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Le retour du "délit de solidarité" avec les migrants / Maryline Baumard / Le Monde Editions (15/01/2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22083 (15/01/2016)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 22083 (15/01/2016) Titre : Le retour du "délit de solidarité" avec les migrants Auteurs : Maryline Baumard, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 15/01/2016 Article en page(s) : p.11 Langues : Français   Résumé : Reportage réalisé à Calais où le Britannique Rob Lawrie est jugé pour avoir tenté de faire passer une enfant afghane en Angleterre : rappel des faits ; les précédentes mises en examen de personnes ou d'associations pour aide à la circulation irrégulière d'un étranger en France ; la question du délit de solidarité qui n'a pas été supprimé en 2012, seulement corrigé. Encadré : la situation à Calais. Mots-clés : immigration clandestine  délit  solidarité  Calais : Pas-de-Calais Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Le retour du "délit de solidarité" avec les migrants [texte imprimé] / Maryline Baumard, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 15/01/2016 . - p.11. ISSN : 0395-2037 Langues : Français in Le Monde (Paris. 1944) > 22083 (15/01/2016)   Résumé : Reportage réalisé à Calais où le Britannique Rob Lawrie est jugé pour avoir tenté de faire passer une enfant afghane en Angleterre : rappel des faits ; les précédentes mises en examen de personnes ou d'associations pour aide à la circulation irrégulière d'un étranger en France ; la question du délit de solidarité qui n'a pas été supprimé en 2012, seulement corrigé. Encadré : la situation à Calais. Mots-clés : immigration clandestine  délit  solidarité  Calais : Pas-de-Calais Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage

Urvoas songe à dépénaliser des délits routiers / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (15/03/2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22134 (15/03/2016)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 22134 (15/03/2016) Titre : Urvoas songe à dépénaliser des délits routiers Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 15/03/2016 Article en page(s) : p.9 Langues : Français   Résumé : Le point sur le projet de loi présenté par le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas de dépénalisation des délits routiers : l’objectif de désengorger le système judiciaire ; le remplacement de l’amende pénale par une contravention ; la tentative et l’échec de l’ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira de faire passer cette réforme en juillet 2015 ; le financement des grands axes de la loi "Justice pour le XXIe siècle" ; la situation dans la prison de Fleury-Mérogis ; la politique carcérale et la réflexion sur les alternatives à l’incarcération. Mots-clés : justice  délit  réforme administrative Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique [article] Urvoas songe à dépénaliser des délits routiers [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 15/03/2016 . - p.9. ISSN : 0395-2037 Langues : Français in Le Monde (Paris. 1944) > 22134 (15/03/2016)   Résumé : Le point sur le projet de loi présenté par le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas de dépénalisation des délits routiers : l’objectif de désengorger le système judiciaire ; le remplacement de l’amende pénale par une contravention ; la tentative et l’échec de l’ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira de faire passer cette réforme en juillet 2015 ; le financement des grands axes de la loi "Justice pour le XXIe siècle" ; la situation dans la prison de Fleury-Mérogis ; la politique carcérale et la réflexion sur les alternatives à l’incarcération. Mots-clés : justice  délit  réforme administrative Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique

Ados ambassadeurs de la loi / CRDP de Versailles / Versailles : CRDP Académie de Versailles (2007)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Ados ambassadeurs de la loi Auteurs : CRDP de Versailles, Auteur Editeur : Versailles : CRDP Académie de Versailles, 2007 Importance : 174 p   Résumé : L'ouvrage passe en revue les différents acteurs de la loi, les types de tribunaux, le fonctionnement de l'appareil judiciaire, les infractions au Code pénal, les contraventions, les délits, les crimes, les sanctions pour chaque non-respect de la loi, les procédures pénales. Mots-clés : délit  métier : justice  tribunal pour enfants Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Documentaire Ados ambassadeurs de la loi [texte imprimé] / CRDP de Versailles, Auteur . - Versailles : CRDP Académie de Versailles, 2007 . - 174 p. ISBN : 978-2-86637-454-9 : 19 €   Résumé : L'ouvrage passe en revue les différents acteurs de la loi, les types de tribunaux, le fonctionnement de l'appareil judiciaire, les infractions au Code pénal, les contraventions, les délits, les crimes, les sanctions pour chaque non-respect de la loi, les procédures pénales. Mots-clés : délit  métier : justice  tribunal pour enfants Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Documentaire

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
23424	CPE	Livre	Vie Scolaire	Autre	Disponible
23425	CPE	Livre	Vie Scolaire	Autre	Disponible
23426	CPE	Livre	Vie Scolaire	Autre	Disponible

Aider un migrant, est-ce un crime ? / Céline Mouzon in Alternatives économiques (Quétigny), 382 (09/2018)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inAlternatives économiques (Quétigny) > 382 (09/2018) Titre : Aider un migrant, est-ce un crime ? Auteurs : Céline Mouzon, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.56-58 Note générale : Lexique. Langues : Français   Résumé : Enquête sur le délit de solidarité en France : la position du Conseil constitutionnel sur le principe de fraternité en 2018, le maintien du délit de solidarité dans les faits, les pressions subies par les associations et les militants venant en aide aux migrants, la position de l'Etat. Encadrés : comment supprimer le délit de solidarité ; ce que dit la loi sur le délit de solidarité. Catégories : Migrant Mots-clés : délit  solidarité Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Aider un migrant, est-ce un crime ? [texte imprimé] / Céline Mouzon, Auteur . - 2018 . - p.56-58. ISSN : 0247-3739 Lexique. Langues : Français in Alternatives économiques (Quétigny) > 382 (09/2018)   Résumé : Enquête sur le délit de solidarité en France : la position du Conseil constitutionnel sur le principe de fraternité en 2018, le maintien du délit de solidarité dans les faits, les pressions subies par les associations et les militants venant en aide aux migrants, la position de l'Etat. Encadrés : comment supprimer le délit de solidarité ; ce que dit la loi sur le délit de solidarité. Catégories : Migrant Mots-clés : délit  solidarité Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage

Criminelle solidarité / Antoine Flandrin / Le Monde Editions (2017) in Le Monde (Paris. 1944), 22420 (11/02/2017)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 22420 (11/02/2017) Titre : Criminelle solidarité Auteurs : Antoine Flandrin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2017 Article en page(s) : p.6 du Cahier Idées Langues : Français   Résumé : Le point sur la répression de l'aide apportée aux étrangers en France : le procès de Cédric Herrou, l'agriculteur du Var ayant facilité l'entrée et la circulation de migrants en provenance d'Italie ; les deux conceptions irréconciliables sur ce sujet (les impératifs sécuritaires de l'Etat et la tradition séculière du devoir d'hospitalité) ; la répression de l'hospitalité dans l'histoire de France, du 16e siècle à nos jours à travers divers exemples ; les appels à la désobéissance civile de pasteurs pendant la Seconde Guerre mondiale ; l'évolution de la législation sur la répression de l'aide aux étrangers et les poursuites plus fréquentes de citoyens dès les années 1990 ; la notion de délit de solidarité. Catégories : législation Migrant Mots-clés : solidarité  délit Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique [article] Criminelle solidarité [texte imprimé] / Antoine Flandrin, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2017 . - p.6 du Cahier Idées. ISSN : 0395-2037 Langues : Français in Le Monde (Paris. 1944) > 22420 (11/02/2017)   Résumé : Le point sur la répression de l'aide apportée aux étrangers en France : le procès de Cédric Herrou, l'agriculteur du Var ayant facilité l'entrée et la circulation de migrants en provenance d'Italie ; les deux conceptions irréconciliables sur ce sujet (les impératifs sécuritaires de l'Etat et la tradition séculière du devoir d'hospitalité) ; la répression de l'hospitalité dans l'histoire de France, du 16e siècle à nos jours à travers divers exemples ; les appels à la désobéissance civile de pasteurs pendant la Seconde Guerre mondiale ; l'évolution de la législation sur la répression de l'aide aux étrangers et les poursuites plus fréquentes de citoyens dès les années 1990 ; la notion de délit de solidarité. Catégories : législation Migrant Mots-clés : solidarité  délit Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique

Ghosn, principale cible de l’enquête de Bercy / Eric Béziat / Le Monde Editions (2017) in Le Monde (Paris. 1944), 22449 (17/03/2017)

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Au monastère : petits meurtres entre amis / Elisabeth Lusset in L'Histoire (Paris. 1978), 459 (05/2019)

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Bolton et les faux de la famille Greenhalgh : ma petite entreprise / Malika Bauwens / Paris : Beaux-arts magazine (2008) in Beaux-arts magazine (Levallois-Perret), 286 (04/2008)

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Jardiniers en herbe. / Julien Guintard / Le Monde Editions (20/06/2015) in M. Le magazine du Monde, 196 (20/06/2015)

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Les milliards de l'ombre : l'économie souterraine / Marc Debare / Paris : Hatier (1992)

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