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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'jurisprudence'
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Titre : Frères et soeurs, grandir à l'épreuve du handicap Auteurs : Charlotte Chabas, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.7 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 23194 (07/08/2019)Résumé : Réflexion sur la compensation par la justice des préjudices moraux subis à l'intérieur d'une fratrie par les enfants ayant un frère ou une soeur handicapé(e) : les cas de jurisprudence pour lesquels la justice a accordé une indemnisation financière pour une enfance bousculée aux côtés du handicap ; l'opposition de certaines associations, qui considèrent ces décisions judiciaires comme une forme de dénigrement du handicap ; la mise en place de groupes de paroles destinés aux fratries confrontées au handicap. Mots-clés : handicap jurisprudence fratrie Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article] Frères et soeurs, grandir à l'épreuve du handicap [texte imprimé] / Charlotte Chabas, Auteur . - 2019 . - p.7.
ISSN : 0395-2037
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 23194 (07/08/2019)
Résumé : Réflexion sur la compensation par la justice des préjudices moraux subis à l'intérieur d'une fratrie par les enfants ayant un frère ou une soeur handicapé(e) : les cas de jurisprudence pour lesquels la justice a accordé une indemnisation financière pour une enfance bousculée aux côtés du handicap ; l'opposition de certaines associations, qui considèrent ces décisions judiciaires comme une forme de dénigrement du handicap ; la mise en place de groupes de paroles destinés aux fratries confrontées au handicap. Mots-clés : handicap jurisprudence fratrie Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique
Titre : Quand le juge dissout l'électeur Auteurs : Dieter Grimm, Auteur Editeur : Paris : Le Monde diplomatique, 2017 Article en page(s) : p.19 Langues : Français
in Le Monde diplomatique (Paris. 1954) > 760 (07/2017)Résumé : Le point sur le déficit démocratique de la justice de l'Union européenne : la concurrence entre droit européen et droit national ; le processus de constitutionnalisation des traités ; le rôle de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) ; l'influence de la jurisprudence européenne ; la préférence aux droits économiques et au libéralisme ; les responsabilités du Parlement européen et du Conseil ; la nécessité de transférer les décisions politiques et de limiter les traités. Catégories : Union européenne Mots-clés : justice jurisprudence Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article] Quand le juge dissout l'électeur [texte imprimé] / Dieter Grimm, Auteur . - Paris : Le Monde diplomatique, 2017 . - p.19.
ISSN : 0026-9395
Langues : Français
in Le Monde diplomatique (Paris. 1954) > 760 (07/2017)
Résumé : Le point sur le déficit démocratique de la justice de l'Union européenne : la concurrence entre droit européen et droit national ; le processus de constitutionnalisation des traités ; le rôle de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) ; l'influence de la jurisprudence européenne ; la préférence aux droits économiques et au libéralisme ; les responsabilités du Parlement européen et du Conseil ; la nécessité de transférer les décisions politiques et de limiter les traités. Catégories : Union européenne Mots-clés : justice jurisprudence Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique
Titre : Les religions saisies par le droit Auteurs : Hélène Frouard, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.41 Langues : Français
in Sciences humaines (Auxerre) > 324 (04/2020)Résumé : Analyse de la jurisprudence relative à la laïcité en France : la complexité de ce type d'affaires ; les principes qui prévalent dans le monde du travail ; les évolutions concernant l'école ou l'espace public. Mots-clés : laïcité jurisprudence Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article] Les religions saisies par le droit [texte imprimé] / Hélène Frouard, Auteur . - 2020 . - p.41.
ISSN : 0996-6994
Langues : Français
in Sciences humaines (Auxerre) > 324 (04/2020)
Résumé : Analyse de la jurisprudence relative à la laïcité en France : la complexité de ce type d'affaires ; les principes qui prévalent dans le monde du travail ; les évolutions concernant l'école ou l'espace public. Mots-clés : laïcité jurisprudence Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique
