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10 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'délit'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la rechercheAdos ambassadeurs de la loi / CRDP de Versailles / Versailles : CRDP Académie de Versailles (2007)
Titre : Ados ambassadeurs de la loi Auteurs : CRDP de Versailles, Auteur Editeur : Versailles : CRDP Académie de Versailles, 2007 Importance : 174 p Résumé : L'ouvrage passe en revue les différents acteurs de la loi, les types de tribunaux, le fonctionnement de l'appareil judiciaire, les infractions au Code pénal, les contraventions, les délits, les crimes, les sanctions pour chaque non-respect de la loi, les procédures pénales. Mots-clés : délit métier : justice tribunal pour enfants Type : texte imprimé ; documentaire Genre : documentaire Ados ambassadeurs de la loi [texte imprimé] / CRDP de Versailles, Auteur . - Versailles : CRDP Académie de Versailles, 2007 . - 174 p.
ISBN : 978-2-86637-454-9 : 19 €
Résumé : L'ouvrage passe en revue les différents acteurs de la loi, les types de tribunaux, le fonctionnement de l'appareil judiciaire, les infractions au Code pénal, les contraventions, les délits, les crimes, les sanctions pour chaque non-respect de la loi, les procédures pénales. Mots-clés : délit métier : justice tribunal pour enfants Type : texte imprimé ; documentaire Genre : documentaire Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Aider un migrant, est-ce un crime ? / Céline Mouzon in Alternatives économiques (Quétigny), 382 (09/2018)
Titre : Aider un migrant, est-ce un crime ? Auteurs : Céline Mouzon, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.56-58 Note générale : Lexique. Langues : Français
in Alternatives économiques (Quétigny) > 382 (09/2018)Résumé : Enquête sur le délit de solidarité en France : la position du Conseil constitutionnel sur le principe de fraternité en 2018, le maintien du délit de solidarité dans les faits, les pressions subies par les associations et les militants venant en aide aux migrants, la position de l'Etat. Encadrés : comment supprimer le délit de solidarité ; ce que dit la loi sur le délit de solidarité. Catégories : Migrant Mots-clés : délit solidarité Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage [article] Aider un migrant, est-ce un crime ? [texte imprimé] / Céline Mouzon, Auteur . - 2018 . - p.56-58.
ISSN : 0247-3739
Lexique.
Langues : Français
in Alternatives économiques (Quétigny) > 382 (09/2018)
Résumé : Enquête sur le délit de solidarité en France : la position du Conseil constitutionnel sur le principe de fraternité en 2018, le maintien du délit de solidarité dans les faits, les pressions subies par les associations et les militants venant en aide aux migrants, la position de l'Etat. Encadrés : comment supprimer le délit de solidarité ; ce que dit la loi sur le délit de solidarité. Catégories : Migrant Mots-clés : délit solidarité Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage
Titre : Criminelle solidarité Auteurs : Antoine Flandrin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2017 Article en page(s) : p.6 du Cahier Idées Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22420 (11/02/2017)Résumé : Le point sur la répression de l'aide apportée aux étrangers en France : le procès de Cédric Herrou, l'agriculteur du Var ayant facilité l'entrée et la circulation de migrants en provenance d'Italie ; les deux conceptions irréconciliables sur ce sujet (les impératifs sécuritaires de l'Etat et la tradition séculière du devoir d'hospitalité) ; la répression de l'hospitalité dans l'histoire de France, du 16e siècle à nos jours à travers divers exemples ; les appels à la désobéissance civile de pasteurs pendant la Seconde Guerre mondiale ; l'évolution de la législation sur la répression de l'aide aux étrangers et les poursuites plus fréquentes de citoyens dès les années 1990 ; la notion de délit de solidarité. Catégories : législation
MigrantMots-clés : solidarité délit Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article] Criminelle solidarité [texte imprimé] / Antoine Flandrin, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2017 . - p.6 du Cahier Idées.
ISSN : 0395-2037
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22420 (11/02/2017)
Résumé : Le point sur la répression de l'aide apportée aux étrangers en France : le procès de Cédric Herrou, l'agriculteur du Var ayant facilité l'entrée et la circulation de migrants en provenance d'Italie ; les deux conceptions irréconciliables sur ce sujet (les impératifs sécuritaires de l'Etat et la tradition séculière du devoir d'hospitalité) ; la répression de l'hospitalité dans l'histoire de France, du 16e siècle à nos jours à travers divers exemples ; les appels à la désobéissance civile de pasteurs pendant la Seconde Guerre mondiale ; l'évolution de la législation sur la répression de l'aide aux étrangers et les poursuites plus fréquentes de citoyens dès les années 1990 ; la notion de délit de solidarité. Catégories : législation
MigrantMots-clés : solidarité délit Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique
Titre : Ghosn, principale cible de l’enquête de Bercy Auteurs : Eric Béziat, Auteur ; Cécile Ducourtieux, Auteur ; Philippe Jacqué Editeur : Le Monde Editions, 2017 Article en page(s) : p.2-3 du Cahier Eco Note générale : Statistiques. Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22449 (17/03/2017)Résumé : Dossier consacré à l'enquête sur les trucages des tests d'homologation des véhicules Renault, en 2017. Présentation de l'enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ; les systèmes de dépollution des moteurs diesel (vanne EGR et la trappe à NOx) ; les émissions d'oxyde d'azote ; la mise en cause du PDG Carlos Ghosn et de plusieurs cadres dirigeants dans ce délit de tromperie ; les amendes encourues. La réaction attentiste des syndicats FO, CFDT et CGT de Renault face à ces révélations. Le point sur les procédures d'infraction lancées par la Commission européenne contre l'utilisation de logiciels frauduleux ; le rappel de la responsabilité des Etats membres dans la lutte contre les trucages des tests d'homologation. Encadrés : les modèles de véhicules Renault potentiellement incriminés ; les ventes en hausse en Europe. Catégories : Renault : entreprise Mots-clés : automobile moteur diesel pollution atmosphérique délit Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article] Ghosn, principale cible de l’enquête de Bercy [texte imprimé] / Eric Béziat, Auteur ; Cécile Ducourtieux, Auteur ; Philippe Jacqué . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2017 . - p.2-3 du Cahier Eco.
ISSN : 0395-2037
Statistiques.
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22449 (17/03/2017)
Résumé : Dossier consacré à l'enquête sur les trucages des tests d'homologation des véhicules Renault, en 2017. Présentation de l'enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ; les systèmes de dépollution des moteurs diesel (vanne EGR et la trappe à NOx) ; les émissions d'oxyde d'azote ; la mise en cause du PDG Carlos Ghosn et de plusieurs cadres dirigeants dans ce délit de tromperie ; les amendes encourues. La réaction attentiste des syndicats FO, CFDT et CGT de Renault face à ces révélations. Le point sur les procédures d'infraction lancées par la Commission européenne contre l'utilisation de logiciels frauduleux ; le rappel de la responsabilité des Etats membres dans la lutte contre les trucages des tests d'homologation. Encadrés : les modèles de véhicules Renault potentiellement incriminés ; les ventes en hausse en Europe. Catégories : Renault : entreprise Mots-clés : automobile moteur diesel pollution atmosphérique délit Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique
Titre : Au monastère : petits meurtres entre amis Auteurs : Elisabeth Lusset, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.70-75 Note générale : Bibliographie. Langues : Français
in L'Histoire (Paris. 1978) > 459 (05/2019)Résumé : Etude historique consacrée aux délits ou crimes commis dans les monastères au Moyen Age. Les infractions les plus courantes, la manière dont elles sont punies et cachées par l'Eglise, les suppliques adressées au pape pour obtenir le pardon, les archives conservées à la Pénitencerie apostolique à Rome, les crimes des religieuses, les peines de transfert et de prison, les grâces accordées et la réhabilitation des religieux délinquants. Encadré : les fonctions de la prison au Moyen Age. Mots-clés : crime délit moine monastère Moyen Age (5e-15e siècle) Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique/article de périodique [article] Au monastère : petits meurtres entre amis [texte imprimé] / Elisabeth Lusset, Auteur . - 2019 . - p.70-75.
ISSN : 0182-2411
Bibliographie.
Langues : Français
in L'Histoire (Paris. 1978) > 459 (05/2019)
Résumé : Etude historique consacrée aux délits ou crimes commis dans les monastères au Moyen Age. Les infractions les plus courantes, la manière dont elles sont punies et cachées par l'Eglise, les suppliques adressées au pape pour obtenir le pardon, les archives conservées à la Pénitencerie apostolique à Rome, les crimes des religieuses, les peines de transfert et de prison, les grâces accordées et la réhabilitation des religieux délinquants. Encadré : les fonctions de la prison au Moyen Age. Mots-clés : crime délit moine monastère Moyen Age (5e-15e siècle) Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique/article de périodique
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