[article]
| Titre : | Les députés doublent les délais de prescription des crimes et délits |
| Auteurs : | Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Pascale Robert-Diard, Auteur |
| Editeur : | Le Monde Editions, 12/03/2016 |
| Article en page(s) : | p.12 |
| Langues : | Français |
in Le Monde (Paris. 1944) > 22132 (12/03/2016)
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| Résumé : | Le point sur le vote à l'unanimité, en mars 2016 à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi sur la prescription pénale passant de dix à vingt ans pour les crimes et de trois à six ans pour les délits : les justifications de cette augmentation de la prescription pénale par l'allongement de la durée de la vie, les progrès de la police scientifique et les attentes de la société et des victimes ; la philosophie de la réforme ; la réaction de Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature, inquiète d’une dérive de la justice ; les critiques de cette nouvelle loi. Encadré : les délais de prescription en Allemagne, en Espagne et aux Pays-Bas. |
| Catégories : | Droit pénal
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| Mots-clés : | justice infraction législation |
| Type : | texte imprimé ; documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
[article] Les députés doublent les délais de prescription des crimes et délits [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Pascale Robert-Diard, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 12/03/2016 . - p.12. ISSN : 0395-2037 Langues : Français in Le Monde (Paris. 1944) > 22132 (12/03/2016)
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| Résumé : | Le point sur le vote à l'unanimité, en mars 2016 à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi sur la prescription pénale passant de dix à vingt ans pour les crimes et de trois à six ans pour les délits : les justifications de cette augmentation de la prescription pénale par l'allongement de la durée de la vie, les progrès de la police scientifique et les attentes de la société et des victimes ; la philosophie de la réforme ; la réaction de Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature, inquiète d’une dérive de la justice ; les critiques de cette nouvelle loi. Encadré : les délais de prescription en Allemagne, en Espagne et aux Pays-Bas. |
| Catégories : | Droit pénal
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| Mots-clés : | justice infraction législation |
| Type : | texte imprimé ; documentaire |
| Genre : | Article de périodique | |  |
> 6. Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit pénal
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