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11 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'instruction judiciaire'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la rechercheL'impossible procès de l'amiante / Patricia Jolly / Le Monde Editions (2017) in Le Monde (Paris. 1944), 22669 (30/11/2017)
Titre : L'impossible procès de l'amiante Auteurs : Patricia Jolly, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2017 Article en page(s) : p.16-17 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22669 (30/11/2017)Résumé : Enquête sur le combat judiciaire des victimes de l'amiante depuis 1996 : la fondation par Pierre Pluta, ancien employé du chantier naval de la Normed à Dunkerque, de l'association régionale de défense des victimes de l'amiante Nord-Pas-de-Calais (Ardeva 59-62) en 1996 ; la fondation du Comité anti-amiante Jussieu suite à la découverte des maladies professionnelles liées à l'amiante en 1994 ; la création de l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) en 1996 ; les plaintes locales contre X déposées en 1996 ; le rôle joué par le Comité permanent amiante (CPA), structure de lobbying ; le bilan potentiel humain et financier de l'affaire de l'amiante ; la position du Parquet et des syndicats envers le CPA ; le refus d'un procès pénal par la justice ; la clôture de l'instruction de dossiers de victimes en juin 2017 ; retour sur les désaccords stratégiques à l'intérieur de l'Andeva ; la question de l'instruction du dossier amiante par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy du pôle judiciaire de santé publique du tribunal de grande instance de Paris, de 2005 à 2013 ; l'impasse judiciaire dès 2012 ; l'enjeu d'un procès pénal. Catégories : affaire judiciaire Mots-clés : amiante instruction judiciaire Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] L'impossible procès de l'amiante [texte imprimé] / Patricia Jolly, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2017 . - p.16-17.
ISSN : 0395-2037
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22669 (30/11/2017)
Résumé : Enquête sur le combat judiciaire des victimes de l'amiante depuis 1996 : la fondation par Pierre Pluta, ancien employé du chantier naval de la Normed à Dunkerque, de l'association régionale de défense des victimes de l'amiante Nord-Pas-de-Calais (Ardeva 59-62) en 1996 ; la fondation du Comité anti-amiante Jussieu suite à la découverte des maladies professionnelles liées à l'amiante en 1994 ; la création de l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) en 1996 ; les plaintes locales contre X déposées en 1996 ; le rôle joué par le Comité permanent amiante (CPA), structure de lobbying ; le bilan potentiel humain et financier de l'affaire de l'amiante ; la position du Parquet et des syndicats envers le CPA ; le refus d'un procès pénal par la justice ; la clôture de l'instruction de dossiers de victimes en juin 2017 ; retour sur les désaccords stratégiques à l'intérieur de l'Andeva ; la question de l'instruction du dossier amiante par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy du pôle judiciaire de santé publique du tribunal de grande instance de Paris, de 2005 à 2013 ; l'impasse judiciaire dès 2012 ; l'enjeu d'un procès pénal. Catégories : affaire judiciaire Mots-clés : amiante instruction judiciaire Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Eloge de la barbarie judiciaire / Thierry Lévy / Paris : Jacob (2004)
Titre : Eloge de la barbarie judiciaire Auteurs : Thierry Lévy Editeur : Paris : Jacob, 2004 Importance : 187 p Résumé : Le procès pénal n'est pas équitable : audience jouée d'avance, poids du dossier, garde à vue renforcée, enquëte viciée par la garde à vue, experts et témoins sous influence, enquêteurs investis des pouvoirs du juge...Naissance de la victimologie. Mots-clés : procès instruction judiciaire justice exercice de la justice Index. décimale : 345 Droit pénal Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Essai, réflexion Eloge de la barbarie judiciaire [texte imprimé] / Thierry Lévy . - Paris : Jacob, 2004 . - 187 p.
ISBN : 978-2-7381-1554-6
Résumé : Le procès pénal n'est pas équitable : audience jouée d'avance, poids du dossier, garde à vue renforcée, enquëte viciée par la garde à vue, experts et témoins sous influence, enquêteurs investis des pouvoirs du juge...Naissance de la victimologie. Mots-clés : procès instruction judiciaire justice exercice de la justice Index. décimale : 345 Droit pénal Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Essai, réflexion Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19757 345 LEV Livre CDI Espace documentaires Disponible
Titre : Quand Paris et Kigali enterrent la justice Auteurs : Benoït Francès, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.34-36 Langues : Français
in Manière de voir (Ivry-sur-Seine) > 165 (06/2019)Résumé : Enquête sur la réconciliation de la France et du Rwanda entamée en 2010, après le génocide 1994 : les éléments ayant contribué au rapprochement entre les deux pays, notamment la création du pôle "génocide et crimes contre l'humanité" ; les retards de l'instruction depuis 1995 ; la question des poursuites judiciaires ; l'avancée des procédures judiciaires en 2016 et 2018. Mots-clés : génocide des Tutsis : 1994 instruction judiciaire Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Quand Paris et Kigali enterrent la justice [texte imprimé] / Benoït Francès, Auteur . - 2019 . - p.34-36.
ISSN : 1241-6290
Langues : Français
in Manière de voir (Ivry-sur-Seine) > 165 (06/2019)
Résumé : Enquête sur la réconciliation de la France et du Rwanda entamée en 2010, après le génocide 1994 : les éléments ayant contribué au rapprochement entre les deux pays, notamment la création du pôle "génocide et crimes contre l'humanité" ; les retards de l'instruction depuis 1995 ; la question des poursuites judiciaires ; l'avancée des procédures judiciaires en 2016 et 2018. Mots-clés : génocide des Tutsis : 1994 instruction judiciaire Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Le droit des mineurs et les différents intervenants Auteurs : Françoise Dubreuil, Auteur Editeur : PARIS cédex 2 : Associations des Historiens et Géographes, 1999 Article en page(s) : 63-69 : 523 p. Langues : Français
in Historiens et géographes (Paris) > 365 (01/02/1999)Résumé : Protection des enfants sous les différents aspects administratifs et judiciaires. Catégories : Délinquance
Délinquance juvénile
Droits de l'enfantMots-clés : juridiction pour mineurs instruction judiciaire Type : texte imprimé ; documentaire [article] Le droit des mineurs et les différents intervenants [texte imprimé] / Françoise Dubreuil, Auteur . - PARIS cédex 2 : Associations des Historiens et Géographes, 1999 . - 63-69 : 523 p.
ISSN : 00-4675-X
Langues : Français
in Historiens et géographes (Paris) > 365 (01/02/1999)
Résumé : Protection des enfants sous les différents aspects administratifs et judiciaires. Catégories : Délinquance
Délinquance juvénile
Droits de l'enfantMots-clés : juridiction pour mineurs instruction judiciaire Type : texte imprimé ; documentaire
Titre : France-Rwanda : la contre-enquête Editeur : FGH Invest, 2017 Article en page(s) : p.1-6 Note générale : Bibliographie. Langues : Français
in Le 1 (Paris. 2014) > 140 (01/02/2017)Résumé : Dossier consacré à la question de la responsabilité du président rwandais Paul Kagame (ou Kagamé) et de la France dans le génocide rwandais, à l’occasion de la réouverture à Paris, en novembre 2016, de l’enquête judiciaire sur l’attentat du président Habyarimana en avril 1994. Poème de l’Allemande Nelly Sachs "Un enfant mort parle", expliqué par le poète et éditeur Louis Chevaillier. Extraits du livre du chanteur Corneille "Là où le soleil disparaît", dans lequel il évoque l’assassinat d’Habyarimana, le massacre de sa famille par le Front patriotique rwandais (FPR) tutsi et sa fuite vers la République démocratique du Congo (RDC). Repères chronologiques en bande dessinée sur l’histoire du Rwanda. Entretien avec le diplomate Hubert Védrine sur l’implication politique et militaire de la France, les controverses liées à son action et la part de responsabilité de Paul Kagame et du FPR. Le regard de la journaliste belge Colette Braeckman qui s'interroge sur la responsabilité et le rôle du gouvernement français. Poster : enquête du journaliste Pierre Péan sur les obstructions à la justice de Paul Kagame et du gouvernement français dans la recherche des responsabilités relatives à l’attentat contre le président Habyarimana ; les ethnies tutsie et hutue et l’origine coloniale des clivages ; le parcours de Paul Kagame, en exil en Ouganda, et son rôle à l'intérieur de l’armée ougandaise dans les tortures et les massacres. Mots-clés : génocide instruction judiciaire Rwanda France Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] France-Rwanda : la contre-enquête [texte imprimé] . - [S.l.] : FGH Invest, 2017 . - p.1-6.
ISSN : 2272-9690
Bibliographie.
Langues : Français
in Le 1 (Paris. 2014) > 140 (01/02/2017)
Résumé : Dossier consacré à la question de la responsabilité du président rwandais Paul Kagame (ou Kagamé) et de la France dans le génocide rwandais, à l’occasion de la réouverture à Paris, en novembre 2016, de l’enquête judiciaire sur l’attentat du président Habyarimana en avril 1994. Poème de l’Allemande Nelly Sachs "Un enfant mort parle", expliqué par le poète et éditeur Louis Chevaillier. Extraits du livre du chanteur Corneille "Là où le soleil disparaît", dans lequel il évoque l’assassinat d’Habyarimana, le massacre de sa famille par le Front patriotique rwandais (FPR) tutsi et sa fuite vers la République démocratique du Congo (RDC). Repères chronologiques en bande dessinée sur l’histoire du Rwanda. Entretien avec le diplomate Hubert Védrine sur l’implication politique et militaire de la France, les controverses liées à son action et la part de responsabilité de Paul Kagame et du FPR. Le regard de la journaliste belge Colette Braeckman qui s'interroge sur la responsabilité et le rôle du gouvernement français. Poster : enquête du journaliste Pierre Péan sur les obstructions à la justice de Paul Kagame et du gouvernement français dans la recherche des responsabilités relatives à l’attentat contre le président Habyarimana ; les ethnies tutsie et hutue et l’origine coloniale des clivages ; le parcours de Paul Kagame, en exil en Ouganda, et son rôle à l'intérieur de l’armée ougandaise dans les tortures et les massacres. Mots-clés : génocide instruction judiciaire Rwanda France Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique
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PermalinkUn coupable idéal / Jean-Xavier de Lestrade / Agence Cinéma Education (2010)
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