[article] 
inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 395 (11/2016)

Titre :	La législation française en matière de terrorisme
Auteurs :	Thomas Cassuto, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p.39-43
Langues :	Français
Résumé :	Le point sur l’évolution de la législation française dédiée à la lutte contre le terrorisme : les modifications apportées au Code pénal ; celles relatives au Code de procédure pénale ; la question des orientations à adopter pour faire face aux nouvelles formes de terrorisme.
Catégories :	législation Terrorisme
Mots-clés :	protection civile
Type :	texte imprimé  ;  documentaire
Genre :	article de périodique

[article] La législation française en matière de terrorisme [texte imprimé] / Thomas Cassuto, Auteur . - 2016 . - p.39-43.
ISSN : 0008-0217
Langues : Français
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 395 (11/2016)

Résumé :	Le point sur l’évolution de la législation française dédiée à la lutte contre le terrorisme : les modifications apportées au Code pénal ; celles relatives au Code de procédure pénale ; la question des orientations à adopter pour faire face aux nouvelles formes de terrorisme.
Catégories :	législation Terrorisme
Mots-clés :	protection civile
Type :	texte imprimé  ;  documentaire
Genre :	article de périodique