[article]
| Titre : | L'état d'urgence divise toujours plus le monde de la justice |
| Auteurs : | Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Camille Bordenet, Auteur ; Laurent Borredon |
| Editeur : | Le Monde Editions, 20/01/2016 |
| Article en page(s) : | p.10 |
| Langues : | Français |
in Le Monde (Paris. 1944) > 22087 (20/01/2016)
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| Résumé : | Point sur les désaccords entre autorité judiciaire et autorité administrative, dans le contexte de l'éventuel prolongement de l'état d'urgence et du projet de loi de réforme de la procédure pénale : critique du projet de loi par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation et Jean-Claude Marin, procureur général ; crainte d'une remise en cause de la place du juge judiciaire dans la protection des libertés individuelles ; données chiffrées sur les mesures prises au titre de l'état d'urgence, en particulier concernant les assignations à résidence. Encadré : point sur des abrogations d'assignation à résidence, faites avant audience devant les juges, explications de l'avocat Arié Alimi, défenseur de personnes assignées à résidence. |
| Mots-clés : | exercice de la justice juridiction administrative pouvoir judiciaire réforme administrative |
| Type : | texte imprimé ; documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
[article] L'état d'urgence divise toujours plus le monde de la justice [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Camille Bordenet, Auteur ; Laurent Borredon . - [S.l.] : Le Monde Editions, 20/01/2016 . - p.10. ISSN : 0395-2037 Langues : Français in Le Monde (Paris. 1944) > 22087 (20/01/2016)
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| Résumé : | Point sur les désaccords entre autorité judiciaire et autorité administrative, dans le contexte de l'éventuel prolongement de l'état d'urgence et du projet de loi de réforme de la procédure pénale : critique du projet de loi par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation et Jean-Claude Marin, procureur général ; crainte d'une remise en cause de la place du juge judiciaire dans la protection des libertés individuelles ; données chiffrées sur les mesures prises au titre de l'état d'urgence, en particulier concernant les assignations à résidence. Encadré : point sur des abrogations d'assignation à résidence, faites avant audience devant les juges, explications de l'avocat Arié Alimi, défenseur de personnes assignées à résidence. |
| Mots-clés : | exercice de la justice juridiction administrative pouvoir judiciaire réforme administrative |
| Type : | texte imprimé ; documentaire |
| Genre : | Article de périodique | |  |
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