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4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'juridiction pénale'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la rechercheQuand l'imagerie cérébrale s'invite au tribunal / Florence Rosier / Le Monde Editions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23039 (06/02/2019)
Titre : Quand l'imagerie cérébrale s'invite au tribunal Auteurs : Florence Rosier, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2019 Article en page(s) : p.1,4-5 du Cahier Science Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 23039 (06/02/2019)Résumé : Dossier consacré à la place des neurosciences dans les tribunaux afin d'établir la culpabilité d'un accusé ou éviter la récidive : le rappel de faits divers, la question de la responsabilité pénale des prévenus souffrant d'anomalies cérébrales détectées par l'imagerie médicale, le rôle des neurologues comme auxiliaires de justice, l'apparition des images montrant le fonctionnement du cerveau dans les affaires criminelles, le manque de fiabilité de l'imagerie médicale dans le domaine de la justice. Le rappel d'un fait divers qui a eu lieu en Italie, en 2009 montrant les contradictions des expertises psychiatriques. Entretien avec Sonia Desmoulin-Canselier, docteure en droit privé, à propos de l'impact des neurosciences sur la justice française. Mots-clés : neurosciences juridiction pénale imagerie médicale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article] Quand l'imagerie cérébrale s'invite au tribunal [texte imprimé] / Florence Rosier, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2019 . - p.1,4-5 du Cahier Science.
ISSN : 0395-2037
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 23039 (06/02/2019)
Résumé : Dossier consacré à la place des neurosciences dans les tribunaux afin d'établir la culpabilité d'un accusé ou éviter la récidive : le rappel de faits divers, la question de la responsabilité pénale des prévenus souffrant d'anomalies cérébrales détectées par l'imagerie médicale, le rôle des neurologues comme auxiliaires de justice, l'apparition des images montrant le fonctionnement du cerveau dans les affaires criminelles, le manque de fiabilité de l'imagerie médicale dans le domaine de la justice. Le rappel d'un fait divers qui a eu lieu en Italie, en 2009 montrant les contradictions des expertises psychiatriques. Entretien avec Sonia Desmoulin-Canselier, docteure en droit privé, à propos de l'impact des neurosciences sur la justice française. Mots-clés : neurosciences juridiction pénale imagerie médicale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique
Titre : Une épuration allemande Auteurs : Guillaume Mouralis, Auteur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 2009 Article en page(s) : p.86-91 Langues : Français
in L'Histoire (Paris. 1978) > 346 (10/2009)Résumé : Retour, en 2009, sur les procès à l'encontre de l'ancien Etat est-allemand, après 1989 : les formes de liquidation du régime déchu ; les "crimes" de la RDA, liés aux droits de l'homme ; l'objet des inculpations, d'ordre pénal ; les inculpés. Encadré : les archives de la Stasi. Catégories : Violation des droits de l'homme Mots-clés : juridiction pénale RDA : 1945-1989 RFA : 1949-1990 réunification allemande : 1989-1990 Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article] Une épuration allemande [texte imprimé] / Guillaume Mouralis, Auteur . - [S.l.] : Société d'éditions scientifiques, 2009 . - p.86-91.
ISSN : 0182-2411
Langues : Français
in L'Histoire (Paris. 1978) > 346 (10/2009)
Résumé : Retour, en 2009, sur les procès à l'encontre de l'ancien Etat est-allemand, après 1989 : les formes de liquidation du régime déchu ; les "crimes" de la RDA, liés aux droits de l'homme ; l'objet des inculpations, d'ordre pénal ; les inculpés. Encadré : les archives de la Stasi. Catégories : Violation des droits de l'homme Mots-clés : juridiction pénale RDA : 1945-1989 RFA : 1949-1990 réunification allemande : 1989-1990 Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique
Titre : Haine en ligne. Affaire Mila : "Je veux qu'on ne baisse jamais les bras" Auteurs : Henri Seckel, Auteur ; Samuel Laurent, Auteur ; Smaïn Laacher, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.12-13,27 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 23794 (09/07/2021)Résumé : Dossier sur le procès Mila et les condamnations prononcées pour cyberharcèlement. Récit du procès : rappel des faits de harcèlement sur les réseaux sociaux à l'encontre de Mila, jeune fille de 18 ans ; les peines de prison avec sursis prononcées ; la définition du harcèlement retenue ; la reconnaissance des réseaux sociaux comme un espace public ; la dimension pédagogique du jugement. Enquête sur les missions du pôle national de lutte contre la haine en ligne : ce parquet national est saisi pour des faits d'appels à la haine ou au harcèlement en ligne ; le travail en collaboration avec la plateforme Pharos. Le point sur la responsabilité des réseaux sociaux lors de l'assignation en justice de Twitter par plusieurs associations pour des propos haineux diffusés sur le réseau social. Le point de vue du sociologue Smaïn Laacher sur la différence entre l'offense et le préjudice qui est un acte portant atteinte à l'intégrité d'autrui. Catégories : réseaux sociaux (internet) Mots-clés : cyberviolence procès juridiction pénale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article] Haine en ligne. Affaire Mila : "Je veux qu'on ne baisse jamais les bras" [texte imprimé] / Henri Seckel, Auteur ; Samuel Laurent, Auteur ; Smaïn Laacher, Auteur . - 2021 . - p.12-13,27.
ISSN : 0395-2037
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 23794 (09/07/2021)
Résumé : Dossier sur le procès Mila et les condamnations prononcées pour cyberharcèlement. Récit du procès : rappel des faits de harcèlement sur les réseaux sociaux à l'encontre de Mila, jeune fille de 18 ans ; les peines de prison avec sursis prononcées ; la définition du harcèlement retenue ; la reconnaissance des réseaux sociaux comme un espace public ; la dimension pédagogique du jugement. Enquête sur les missions du pôle national de lutte contre la haine en ligne : ce parquet national est saisi pour des faits d'appels à la haine ou au harcèlement en ligne ; le travail en collaboration avec la plateforme Pharos. Le point sur la responsabilité des réseaux sociaux lors de l'assignation en justice de Twitter par plusieurs associations pour des propos haineux diffusés sur le réseau social. Le point de vue du sociologue Smaïn Laacher sur la différence entre l'offense et le préjudice qui est un acte portant atteinte à l'intégrité d'autrui. Catégories : réseaux sociaux (internet) Mots-clés : cyberviolence procès juridiction pénale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique
Titre : Se dirige-t-on vers la fin des jurys populaires ? Auteurs : Carole Barjon, Auteur ; Elsa Vigoureux, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.26-27 Langues : Français
in L'Obs (Paris) > 2866 (10/10/2019)Résumé : Débat sur l'instauration expérimentale des cours criminelles, composées uniquement de magistrats professionnels, destinées à désengorger les cours d'assises. Point de vue d'un magistrat qui souligne l'intérêt de cette réforme pour une justice plus rapide et plus efficace. Point de vue opposé d'un avocat pénaliste, qui déplore la suppression des jurys populaires et dénonce la remise en cause de la légitimité des jurés et de leur "intime conviction", fondée depuis la Révolution sur le principe de la souveraineté du peuple. Mots-clés : exercice de la justice juridiction pénale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique/débat, controverse [article] Se dirige-t-on vers la fin des jurys populaires ? [texte imprimé] / Carole Barjon, Auteur ; Elsa Vigoureux, Auteur . - 2019 . - p.26-27.
ISSN : 2416-8793
Langues : Français
in L'Obs (Paris) > 2866 (10/10/2019)
Résumé : Débat sur l'instauration expérimentale des cours criminelles, composées uniquement de magistrats professionnels, destinées à désengorger les cours d'assises. Point de vue d'un magistrat qui souligne l'intérêt de cette réforme pour une justice plus rapide et plus efficace. Point de vue opposé d'un avocat pénaliste, qui déplore la suppression des jurys populaires et dénonce la remise en cause de la légitimité des jurés et de leur "intime conviction", fondée depuis la Révolution sur le principe de la souveraineté du peuple. Mots-clés : exercice de la justice juridiction pénale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique/débat, controverse
