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8 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'instruction judiciaire'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la rechercheL'impossible procès de l'amiante / Patricia Jolly / Le Monde Editions (2017) in Le Monde (Paris. 1944), 22669 (30/11/2017)
Titre : L'impossible procès de l'amiante Auteurs : Patricia Jolly, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2017 Article en page(s) : p.16-17 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22669 (30/11/2017)Résumé : Enquête sur le combat judiciaire des victimes de l'amiante depuis 1996 : la fondation par Pierre Pluta, ancien employé du chantier naval de la Normed à Dunkerque, de l'association régionale de défense des victimes de l'amiante Nord-Pas-de-Calais (Ardeva 59-62) en 1996 ; la fondation du Comité anti-amiante Jussieu suite à la découverte des maladies professionnelles liées à l'amiante en 1994 ; la création de l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) en 1996 ; les plaintes locales contre X déposées en 1996 ; le rôle joué par le Comité permanent amiante (CPA), structure de lobbying ; le bilan potentiel humain et financier de l'affaire de l'amiante ; la position du Parquet et des syndicats envers le CPA ; le refus d'un procès pénal par la justice ; la clôture de l'instruction de dossiers de victimes en juin 2017 ; retour sur les désaccords stratégiques à l'intérieur de l'Andeva ; la question de l'instruction du dossier amiante par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy du pôle judiciaire de santé publique du tribunal de grande instance de Paris, de 2005 à 2013 ; l'impasse judiciaire dès 2012 ; l'enjeu d'un procès pénal. Catégories : affaire judiciaire Mots-clés : amiante instruction judiciaire Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage [article] L'impossible procès de l'amiante [texte imprimé] / Patricia Jolly, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2017 . - p.16-17.
ISSN : 0395-2037
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22669 (30/11/2017)
Résumé : Enquête sur le combat judiciaire des victimes de l'amiante depuis 1996 : la fondation par Pierre Pluta, ancien employé du chantier naval de la Normed à Dunkerque, de l'association régionale de défense des victimes de l'amiante Nord-Pas-de-Calais (Ardeva 59-62) en 1996 ; la fondation du Comité anti-amiante Jussieu suite à la découverte des maladies professionnelles liées à l'amiante en 1994 ; la création de l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) en 1996 ; les plaintes locales contre X déposées en 1996 ; le rôle joué par le Comité permanent amiante (CPA), structure de lobbying ; le bilan potentiel humain et financier de l'affaire de l'amiante ; la position du Parquet et des syndicats envers le CPA ; le refus d'un procès pénal par la justice ; la clôture de l'instruction de dossiers de victimes en juin 2017 ; retour sur les désaccords stratégiques à l'intérieur de l'Andeva ; la question de l'instruction du dossier amiante par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy du pôle judiciaire de santé publique du tribunal de grande instance de Paris, de 2005 à 2013 ; l'impasse judiciaire dès 2012 ; l'enjeu d'un procès pénal. Catégories : affaire judiciaire Mots-clés : amiante instruction judiciaire Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Eloge de la barbarie judiciaire / Thierry Lévy / Paris : Jacob (2004)
Titre : Eloge de la barbarie judiciaire Auteurs : Thierry Lévy Editeur : Paris : Jacob, 2004 Importance : 187 p Résumé : Le procès pénal n'est pas équitable : audience jouée d'avance, poids du dossier, garde à vue renforcée, enquëte viciée par la garde à vue, experts et témoins sous influence, enquêteurs investis des pouvoirs du juge...Naissance de la victimologie. Mots-clés : procès instruction judiciaire justice exercice de la justice Index. décimale : 345 Droit pénal Type : texte imprimé ; documentaire Genre : essai, réflexion Eloge de la barbarie judiciaire [texte imprimé] / Thierry Lévy . - Paris : Jacob, 2004 . - 187 p.
ISBN : 978-2-7381-1554-6
Résumé : Le procès pénal n'est pas équitable : audience jouée d'avance, poids du dossier, garde à vue renforcée, enquëte viciée par la garde à vue, experts et témoins sous influence, enquêteurs investis des pouvoirs du juge...Naissance de la victimologie. Mots-clés : procès instruction judiciaire justice exercice de la justice Index. décimale : 345 Droit pénal Type : texte imprimé ; documentaire Genre : essai, réflexion Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19757 345 LEV Livre CDI Espace documentaires Disponible
Titre : Quand Paris et Kigali enterrent la justice Auteurs : Benoït Francès, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.34-36 Langues : Français
in Manière de voir (Ivry-sur-Seine) > 165 (06/2019)Résumé : Enquête sur la réconciliation de la France et du Rwanda entamée en 2010, après le génocide 1994 : les éléments ayant contribué au rapprochement entre les deux pays, notamment la création du pôle "génocide et crimes contre l'humanité" ; les retards de l'instruction depuis 1995 ; la question des poursuites judiciaires ; l'avancée des procédures judiciaires en 2016 et 2018. Mots-clés : génocide des Tutsis : 1994 instruction judiciaire Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article] Quand Paris et Kigali enterrent la justice [texte imprimé] / Benoït Francès, Auteur . - 2019 . - p.34-36.
ISSN : 1241-6290
Langues : Français
in Manière de voir (Ivry-sur-Seine) > 165 (06/2019)
Résumé : Enquête sur la réconciliation de la France et du Rwanda entamée en 2010, après le génocide 1994 : les éléments ayant contribué au rapprochement entre les deux pays, notamment la création du pôle "génocide et crimes contre l'humanité" ; les retards de l'instruction depuis 1995 ; la question des poursuites judiciaires ; l'avancée des procédures judiciaires en 2016 et 2018. Mots-clés : génocide des Tutsis : 1994 instruction judiciaire Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique
Titre : Comment un homme pakistanais a berné les élites économiques mondiales Auteurs : Ibrahim Warde, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.22-23 Langues : Français
in Le Monde diplomatique (Paris. 1954) > 788 (11/2019)Résumé : Les affaires de l'entrepreneur pakistanais Arif Naqvi, au Proche Moyen-Orient et en Afrique, depuis 2002 : le développement du groupe Abraaj ; l'achat et la revente d'entreprises non cotées en bourse ; les performances financières et le succès de ses transactions ; ses relations internationales influentes ; ses actions philanthropes et en faveur du développement durable ; le détournement de centaines de millions de dollars ; les actions en justice. Catégories : affaire judiciaire
chef d'entreprise
Émirats arabes unis
États-UnisMots-clés : instruction judiciaire Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article] Comment un homme pakistanais a berné les élites économiques mondiales [texte imprimé] / Ibrahim Warde, Auteur . - 2019 . - p.22-23.
ISSN : 0026-9395
Langues : Français
in Le Monde diplomatique (Paris. 1954) > 788 (11/2019)
Résumé : Les affaires de l'entrepreneur pakistanais Arif Naqvi, au Proche Moyen-Orient et en Afrique, depuis 2002 : le développement du groupe Abraaj ; l'achat et la revente d'entreprises non cotées en bourse ; les performances financières et le succès de ses transactions ; ses relations internationales influentes ; ses actions philanthropes et en faveur du développement durable ; le détournement de centaines de millions de dollars ; les actions en justice. Catégories : affaire judiciaire
chef d'entreprise
Émirats arabes unis
États-UnisMots-clés : instruction judiciaire Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique
Titre : Le droit des mineurs et les différents intervenants Auteurs : Françoise Dubreuil, Auteur Editeur : PARIS cédex 2 : Associations des Historiens et Géographes, 1999 Article en page(s) : 63-69 : 523 p. Langues : Français
in Historiens et géographes (Paris) > 365 (01/02/1999)Résumé : Protection des enfants sous les différents aspects administratifs et judiciaires. Catégories : Délinquance
Délinquance juvénile
Droits de l'enfantMots-clés : juridiction pour mineurs instruction judiciaire Type : texte imprimé ; documentaire [article] Le droit des mineurs et les différents intervenants [texte imprimé] / Françoise Dubreuil, Auteur . - PARIS cédex 2 : Associations des Historiens et Géographes, 1999 . - 63-69 : 523 p.
ISSN : 00-4675-X
Langues : Français
in Historiens et géographes (Paris) > 365 (01/02/1999)
Résumé : Protection des enfants sous les différents aspects administratifs et judiciaires. Catégories : Délinquance
Délinquance juvénile
Droits de l'enfantMots-clés : juridiction pour mineurs instruction judiciaire Type : texte imprimé ; documentaire
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PermalinkUn coupable idéal / Jean-Xavier de Lestrade / Agence Cinéma Education (2010)
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