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24 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'fraude fiscale'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la rechercheFraude fiscale : surveiller Internet pour punir ? in Le Monde (Paris. 1944), 23285 (21/11/2019)
Titre : Fraude fiscale : surveiller Internet pour punir ? Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.25 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 23285 (21/11/2019)Résumé : Dossier consacré à l'article 27 du projet de loi de finances 2020, autorisant la collecte de données personnelles pour traquer les fraudeurs du fisc. Les arguments du directeur général des finances publiques Jérôme Fournel en faveur de l'expérimentation d'algorithmes pour l'analyse des données publiques des réseaux sociaux : l'impératif de la lutte contre la fraude fiscale ; les données à la disposition de la direction générale des finances publiques ; le recours à l'intelligence artificielle pour les contrôles fiscaux ; l'aide apportée par les algorithmes ; l'encadrement législatif de l'exploitation des données ; l'enjeu de l'expérimentation du dispositif. Point de vue de l'avocat Eric Barbry, sur l'article 57 du projet de loi de finances pour 2020 : le titre de l'article 57 ; le principe de la collecte de données ; la réserve émise par la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ; le risque d'atteinte à la vie privée numérique ; la question de la mise en oeuvre du texte ; les incertitudes sur l'habilitation des agents et sur le tri des données ; la question de la conformité avec le règlement européen de protection des données (RGPD) ; extrait de l'article 42 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "informatique et liberté". Catégories : réseaux sociaux (internet) Mots-clés : fraude fiscale gestion de données droit des technologies de la communication Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique/débat, controverse [article] Fraude fiscale : surveiller Internet pour punir ? [texte imprimé] . - 2019 . - p.25.
ISSN : 0395-2037
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 23285 (21/11/2019)
Résumé : Dossier consacré à l'article 27 du projet de loi de finances 2020, autorisant la collecte de données personnelles pour traquer les fraudeurs du fisc. Les arguments du directeur général des finances publiques Jérôme Fournel en faveur de l'expérimentation d'algorithmes pour l'analyse des données publiques des réseaux sociaux : l'impératif de la lutte contre la fraude fiscale ; les données à la disposition de la direction générale des finances publiques ; le recours à l'intelligence artificielle pour les contrôles fiscaux ; l'aide apportée par les algorithmes ; l'encadrement législatif de l'exploitation des données ; l'enjeu de l'expérimentation du dispositif. Point de vue de l'avocat Eric Barbry, sur l'article 57 du projet de loi de finances pour 2020 : le titre de l'article 57 ; le principe de la collecte de données ; la réserve émise par la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ; le risque d'atteinte à la vie privée numérique ; la question de la mise en oeuvre du texte ; les incertitudes sur l'habilitation des agents et sur le tri des données ; la question de la conformité avec le règlement européen de protection des données (RGPD) ; extrait de l'article 42 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "informatique et liberté". Catégories : réseaux sociaux (internet) Mots-clés : fraude fiscale gestion de données droit des technologies de la communication Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique/débat, controverse
Titre : En fait-on assez contre la fraude fiscale ? Auteurs : Pascal Riché, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.24-25 Langues : Français
in L'Obs (Paris) > 2839 (04/04/2019)Résumé : Débat sur l'efficacité des outils de lutte contre l'optimisation, l'évasion et la fraude fiscale : contrôles fiscaux, législation européenne, politique économique. Points de vue de la députée LREM (La République en marche) Bénédicte Peyrol et du sénateur communiste Eric Bocquet. Mots-clés : fraude fiscale contrôle fiscal Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique/débat, controverse [article] En fait-on assez contre la fraude fiscale ? [texte imprimé] / Pascal Riché, Auteur . - 2019 . - p.24-25.
ISSN : 2416-8793
Langues : Français
in L'Obs (Paris) > 2839 (04/04/2019)
Résumé : Débat sur l'efficacité des outils de lutte contre l'optimisation, l'évasion et la fraude fiscale : contrôles fiscaux, législation européenne, politique économique. Points de vue de la députée LREM (La République en marche) Bénédicte Peyrol et du sénateur communiste Eric Bocquet. Mots-clés : fraude fiscale contrôle fiscal Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique/débat, controverse
Titre : Crise des finances publiques et évasion fiscale Auteurs : Jean-Marie Monnier, Auteur Editeur : Paris : La Documentation Française, 03/2016 Article en page(s) : p.89-96 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)Résumé : Le point sur l'évitement fiscal : un phénomène ancien ; les formes de contournement de l'impôt, adaptation des comportements économiques à l'impôt, fraude fiscale, évasion fiscale, optimisation fiscale ; les facteurs de l'aggravation de l'évitement fiscal, complexité du système fiscal, mondialisation de l'économie, développement des nouvelles technologies de la communication et de l'information, nouvelles activités sous-fiscalisées, déterritorialisation des bases taxables ; le manque à gagner pour les finances publiques ; la nécessité de la lutte contre la fraude. Catégories : Finances publiques Mots-clés : évasion fiscale fraude fiscale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article] Crise des finances publiques et évasion fiscale [texte imprimé] / Jean-Marie Monnier, Auteur . - Paris : La Documentation Française, 03/2016 . - p.89-96.
ISSN : 2262-1423
Bibliographie, statistiques.
Langues : Français
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)
Résumé : Le point sur l'évitement fiscal : un phénomène ancien ; les formes de contournement de l'impôt, adaptation des comportements économiques à l'impôt, fraude fiscale, évasion fiscale, optimisation fiscale ; les facteurs de l'aggravation de l'évitement fiscal, complexité du système fiscal, mondialisation de l'économie, développement des nouvelles technologies de la communication et de l'information, nouvelles activités sous-fiscalisées, déterritorialisation des bases taxables ; le manque à gagner pour les finances publiques ; la nécessité de la lutte contre la fraude. Catégories : Finances publiques Mots-clés : évasion fiscale fraude fiscale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique
Titre : Une évasion fiscale planétaire Auteurs : Martin Grandjean, Auteur Editeur : Courrier international, 12/03/2015 Article en page(s) : p.41 Langues : Français
in Courrier international (Paris. 1990) > 1271 (12/03/2015)Résumé : Infographie sur le montant de la fraude fiscale par pays à partir de l'enquête SwissLeaks. Mots-clés : fraude fiscale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article] Une évasion fiscale planétaire [texte imprimé] / Martin Grandjean, Auteur . - [S.l.] : Courrier international, 12/03/2015 . - p.41.
ISSN : 1154-516X
Langues : Français
in Courrier international (Paris. 1990) > 1271 (12/03/2015)
Résumé : Infographie sur le montant de la fraude fiscale par pays à partir de l'enquête SwissLeaks. Mots-clés : fraude fiscale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique
Titre : Lutte contre l’évasion fiscale Auteurs : Benoît Floc'h, Auteur ; Anne Michel, Auteur ; Audrey Tonnelier Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.10-11 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 23295 (03/12/2019)Résumé : Dossier consacré à la lutte contre la fraude fiscale. Présentation des conclusions du rapport de la Cour des comptes concernant l’action de l’État dans la lutte contre la fraude fiscale : la diminution des sommes recouvrées depuis 2013 et leur faiblesse au regard d’autres pays européens ; le manque de coopération entre les différents acteurs en charge de la lutte contre la fraude fiscale ; la baisse des contrôles ; l’exercice de la justice et les condamnations ; estimations et chiffrage du montant de la fraude. Point sur les mesures de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales mises en place à l’échelle internationale depuis 2008. Le point sur la lutte contre la fraude fiscale en France et ses résultats. Graphiques : évolution du nombre de contrôles fiscaux entre 2013 et 2018 ; évolution du nombre d’agents affectés aux contrôles fiscaux en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et aux Etats-Unis entre 2013 et 2018. Encadré : les nouvelles formes d'escroquerie. Catégories : politique publique Mots-clés : fraude fiscale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article] Lutte contre l’évasion fiscale [texte imprimé] / Benoît Floc'h, Auteur ; Anne Michel, Auteur ; Audrey Tonnelier . - 2019 . - p.10-11.
ISSN : 0395-2037
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 23295 (03/12/2019)
Résumé : Dossier consacré à la lutte contre la fraude fiscale. Présentation des conclusions du rapport de la Cour des comptes concernant l’action de l’État dans la lutte contre la fraude fiscale : la diminution des sommes recouvrées depuis 2013 et leur faiblesse au regard d’autres pays européens ; le manque de coopération entre les différents acteurs en charge de la lutte contre la fraude fiscale ; la baisse des contrôles ; l’exercice de la justice et les condamnations ; estimations et chiffrage du montant de la fraude. Point sur les mesures de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales mises en place à l’échelle internationale depuis 2008. Le point sur la lutte contre la fraude fiscale en France et ses résultats. Graphiques : évolution du nombre de contrôles fiscaux entre 2013 et 2018 ; évolution du nombre d’agents affectés aux contrôles fiscaux en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et aux Etats-Unis entre 2013 et 2018. Encadré : les nouvelles formes d'escroquerie. Catégories : politique publique Mots-clés : fraude fiscale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique
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