[article]
| Titre : | Quel accès au littoral en France ? |
| Auteurs : | Claire Baudiffier, Auteur |
| Année de publication : | 2018 |
| Article en page(s) : | p.114-120 |
| Langues : | Français |
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)
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| Résumé : | Le point sur la réglementation de l'accès au littoral en France : la loi de 1976 instaurant une servitude de passage longitudinale, les deux exceptions, son extension aux départements d'outre-mer en 2010, l'entretien et la réalisation des sentiers, les sanctions en cas de non-respect de la réglementation ; la loi littoral de 1986 instaurant la servitude de passage transversale et réaffirmant le principe de la plage pour tous ; le décret du 26 mai 2006 sur les concessions de plage et ses conséquences ; les polémiques liées au projet de loi de 2017 visant à adapter les territoires littoraux au changement climatique et celui de 2018 relatif au développement durable des territoires littoraux. Encadré : le cas de l'England Coast Path en Angleterre. |
| Catégories : | législation
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| Mots-clés : | milieu littoral côte : littoral |
| Type : | texte imprimé ; documentaire |
| Genre : | article de périodique |
[article] Quel accès au littoral en France ? [texte imprimé] / Claire Baudiffier, Auteur . - 2018 . - p.114-120. ISSN : 0008-0217 Langues : Français in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)
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| Résumé : | Le point sur la réglementation de l'accès au littoral en France : la loi de 1976 instaurant une servitude de passage longitudinale, les deux exceptions, son extension aux départements d'outre-mer en 2010, l'entretien et la réalisation des sentiers, les sanctions en cas de non-respect de la réglementation ; la loi littoral de 1986 instaurant la servitude de passage transversale et réaffirmant le principe de la plage pour tous ; le décret du 26 mai 2006 sur les concessions de plage et ses conséquences ; les polémiques liées au projet de loi de 2017 visant à adapter les territoires littoraux au changement climatique et celui de 2018 relatif au développement durable des territoires littoraux. Encadré : le cas de l'England Coast Path en Angleterre. |
| Catégories : | législation
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| Mots-clés : | milieu littoral côte : littoral |
| Type : | texte imprimé ; documentaire |
| Genre : | article de périodique | |  |
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