années 1990 : extension du champ d'action des régions ; faiblesse de leur pouvoir normatif ; importance de la subvention et du cofinancement comme moyens d'influence. Question de l'égalité territoriale : différenciation institutionnelle et socio-économique ; scénarios possibles concernant l'articulation entre régions et métropoles. Mots-clés : régionalisation région (division administrative) réforme administrative époque contemporaine Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique
Titre : Quel avenir pour les départements ? Auteurs : Marie-Ange Grégory, Auteur Editeur : Paris : La Documentation Française, 03/2016 Article en page(s) : p.26-31 Note générale : Bibliographie. Langues : Français
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)Résumé : Le point sur la place des départements en France. L'intérêt de cette structure territoriale. Les obstacles à la suppression de l'échelon départemental proposée par le Premier ministre Manuel Valls en 2014. Cas de la métropole de Lyon où la métropole se substitue au département. Les atteintes aux conseils départementaux par la loi NOTRe (loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 : redéfinition des compétences pour les départements et régions. Atouts du département en tant que collectivité garante des solidarités humaines et territoriales, renforcement de ce rôle avec les lois de décentralisation ; impact sur le budget départemental ; possibilité de dessaisissement du RSA (revenu de solidarité active). Mots-clés : département (division administrative) décentralisation administrative Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article] Quel avenir pour les départements ? [texte imprimé] / Marie-Ange Grégory, Auteur . - Paris : La Documentation Française, 03/2016 . - p.26-31.
ISSN : 0008-0217
Bibliographie.
Langues : Français
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)
Résumé : Le point sur la place des départements en France. L'intérêt de cette structure territoriale. Les obstacles à la suppression de l'échelon départemental proposée par le Premier ministre Manuel Valls en 2014. Cas de la métropole de Lyon où la métropole se substitue au département. Les atteintes aux conseils départementaux par la loi NOTRe (loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 : redéfinition des compétences pour les départements et régions. Atouts du département en tant que collectivité garante des solidarités humaines et territoriales, renforcement de ce rôle avec les lois de décentralisation ; impact sur le budget départemental ; possibilité de dessaisissement du RSA (revenu de solidarité active). Mots-clés : département (division administrative) décentralisation administrative Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique
Titre : L'intercommunalité, de l'incitation à la rationalisation Auteurs : Rémy Le Saout, Auteur Editeur : Paris : La Documentation Française, 03/2016 Article en page(s) : p.32-37 Note générale : Bibliographie. Langues : Français
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)Résumé : Le point sur l'histoire de l'intercommunalité depuis le 19e siècle. Dispositifs et lois visant la coopération entre communes ; création de nouvelles catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; loi Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999 ; objectifs de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 ; projet de loi de modernisation de la démocratie locale (Modeloc) en 2006 ; loi RCT (relative à la réforme des collectivités territoriales) du 16 décembre 2010 ; loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et loi NOTRe du 7 août 2015 visant l'organisation institutionnelle de l'intercommunalité. Objectifs de rationalisation des différentes mesures : intérêts économique et budgétaire, renforcement de la légitimité démocratique des élus communautaires. Utilisation de la contrainte budgétaire comme processus intégrateur. Mots-clés : coopération intercommunale législation époque contemporaine Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article] L'intercommunalité, de l'incitation à la rationalisation [texte imprimé] / Rémy Le Saout, Auteur . - Paris : La Documentation Française, 03/2016 . - p.32-37.
ISSN : 0008-0217
Bibliographie.
Langues : Français
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)
Résumé : Le point sur l'histoire de l'intercommunalité depuis le 19e siècle. Dispositifs et lois visant la coopération entre communes ; création de nouvelles catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; loi Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999 ; objectifs de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 ; projet de loi de modernisation de la démocratie locale (Modeloc) en 2006 ; loi RCT (relative à la réforme des collectivités territoriales) du 16 décembre 2010 ; loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et loi NOTRe du 7 août 2015 visant l'organisation institutionnelle de l'intercommunalité. Objectifs de rationalisation des différentes mesures : intérêts économique et budgétaire, renforcement de la légitimité démocratique des élus communautaires. Utilisation de la contrainte budgétaire comme processus intégrateur. Mots-clés : coopération intercommunale législation époque contemporaine Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique
Titre : Les contraintes budgétaires des collectivités territoriales Auteurs : Marie-Christine Steckel-Assouère, Auteur Editeur : Paris : La Documentation Française, 03/2016 Article en page(s) : p.38-42 Langues : Français
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)Résumé : Le point sur la réduction des dotations et budgets des collectivités territoriales. Historique et causes de la contrainte budgétaire : impact de la loi de finances pour 2016, effets du désengagement de l'Etat, effets des principes de compensation et de péréquation financières dus à la loi relative à l'organisation décentralisée de la République du 28 mars 2003. Absence de réformes structurelles des finances publiques locales. Effort de rationalisation des dépenses locales engagé par de nombreuses collectivités territoriales. Baisse importante de l'investissement public. Encadré : la dotation globale de fonctionnement (DGF) applicable en 2017. Catégories : Finances locales Mots-clés : collectivité territoriale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article] Les contraintes budgétaires des collectivités territoriales [texte imprimé] / Marie-Christine Steckel-Assouère, Auteur . - Paris : La Documentation Française, 03/2016 . - p.38-42.
ISSN : 0008-0217
Langues : Français
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)
Résumé : Le point sur la réduction des dotations et budgets des collectivités territoriales. Historique et causes de la contrainte budgétaire : impact de la loi de finances pour 2016, effets du désengagement de l'Etat, effets des principes de compensation et de péréquation financières dus à la loi relative à l'organisation décentralisée de la République du 28 mars 2003. Absence de réformes structurelles des finances publiques locales. Effort de rationalisation des dépenses locales engagé par de nombreuses collectivités territoriales. Baisse importante de l'investissement public. Encadré : la dotation globale de fonctionnement (DGF) applicable en 2017. Catégories : Finances locales Mots-clés : collectivité territoriale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique
Titre : Décentralisation : nous sommes loin du compte Auteurs : Philippe Estèbe, Auteur Editeur : Paris : La Documentation Française, 03/2016 Article en page(s) : p.43-48 Langues : Français
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)Résumé : Le point sur les conséquences sociales et politiques de la décentralisation en France, comparée aux autres pays européens. Causes et effets du conservatisme territorial. Limites de l'efficacité de la décentralisation et causes de la déception séculaire des Français. Historique et causes de la vénération du pouvoir d'Etat. Analyse du processus de décentralisation comme continuation du corporatisme territorial et social. Conditions nécessaires pour de véritables pouvoirs locaux. Mots-clés : décentralisation administrative Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article] Décentralisation : nous sommes loin du compte [texte imprimé] / Philippe Estèbe, Auteur . - Paris : La Documentation Française, 03/2016 . - p.43-48.
ISSN : 0008-0217
Langues : Français
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)
Résumé : Le point sur les conséquences sociales et politiques de la décentralisation en France, comparée aux autres pays européens. Causes et effets du conservatisme territorial. Limites de l'efficacité de la décentralisation et causes de la déception séculaire des Français. Historique et causes de la vénération du pouvoir d'Etat. Analyse du processus de décentralisation comme continuation du corporatisme territorial et social. Conditions nécessaires pour de véritables pouvoirs locaux. Mots-clés : décentralisation administrative Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique
Titre : La démocratie locale à l'épreuve du désenchantement politique Auteurs : Pierre Sadran, Auteur Editeur : Paris : La Documentation Française, 03/2016 Article en page(s) : p.49-54 Note générale : Statistiques. Langues : Français
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)Résumé : Le point sur les carences de la démocratie locale en France. Causes de la défiance envers le politique, du "désenchantement politique". Impact sur la participation politique du citoyen, notamment lors de l'élection présidentielle. Potentiel des collectivités locales comme espace de redynamisation de la démocratie locale. Limites de la décentralisation pour inciter l'implication citoyenne : processus de rétraction de la participation électorale aux élections locales depuis 1982. Faible mobilisation autour de la démocratie participative. Conséquences de la professionnalisation en politique et de la faiblesse de la culture délibérative. Mots-clés : démocratie locale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article] La démocratie locale à l'épreuve du désenchantement politique [texte imprimé] / Pierre Sadran, Auteur . - Paris : La Documentation Française, 03/2016 . - p.49-54.
ISSN : 0008-0217
Statistiques.
Langues : Français
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)
Résumé : Le point sur les carences de la démocratie locale en France. Causes de la défiance envers le politique, du "désenchantement politique". Impact sur la participation politique du citoyen, notamment lors de l'élection présidentielle. Potentiel des collectivités locales comme espace de redynamisation de la démocratie locale. Limites de la décentralisation pour inciter l'implication citoyenne : processus de rétraction de la participation électorale aux élections locales depuis 1982. Faible mobilisation autour de la démocratie participative. Conséquences de la professionnalisation en politique et de la faiblesse de la culture délibérative. Mots-clés : démocratie locale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique
Titre : L'Etat face aux pouvoirs locaux, quel rôle demain ? Auteurs : Serge Morvan, Auteur Editeur : Paris : La Documentation Française, 03/2016 Article en page(s) : p.55-60 Langues : Français
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)Résumé : Le point sur les relations entre Etat et collectivités locales, suite aux lois de décentralisation. Le cadre traditionnel de ces relations : rôle de l'Etat central, notamment en matière de recettes des collectivités locales. Un dialogue et une coopération constante entre collectivités territoriales et Etat local. Conséquences de la réforme territoriale depuis 2014 : réorganisation des compétences et des relations entre collectivités territoriales, intercommunalités et Etat ; rôle des CTAP (conférences territoriales de l'action publique) et impact pour les régions et départements. Causes et impact de la diminution des dotations de l'Etat sur les rôles des collectivités. Catégories : État Mots-clés : décentralisation administrative collectivité territoriale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article] L'Etat face aux pouvoirs locaux, quel rôle demain ? [texte imprimé] / Serge Morvan, Auteur . - Paris : La Documentation Française, 03/2016 . - p.55-60.
ISSN : 0008-0217
Langues : Français
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Résumé : Le point sur les relations entre Etat et collectivités locales, suite aux lois de décentralisation. Le cadre traditionnel de ces relations : rôle de l'Etat central, notamment en matière de recettes des collectivités locales. Un dialogue et une coopération constante entre collectivités territoriales et Etat local. Conséquences de la réforme territoriale depuis 2014 : réorganisation des compétences et des relations entre collectivités territoriales, intercommunalités et Etat ; rôle des CTAP (conférences territoriales de l'action publique) et impact pour les régions et départements. Causes et impact de la diminution des dotations de l'Etat sur les rôles des collectivités. Catégories : État Mots-clés : décentralisation administrative collectivité territoriale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique
Titre : La fonction publique territoriale, spécificités et défis à venir Auteurs : Valérie Chatel, Auteur Editeur : Paris : La Documentation Française, 03/2016 Article en page(s) : p.61-66 Langues : Français
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)Résumé : Le point sur les changements affectant la fonction publique territoriale, suite à la décentralisation. Historique de la fonction publique territoriale. Le socle commun de valeurs du service public : objectifs d'égalité, responsabilité et indépendance. Les caractéristiques de cette fonction publique d'emploi. Les causes de la mauvaise perception des fonctionnaires territoriaux. La diversité des métiers, la difficulté de gestion des conditions de travail et des cultures professionnelle. L'évolution de la fonction publique territoriale ; les défis à relever. Mots-clés : fonction publique territoriale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article] La fonction publique territoriale, spécificités et défis à venir [texte imprimé] / Valérie Chatel, Auteur . - Paris : La Documentation Française, 03/2016 . - p.61-66.
ISSN : 0008-0217
Langues : Français
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)
Résumé : Le point sur les changements affectant la fonction publique territoriale, suite à la décentralisation. Historique de la fonction publique territoriale. Le socle commun de valeurs du service public : objectifs d'égalité, responsabilité et indépendance. Les caractéristiques de cette fonction publique d'emploi. Les causes de la mauvaise perception des fonctionnaires territoriaux. La diversité des métiers, la difficulté de gestion des conditions de travail et des cultures professionnelle. L'évolution de la fonction publique territoriale ; les défis à relever. Mots-clés : fonction publique territoriale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique
Titre : Des droits pour les animaux ou des devoirs à leur égard ?. 1, Des devoirs parce que des droits Auteurs : Florence Burgat, Auteur Editeur : Paris : La Documentation Française, 03/2016 Article en page(s) : p.67-72 Langues : Français
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)Résumé : Le point sur le statut légal de l'animal. Débat : reconnaissance des droits à l'animal ou devoirs de l'homme envers l'animal alors privé de droits. Définition de la notion de droit : droits moraux (droit naturel ou droits originaires) et droits légaux ; conditions pour un être d'avoir des droits, prétention valide contre autrui. Question sur la possibilité d'être bénéficiaire de devoirs sans avoir de droits : des devoirs directs et indirects, les positions opposées de Kant et de Schopenhauer ; les devoirs de bienfaisance pour Hugo Engelhardt ; le refus de droits pour les animaux avec le contractualisme du fait du défaut de réciprocité des droits et devoirs. Limites de la thèse des devoirs à l'égard d'un individu. Mots-clés : protection des animaux Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article] Des droits pour les animaux ou des devoirs à leur égard ?. 1, Des devoirs parce que des droits [texte imprimé] / Florence Burgat, Auteur . - Paris : La Documentation Française, 03/2016 . - p.67-72.
ISSN : 0008-0217
Langues : Français
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)
Résumé : Le point sur le statut légal de l'animal. Débat : reconnaissance des droits à l'animal ou devoirs de l'homme envers l'animal alors privé de droits. Définition de la notion de droit : droits moraux (droit naturel ou droits originaires) et droits légaux ; conditions pour un être d'avoir des droits, prétention valide contre autrui. Question sur la possibilité d'être bénéficiaire de devoirs sans avoir de droits : des devoirs directs et indirects, les positions opposées de Kant et de Schopenhauer ; les devoirs de bienfaisance pour Hugo Engelhardt ; le refus de droits pour les animaux avec le contractualisme du fait du défaut de réciprocité des droits et devoirs. Limites de la thèse des devoirs à l'égard d'un individu. Mots-clés : protection des animaux Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique
Titre : Des droits pour les animaux ou des devoirs à leur égard ?. 2, Protection des animaux et responsabilité humaine Auteurs : Florence Bellivier, Auteur Editeur : Paris : La Documentation Française, 03/2016 Article en page(s) : p.73-77 Note générale : Bibliographie. Langues : Français
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)Résumé : Le point sur l'évolution du statut de l'animal depuis le 19e siècle. Historique : sa qualification de bien meuble par le Code civil de 1804 ; les débuts de la protection de l'animal avec la loi Grammont (1850), l'harmonisation des Codes civil et rural, l'article 515-14 (loi du 16 février 2015) reconnaissant que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Les enjeux de la lutte pour la cause animale : protection des bêtes contre la maltraitance, dénonciation du spécisme. La défense de la cause animale et la vision anthropomorphiste, la question de la personnalité juridique de l'animal. Mots-clés : protection des animaux Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article] Des droits pour les animaux ou des devoirs à leur égard ?. 2, Protection des animaux et responsabilité humaine [texte imprimé] / Florence Bellivier, Auteur . - Paris : La Documentation Française, 03/2016 . - p.73-77.
ISSN : 0008-0217
Bibliographie.
Langues : Français
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)
Résumé : Le point sur l'évolution du statut de l'animal depuis le 19e siècle. Historique : sa qualification de bien meuble par le Code civil de 1804 ; les débuts de la protection de l'animal avec la loi Grammont (1850), l'harmonisation des Codes civil et rural, l'article 515-14 (loi du 16 février 2015) reconnaissant que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Les enjeux de la lutte pour la cause animale : protection des bêtes contre la maltraitance, dénonciation du spécisme. La défense de la cause animale et la vision anthropomorphiste, la question de la personnalité juridique de l'animal. Mots-clés : protection des animaux Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique
Titre : L'avenir du système de retraite complémentaire Auteurs : Dominique Argoud, Auteur Editeur : Paris : La Documentation Française, 03/2016 Article en page(s) : p.79-83 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)Résumé : Le point sur les régimes de retraite complémentaires. Fonctionnement du système des retraites complémentaires : historique, caractéristiques ; principaux régimes complémentaires, AGIRC, ARRCO et IRCANTEC ; éléments expliquant son manque de visibilité par rapport au régime général, gouvernance par des acteurs différents, système à points ; un complément dans le montant des retraites. Les réformes en cours : historique des ajustements entre retraites de base et complémentaires depuis 1983 ; dispositions de l'accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015, système de bonus-malus, création d'un régime unique de retraite complémentaire pour tout le secteur privé, limites pour la simplification du système. Mots-clés : assurance retraite personnelle Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article] L'avenir du système de retraite complémentaire [texte imprimé] / Dominique Argoud, Auteur . - Paris : La Documentation Française, 03/2016 . - p.79-83.
ISSN : 0008-0217
Bibliographie, statistiques.
Langues : Français
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)
Résumé : Le point sur les régimes de retraite complémentaires. Fonctionnement du système des retraites complémentaires : historique, caractéristiques ; principaux régimes complémentaires, AGIRC, ARRCO et IRCANTEC ; éléments expliquant son manque de visibilité par rapport au régime général, gouvernance par des acteurs différents, système à points ; un complément dans le montant des retraites. Les réformes en cours : historique des ajustements entre retraites de base et complémentaires depuis 1983 ; dispositions de l'accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015, système de bonus-malus, création d'un régime unique de retraite complémentaire pour tout le secteur privé, limites pour la simplification du système. Mots-clés : assurance retraite personnelle Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique
Titre : L'ouverture à la concurrence des lignes d'autocar Auteurs : Anne Epaulard, Auteur Editeur : Paris : La Documentation Française, 03/2016 Article en page(s) : p.85-90 Note générale : Bibliographie. Langues : Français
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)Résumé : Le point sur les effets de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 sur le transport interurbain de voyageurs en France. La libéralisation tardive du transport interurbain par autocars : organisation des transports routiers de voyageurs avant l'ouverture à la concurrence des lignes d'autocars ; place de l'autocar dans les déplacements longue distance. Impact de la libéralisation pour les consommateurs : amélioration de la mobilité et réponse à une demande de transports à des tarifs moindres. Nécessité d'une concurrence adaptée et d'une régulation : rôle de la politique de la concurrence ; accès aux gares routières ; risques pour les transports ferroviaires ; bilan environnemental. Catégories : Transport routier Mots-clés : concurrence transport de voyageurs Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article] L'ouverture à la concurrence des lignes d'autocar [texte imprimé] / Anne Epaulard, Auteur . - Paris : La Documentation Française, 03/2016 . - p.85-90.
ISSN : 0008-0217
Bibliographie.
Langues : Français
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)
Résumé : Le point sur les effets de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 sur le transport interurbain de voyageurs en France. La libéralisation tardive du transport interurbain par autocars : organisation des transports routiers de voyageurs avant l'ouverture à la concurrence des lignes d'autocars ; place de l'autocar dans les déplacements longue distance. Impact de la libéralisation pour les consommateurs : amélioration de la mobilité et réponse à une demande de transports à des tarifs moindres. Nécessité d'une concurrence adaptée et d'une régulation : rôle de la politique de la concurrence ; accès aux gares routières ; risques pour les transports ferroviaires ; bilan environnemental. Catégories : Transport routier Mots-clés : concurrence transport de voyageurs Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique
Titre : Dominique Cardon. "A quoi rêvent les algorithmes - Nos vies à l'heure des big data" (Seuil - La République des idées, 2015) Auteurs : Antoine Saint-Denis, Auteur Editeur : Paris : La Documentation Française, 03/2016 Article en page(s) : p.91-93 Langues : Français
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)Résumé : Présentation de l'essai "A quoi rêvent les algorithmes : Nos vies à l'heure des big data" de Dominique Cardon portant sur les données massives et leur traitement automatisé. Fonctionnement du système dit "big data". Techniques de mesure des données. Portée du calcul par rapport à l'accumulation des données personnelles sur l'individu. Valeur des données et de leur analyse. Absence de neutralité des contenus. Nécessité de renouveler la protection de la vie privée. Paradoxe d'emprisonnement des citoyens dans le conformisme via trop de liberté ("comportalisme radical"). Pistes d'opposition des citoyens aux calculateurs. Mots-clés : analyse des données gestion de données Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article] Dominique Cardon. "A quoi rêvent les algorithmes - Nos vies à l'heure des big data" (Seuil - La République des idées, 2015) [texte imprimé] / Antoine Saint-Denis, Auteur . - Paris : La Documentation Française, 03/2016 . - p.91-93.
ISSN : 0008-0217
Langues : Français
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)
Résumé : Présentation de l'essai "A quoi rêvent les algorithmes : Nos vies à l'heure des big data" de Dominique Cardon portant sur les données massives et leur traitement automatisé. Fonctionnement du système dit "big data". Techniques de mesure des données. Portée du calcul par rapport à l'accumulation des données personnelles sur l'individu. Valeur des données et de leur analyse. Absence de neutralité des contenus. Nécessité de renouveler la protection de la vie privée. Paradoxe d'emprisonnement des citoyens dans le conformisme via trop de liberté ("comportalisme radical"). Pistes d'opposition des citoyens aux calculateurs. Mots-clés : analyse des données gestion de données Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 37753 | PER | Périodique | CDI | Espace presse | Disponible |
