21 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'droit des mineurs'

Un nouveau code de justice pénale des mineurs / Nicolas Braconnay in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020) Titre : Un nouveau code de justice pénale des mineurs Auteurs : Nicolas Braconnay, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.50-52 Langues : Français   Résumé : Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éducatif sur le répressif) ; type de juridictions spécialisées ; simplification de la procédure adaptée aux mineurs. Catégories : Droit pénal Mots-clés : droit des mineurs Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique [article] Un nouveau code de justice pénale des mineurs [texte imprimé] / Nicolas Braconnay, Auteur . - 2020 . - p.50-52. ISSN : 0008-0217 Langues : Français in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)   Résumé : Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éducatif sur le répressif) ; type de juridictions spécialisées ; simplification de la procédure adaptée aux mineurs. Catégories : Droit pénal Mots-clés : droit des mineurs Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique

Un nouveau code de justice pénale des mineurs / Nicolas Braconnay in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020) Titre : Un nouveau code de justice pénale des mineurs Auteurs : Nicolas Braconnay, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.50-52 Langues : Français   Résumé : Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éducatif sur le répressif) ; type de juridictions spécialisées ; simplification de la procédure adaptée aux mineurs. Catégories : Droit pénal Mots-clés : droit des mineurs Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique [article] Un nouveau code de justice pénale des mineurs [texte imprimé] / Nicolas Braconnay, Auteur . - 2020 . - p.50-52. ISSN : 0008-0217 Langues : Français in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)   Résumé : Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éducatif sur le répressif) ; type de juridictions spécialisées ; simplification de la procédure adaptée aux mineurs. Catégories : Droit pénal Mots-clés : droit des mineurs Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique

Un nouveau code de justice pénale des mineurs / Nicolas Braconnay in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020) Titre : Un nouveau code de justice pénale des mineurs Auteurs : Nicolas Braconnay, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.50-52 Langues : Français   Résumé : Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éducatif sur le répressif) ; type de juridictions spécialisées ; simplification de la procédure adaptée aux mineurs. Catégories : Droit pénal Mots-clés : droit des mineurs Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique [article] Un nouveau code de justice pénale des mineurs [texte imprimé] / Nicolas Braconnay, Auteur . - 2020 . - p.50-52. ISSN : 0008-0217 Langues : Français in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)   Résumé : Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éducatif sur le répressif) ; type de juridictions spécialisées ; simplification de la procédure adaptée aux mineurs. Catégories : Droit pénal Mots-clés : droit des mineurs Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique

Droit, évolutions sociales et Code pénal / Dominique Seghetchian in Cahiers pédagogiques (Revue), 561 (05/2020)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inCahiers pédagogiques (Revue) > 561 (05/2020) Titre : Droit, évolutions sociales et Code pénal Auteurs : Dominique Seghetchian, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.37-38 Langues : Français   Résumé : L'évolution de la protection de l'enfance depuis 1793, liée à la lutte pour l'émancipation des femmes et des droits des minorités : l'autorité paternelle progressivement remise en cause ; la pénalisation des atteintes contre les mineurs ; l'émancipation des femmes dans la loi ; la reconnaissance de l'homosexualité ; le harcèlement au travail ; les discriminations liées au genre. Catégories : Droits de la femme Mots-clés : droit des mineurs  homosexualité Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique [article] Droit, évolutions sociales et Code pénal [texte imprimé] / Dominique Seghetchian, Auteur . - 2020 . - p.37-38. ISSN : 0008-042X Langues : Français in Cahiers pédagogiques (Revue) > 561 (05/2020)   Résumé : L'évolution de la protection de l'enfance depuis 1793, liée à la lutte pour l'émancipation des femmes et des droits des minorités : l'autorité paternelle progressivement remise en cause ; la pénalisation des atteintes contre les mineurs ; l'émancipation des femmes dans la loi ; la reconnaissance de l'homosexualité ; le harcèlement au travail ; les discriminations liées au genre. Catégories : Droits de la femme Mots-clés : droit des mineurs  homosexualité Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique

Droit, évolutions sociales et Code pénal / Dominique Seghetchian in Cahiers pédagogiques (Revue), 561 (05/2020)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inCahiers pédagogiques (Revue) > 561 (05/2020) Titre : Droit, évolutions sociales et Code pénal Auteurs : Dominique Seghetchian, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.37-38 Langues : Français   Résumé : L'évolution de la protection de l'enfance depuis 1793, liée à la lutte pour l'émancipation des femmes et des droits des minorités : l'autorité paternelle progressivement remise en cause ; la pénalisation des atteintes contre les mineurs ; l'émancipation des femmes dans la loi ; la reconnaissance de l'homosexualité ; le harcèlement au travail ; les discriminations liées au genre. Catégories : Droits de la femme Mots-clés : droit des mineurs  homosexualité Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique [article] Droit, évolutions sociales et Code pénal [texte imprimé] / Dominique Seghetchian, Auteur . - 2020 . - p.37-38. ISSN : 0008-042X Langues : Français in Cahiers pédagogiques (Revue) > 561 (05/2020)   Résumé : L'évolution de la protection de l'enfance depuis 1793, liée à la lutte pour l'émancipation des femmes et des droits des minorités : l'autorité paternelle progressivement remise en cause ; la pénalisation des atteintes contre les mineurs ; l'émancipation des femmes dans la loi ; la reconnaissance de l'homosexualité ; le harcèlement au travail ; les discriminations liées au genre. Catégories : Droits de la femme Mots-clés : droit des mineurs  homosexualité Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique

Droit, évolutions sociales et Code pénal / Dominique Seghetchian in Cahiers pédagogiques (Revue), 561 (05/2020)

Permalink

La délicate prise en charge des mineurs étrangers isolés / Maryline Baumard / Le Monde Editions (2018) in Le Monde (Paris. 1944), 22754 (09/03/2018)

Permalink

Les droits de l'enfant / Eléonore Lacroix / Paris Cédex 15 : Ellipses-Marketing (2001)

Permalink

Les droits des jeunes / Sylviane Baudois / Toulouse : Milan (1998)

Permalink

L'errance des mineurs isolés étrangers / Justine Canonne / Alternatives économiques (2017) in Alternatives économiques (Quétigny), 365 (02/2017)

Permalink