[article]
| Titre : | Le prélèvement à la source, mode d'emploi. Le prélèvement à la source, réforme politique |
| Auteurs : | Patrick Roger, Auteur ; Hélène Bekmézian, Auteur |
| Editeur : | Le Monde Editions, 2016 |
| Article en page(s) : | p.8,23 |
| Note générale : | Graphique, schéma. |
| Langues : | Français |
in Le Monde (Paris. 1944) > 22256 (04/08/2016)
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| Résumé : | Dossier consacré à la question du prélèvement de l'impôt à la source en France. Le dispositif de la réforme de la collecte de l'impôt présenté au conseil des ministres le 3 août 2016 : les contribuables concernés ; les organismes collecteurs ; les différentes étapes à partir d'avril 2017 ; le taux neutre ; les différentes possibilités de répartition de l'impôt entre conjoints ; la question de la confidentialité ; la question des revenus de 2017 ; les risques de fraude. Entretien avec le président Les Républicains de la commission des finances de l'Assemblée Gilles Carrez : les arguments opposés à la réforme fiscale. Les grandes étapes du prélèvement de l'impôt à la source. Point de vue de la rédaction sur la question du choix politique, fait par le gouvernement, en faveur du prélèvement à la source. |
| Catégories : | Impôt sur le revenu
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| Mots-clés : | réforme fiscale prélèvement fiscal |
| Type : | texte imprimé ; documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
[article] Le prélèvement à la source, mode d'emploi. Le prélèvement à la source, réforme politique [texte imprimé] / Patrick Roger, Auteur ; Hélène Bekmézian, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2016 . - p.8,23. ISSN : 0395-2037 Graphique, schéma. Langues : Français in Le Monde (Paris. 1944) > 22256 (04/08/2016)
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| Résumé : | Dossier consacré à la question du prélèvement de l'impôt à la source en France. Le dispositif de la réforme de la collecte de l'impôt présenté au conseil des ministres le 3 août 2016 : les contribuables concernés ; les organismes collecteurs ; les différentes étapes à partir d'avril 2017 ; le taux neutre ; les différentes possibilités de répartition de l'impôt entre conjoints ; la question de la confidentialité ; la question des revenus de 2017 ; les risques de fraude. Entretien avec le président Les Républicains de la commission des finances de l'Assemblée Gilles Carrez : les arguments opposés à la réforme fiscale. Les grandes étapes du prélèvement de l'impôt à la source. Point de vue de la rédaction sur la question du choix politique, fait par le gouvernement, en faveur du prélèvement à la source. |
| Catégories : | Impôt sur le revenu
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| Mots-clés : | réforme fiscale prélèvement fiscal |
| Type : | texte imprimé ; documentaire |
| Genre : | Article de périodique | |  |
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