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20 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'procédure pénale'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la rechercheLa loi antiterroriste la plus sévère d'Europe / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22185 (13/05/2016)
Titre : La loi antiterroriste la plus sévère d'Europe Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article en page(s) : p.1,11 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22185 (13/05/2016)Résumé : Dossier consacré au projet de réforme pénale adoptée en 2016, en France, pour renforcer la lutte contre le terrorisme. Les mesures de ce texte sécuritaire ; le renforcement des moyens de prévention et de lutte contre le crime organisé ; la notion de "perpétuité incompressible". Présentation des principales dispositions de cette réforme de la procédure pénale hors terrorisme : le trafic et l'usage des armes ; l'argent du crime ; les outils d'enquête ; le témoignage sous X... Encadré : la position d'Amnesty International face à l'état d'urgence. Catégories : réforme administrative
TerrorismeMots-clés : procédure pénale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] La loi antiterroriste la plus sévère d'Europe [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2016 . - p.1,11.
ISSN : 0395-2037
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22185 (13/05/2016)
Résumé : Dossier consacré au projet de réforme pénale adoptée en 2016, en France, pour renforcer la lutte contre le terrorisme. Les mesures de ce texte sécuritaire ; le renforcement des moyens de prévention et de lutte contre le crime organisé ; la notion de "perpétuité incompressible". Présentation des principales dispositions de cette réforme de la procédure pénale hors terrorisme : le trafic et l'usage des armes ; l'argent du crime ; les outils d'enquête ; le témoignage sous X... Encadré : la position d'Amnesty International face à l'état d'urgence. Catégories : réforme administrative
TerrorismeMots-clés : procédure pénale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
Titre : Les pouvoirs de police renforcés pour se passer de l'état d'urgence Editeur : Le Monde Editions, 06/01/2016 Article en page(s) : p.8-9 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22075 (06/01/2016)Résumé : Dossier consacré à l'évolution législative française dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Présentation du projet de loi "renforçant la lutte contre la criminalité organisée et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale" ; conséquences pratiques, comme la possibilité de perquisition de nuit, la surveillance de conversation, la limitation de l'acquisition et de la détention d'armes. Présentation des mesures phares du projet de loi. Analyse des conséquences de ce projet de réforme pénale, élargissant les pouvoirs de police, des parquets et des préfets. Point sur le débat concernant la déchéance de nationalité qui divise les socialistes ; risque de création de personnes apatrides. Encadrés : données chiffrées sur le nombre d'armes saisies depuis le début de l'état d'urgence ; chronologie des évolutions des lois sur la sécurité depuis 1986, date d'entrée dans le code pénal de la notion de terrorisme. Catégories : Terrorisme Mots-clés : législation procédure pénale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Les pouvoirs de police renforcés pour se passer de l'état d'urgence [texte imprimé] . - [S.l.] : Le Monde Editions, 06/01/2016 . - p.8-9.
ISSN : 0395-2037
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22075 (06/01/2016)
Résumé : Dossier consacré à l'évolution législative française dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Présentation du projet de loi "renforçant la lutte contre la criminalité organisée et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale" ; conséquences pratiques, comme la possibilité de perquisition de nuit, la surveillance de conversation, la limitation de l'acquisition et de la détention d'armes. Présentation des mesures phares du projet de loi. Analyse des conséquences de ce projet de réforme pénale, élargissant les pouvoirs de police, des parquets et des préfets. Point sur le débat concernant la déchéance de nationalité qui divise les socialistes ; risque de création de personnes apatrides. Encadrés : données chiffrées sur le nombre d'armes saisies depuis le début de l'état d'urgence ; chronologie des évolutions des lois sur la sécurité depuis 1986, date d'entrée dans le code pénal de la notion de terrorisme. Catégories : Terrorisme Mots-clés : législation procédure pénale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Le bâillon fort Auteurs : Weronika Zarachowicz, Auteur Editeur : Télérama, 2017 Article en page(s) : p.38-41 Note générale : Bibliographie. Langues : Français
in Télérama (Ed. parisienne) > 3533 (30/09/2017)Résumé : Analyse de la poursuite abusive du groupe Chimirec à l’encontre du chercheur en droit Laurent Neyret en 2014 : son article dans une revue commentant la décision de justice condamnant le groupe chimique pour " trafic de déchets" ; la procédure en diffamation ; l’analyse et le but de ces "procédures bâillons", stratégie d'intimidation judiciaire ; comment la justice est instrumentalisée par les grands groupes industriels pour faire taire les nouvelles pratiques citoyennes de médiatisation ; l’enjeu d’une évolution du droit français pour préserver la liberté d’expression et lutter contre ces dérives. Encadré : exemples de "poursuites bâillons". Catégories : entreprise multinationale Mots-clés : procédure pénale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Le bâillon fort [texte imprimé] / Weronika Zarachowicz, Auteur . - [S.l.] : Télérama, 2017 . - p.38-41.
ISSN : 0040-2699
Bibliographie.
Langues : Français
in Télérama (Ed. parisienne) > 3533 (30/09/2017)
Résumé : Analyse de la poursuite abusive du groupe Chimirec à l’encontre du chercheur en droit Laurent Neyret en 2014 : son article dans une revue commentant la décision de justice condamnant le groupe chimique pour " trafic de déchets" ; la procédure en diffamation ; l’analyse et le but de ces "procédures bâillons", stratégie d'intimidation judiciaire ; comment la justice est instrumentalisée par les grands groupes industriels pour faire taire les nouvelles pratiques citoyennes de médiatisation ; l’enjeu d’une évolution du droit français pour préserver la liberté d’expression et lutter contre ces dérives. Encadré : exemples de "poursuites bâillons". Catégories : entreprise multinationale Mots-clés : procédure pénale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Casseurs : ces vidéos qui aident la police Auteurs : Nicolas Chapuis, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2019 Article en page(s) : p.10 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 23036 (02/02/2019)Résumé : Enquête consacrée au poids de l’analyse d’images et de vidéos dans le travail d’investigation des enquêteurs de police et dans le traitement des procédures d’interpellations et des affaires sensibles liées au mouvement des "Gilets jaunes" en France en 2019. Encadré : 2415 interpellations depuis le début du mouvement. Catégories : Conflit social
policeMots-clés : procédure pénale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Casseurs : ces vidéos qui aident la police [texte imprimé] / Nicolas Chapuis, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2019 . - p.10.
ISSN : 0395-2037
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 23036 (02/02/2019)
Résumé : Enquête consacrée au poids de l’analyse d’images et de vidéos dans le travail d’investigation des enquêteurs de police et dans le traitement des procédures d’interpellations et des affaires sensibles liées au mouvement des "Gilets jaunes" en France en 2019. Encadré : 2415 interpellations depuis le début du mouvement. Catégories : Conflit social
policeMots-clés : procédure pénale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
Titre : Le chercheur face au juge Auteurs : Cécile Michaut, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2018 Article en page(s) : p.6 du Cahier Idées Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22755 (10/03/2018)Résumé : Un point sur les procédures judiciaires visant les chercheurs : les caractéristiques, la fréquence et les conséquences des "procédures bâillons" (des plaintes en diffamation) ; des exemples de poursuites judiciaires concernant des chercheurs ; le rôle critique des chercheurs ; les divergences autour de l'idée d'une modification de la loi de 1881 sur la liberté de la presse ou d'une protection particulière pour les chercheurs ; les solutions pour mieux soutenir les chercheurs en cas de plainte. Catégories : Chercheur
Liberté d'expression
recherche scientifiqueMots-clés : procédure pénale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Le chercheur face au juge [texte imprimé] / Cécile Michaut, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2018 . - p.6 du Cahier Idées.
ISSN : 0395-2037
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22755 (10/03/2018)
Résumé : Un point sur les procédures judiciaires visant les chercheurs : les caractéristiques, la fréquence et les conséquences des "procédures bâillons" (des plaintes en diffamation) ; des exemples de poursuites judiciaires concernant des chercheurs ; le rôle critique des chercheurs ; les divergences autour de l'idée d'une modification de la loi de 1881 sur la liberté de la presse ou d'une protection particulière pour les chercheurs ; les solutions pour mieux soutenir les chercheurs en cas de plainte. Catégories : Chercheur
Liberté d'expression
recherche scientifiqueMots-clés : procédure pénale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique
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